Censure: Paradis au coeur d'une enquête

Le ministre Christian Paradis, lieutenant québécois de Stephen Harper
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre Christian Paradis, lieutenant québécois de Stephen Harper

La commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, a ouvert une enquête sur l'ingérence du bureau du ministre fédéral Christian Paradis dans une affaire d'accès à l'information. Selon les informations obtenues par Le Devoir, l'enquête a obtenu la cote «prioritaire», soit la plus élevée.

Allégations «très sérieuses»

Lors d'une courte déclaration envoyée au Devoir hier, la commissaire Suzanne Legault a soutenu que cette interférence du bureau de Christian Paradis mérite une attention particulière de la part de son organisme, qui est responsable de l'application de la Loi sur l'accès à l'information. «Ce sont des allégations très sérieuses, affirme-t-elle. C'est ce qui nous a amenés à lancer cette enquête prioritaire.» L'enquête étant en cours, le Commissariat à l'information s'est refusé à tout autre commentaire hier.

Il est très rare que le Commissariat à l'information lance ce type d'enquête. Sur son site Internet, on peut lire que l'enquête prioritaire concerne les dossiers «qui peuvent avoir des répercussions appréciables pour les Canadiens». Les répercussions appréciables sont celles «qui présentent un grand intérêt pour le public ou le Parlement, qui touchent des problèmes systémiques, qui peuvent mener à des précédents, qui portent sur la sécurité publique et nationale, ainsi que sur la responsabilité du gouvernement», peut-on lire.

Un ordre du bureau du ministre

La controverse a éclaté lorsque La Presse canadienne a révélé que le bureau du lieutenant de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, a délibérément empêché la divulgation d'un document qui devait être rendu public en vertu de la Loi d'accès à l'information. Cette loi est appliquée par les fonctionnaires et est normalement à l'abri des ingérences politiques.

L'ordre a été donné le 27 juin dernier par le directeur des affaires parlementaires du ministre Paradis, Sébastien Togneri, après qu'il eut été porté à sa connaissance que le document était en route pour La Presse canadienne, qui l'avait demandé.

Un fonctionnaire a même dû se rendre in extremis au bureau de poste du ministère des Travaux publics, à Ottawa, pour empêcher l'envoi du document. M. Togneri travaille encore pour le ministre Paradis (qui est aujourd'hui ministre des Ressources naturelles).

Informations factuelles

Le document était un rapport annuel sur le portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics, qui contenait des informations factuelles sur le taux d'inoccupation élevé et les faibles rendements sur l'investissement. Le bureau de l'accès à l'information du ministère avait décidé, après de vastes consultations, qu'il n'y avait pas lieu de retenir ce rapport.

Le bureau du ministre, jugeant le rapport controversé, a demandé au bureau de l'accès à l'information de changer sa décision et de censurer le document de 137 pages devant être remis aux médias. La directrice du bureau de l'accès à l'information, Sylvia Séguin-Brant, a rédigé une note de service faisant valoir que, malgré les objections du cabinet du ministre, l'ensemble du rapport devrait être rendu public.

Mais après 82 jours de délibérations, les fonctionnaires ont cédé, et une version censurée de 30 pages a été remise aux médias.

Contrevenir à la loi?

Selon les informations obtenues de sources sûres, l'enquête de la commissaire à l'information touche notamment les articles 67 et 67.1 de la Loi sur l'accès à l'information. L'article 67 se lit comme suit: «Il est interdit d'entraver l'action du Commissaire à l'information ou des personnes qui agissent en son nom ou sous son autorité dans l'exercice des pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés en vertu de la présente loi.»

L'article 67.1 concerne la modification illégale d'un document, le fait de cacher un document ou encore d'encourager des gens à commettre des actes qui vont à l'encontre de la loi. Une peine de prison ou des amendes peuvent être imposées.

Le ministre Christian Paradis n'a pas souhaité réagir hier à l'enquête du Commissariat à l'information. Du côté du bureau du premier ministre, le porte-parole de Stephen Harper, Dimitri Soudas, a affirmé que les ministres et leurs adjoints doivent éviter ce type d'interférence politique. «L'accès à l'information doit être géré par les fonctionnaires et non pas par le personnel politique. Ce processus doit être respecté par tous en tout temps», a-t-il dit par courriel.

Un système parallèle

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement Harper est mêlé à une controverse qui concerne l'accès à l'information. Les dispositions de la loi, notamment en ce qui a trait aux délais de réponse du gouvernement et à la censure des documents, sont régulièrement bafouées, comme le rappelait l'ancien commissaire à l'information, Robert Marleau, en février dernier.

Or, Le Devoir a appris que, dans les dernières années, un système parallèle a été mis en place dans le traitement des demandes. Les requêtes des citoyens en vertu de la loi sont traitées plus rapidement et sont moins surveillées que les demandes en provenance des médias, qui prennent un autre chemin, plus politique celui-là.

Le bureau de l'accès à l'information doit alors prévenir le bureau du ministre concerné et la direction des communications du ministère qu'un document sera remis à un journaliste. On dit également de quel document il s'agit et ce qu'il contient.

«Théoriquement, c'est pour aider le bureau du ministre à faire face à une possible tempête médiatique, pour qu'il se prépare à répondre aux questions», explique une source bien branchée sur le système et qui a demandé l'anonymat pour parler de ce sujet délicat. «Mais, en réalité, ça allonge les délais de réponse, parce que les ministres révisent tout avant que le document ne soit envoyé.»

Et visiblement, lors de l'incident qui implique le bureau de Christian Paradis, l'information a également été utilisée pour bloquer la divulgation d'un document, même si les critères de la loi étaient respectés.

Du «jamais vu»

L'avocat Michel Drapeau, qui a écrit la «bible» sur la Loi d'accès à l'information — un livre spécialisé de 2800 pages —, affirme que l'ingérence du bureau de Christian Paradis «est du jamais vu». «Ordonner aux fonctionnaires de ne pas appliquer les critères de la loi, c'est aberrant! Est-ce que les ministres gèrent toutes les demandes d'accès en fonction des risques politiques? Si c'est le cas, c'est grave. C'est le règne de l'arbitraire.»

M. Drapeau se demande pourquoi les ministres ont accès aux demandes formulées en vertu de la loi, puisqu'elles devraient normalement rester anonymes. «Il y a clairement un contrôle abusif», dit-il.

Les partis d'opposition estiment que le cas de Christian Paradis n'est pas unique et qu'il témoigne d'un système de contrôle de l'information bien huilé. «Cela explique aussi pourquoi je suis ici, devant la Chambre des communes, et que je n'ai pas la possibilité de poser des questions au ministre Paradis parce que la Chambre est fermée», a dit le chef libéral, Michael Ignatieff. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a soutenu que l'histoire se répète. «Harper veut tout contrôler.»

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Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté et d'Hélène Buzzetti.
22 commentaires
  • pagerry3 - Inscrit 9 février 2010 02 h 25

    Bien petite coquille que celle-là.

    Il y aura toujours des twits et des buzés de second ordre, armés de braoules pour brasser ce genre de bouillabaisses purines des fosses de leurs scepticismes orchestrés et de leurs propagandes masquées. Quand on parle des ennuis que l'accès à l'information cause aux divas des médias, on ne parle surtout pas de tout ce que ces divas de la désinformation veulent taire ou faire taire.

    Pour ces bibittes des greniers des labos de la désinformation institutionnalisée, les médias en étant les ruches, ces histoires de rongeurs de bois mort, ces bouffeurs d’anguilles et rogneurs de scandales ne peuvent qu’assouvir leurs rages boulimiques intempestives et leurs mandats de couvertures étouffantes de la réalité et de la vérité.

    Chez ces scribouillards des médias dont les plus aplaventristes d’entre eux patronnent et/ou commanditent le PLQ, à Québec, le mot d’ordre est donné, à l’effet d’ignorer et de ne ménager aucun effort de distraction, de diversion et de dispersion, dans le seul but très rentable pour eux, de tromper, d'enterrer et de faire oublier le scandale sans précédent de la Corruption politiquement et très libéralement institutionnalisée :

    * : qu’il s’agisse de RABASKA, de BPR (Rivière-du-Loup), de la CDPQ et des FIER ;
    * : qu’il s’agisse des conflits d’intérêt sans précédents que s’est autorisés l’ex-ministre de la Santé Philippe Couillard ;
    * : qu’il s’agisse des pressions scandaleusement abusives que l’actuel ministre de la Santé Yves Bolduc a exercées auprès des autorités du Collège des médecins, se livrant ainsi à une scandaleuse tentative de faire bloquer le développement du dossier des 18 plaintes de harcèlement (Hôpital de Blanc Sablon, Basse-Côte-Nord) et de faire avorter le processus de l’enquête et celui de la possible judiciarisation des plaintes graves qui y étaient consignées, lesquelles avaient été avalisées par un médecin examinateur externe ;
    * : qu’il s’agisse des louches collusions, des magouilles et des grenouillages tordus qui se fricotent dans les étangs boueux des majoritaristes de l’actuelle ingouvernance libérale (D’Amour, Whissel et al) ;
    * : qu’il s’agisse des percées et des avancées de la corruption relatives à l’opérationnalisation des Infrastructures, relatives aux tergiversations et malversations PPPéistes accolées aux CHUM et CHUQ et relatives aux autres fourberies qui se sont logées et que l’on fourre toujours derrières les auvents de la réingénierie Jérôme-Forgetienne ;
    * : qu’il s’agisse des package deals relatifs aux contrats des compteurs d’eau de la Ville de Montréal et relatifs aux centaines de milliers de dollars qui seront extirpés de nos poches, pour payer les parades follement carnavaleuses ainsi que les poudrées et guindées mascarades et les loufoques singeries de Clotaire Rapaille, à Labeaumeville ;
    * : qu’il s’agisse du macro scandale de la corruption au centre duquel se retrouvent les commissaires, commissionnaires, soumissionnaires et bénéficiaires flagorneurs et auteurs associés des trucs et des trocs impliquant la Construction FTQuiste et l'les actuels majoritaristes du palace parlementaire qu'occupe Jean Charest;
    * : qu'il s'agisse ... ... ...

    À ce point de non retour, je laisserai volontiers à chacun et à chacune des nombreux lucides lecteurs du Devoir, le soin de compléter cette pré-liste, même si je suis lucidement conscient que ça risque de ne rien changer aux cours de l’actuelle émergence ni aux donnes de l’ampleur que prennent les envols du banditisme à cravate et du crime institutionnalisé, ce clan rival de toutes les libertés du crime organisé emprisonné.

  • Loraine King - Inscrite 9 février 2010 05 h 56

    Questionner le ministre des Travaux publics

    Contrairement à ce que suggère Ignatieff, l'opposition n'aura pas la possibilité de poser des questions au ministre Paradis après la réouverture des communes. Depuis le récent remaniement, Paradis est aux Ressources naturelles. L'opposition devra questionner le nouveau ministre des Travaux publics, Rona Ambrose.

    On se demandait pourquoi Harper avait placé un Québécois en charge des sables bitumineux. Était-ce pour éloigner Paradis des Travaux publics ?

  • Normand Carrier - Abonné 9 février 2010 06 h 25

    La démocratie en péril....

    Lorsque le personnel politique se mêle de filtrer et controler l'information , la démocratie recule et les électeurs perdent d'éléments essentiels pour juger du travail de leurs élus ! Cette manie de tout controler du chef de gouvernement et de son lieutenant au Québec est déplorable et mériterait des sanctions exemplaires mais c'est encore un pauvre attaché politique qui va payer pour avoir obéi aux ordres du ministre ! Nul doute ce gouvernement est dangereux ......

  • Sanzalure - Inscrit 9 février 2010 09 h 22

    Pour qui se prennent-ils ?

    Les élus sont des êtres humains comme tous les autres. Rien ne justifie qu'ils aient le droit de décider ce que le reste de la population peut ou ne peut pas savoir.