Ottawa — Un employé d'un cabinet ministériel fédéral a fait en sorte que ne soit pas diffusé un rapport controversé demandé par les médias en vertu de la Loi d'accès à l'information, dans une affaire étrangement similaire à un incident notoire du scandale des commandites, a-t-on appris hier.

Un fonctionnaire a dû faire une course folle à la salle du courrier du ministère des Travaux publics en juillet dernier, pour récupérer le rapport à la dernière minute, sur les ordres d'un proche collaborateur du ministre d'alors, Christian Paradis.

L'ordre a été donné par le directeur des affaires parlementaires du ministre, Sébastien Togneri, dans un courriel laconique, après qu'avait été porté à sa connaissance le fait que le document était en route pour La Presse canadienne, qui l'avait demandé.

«Eh bien, ne le publiez pas!», a écrit M. Togneri le 27 juin à un employé du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Le document était un rapport annuel sur le massif portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics, qui contenait des informations factuelles sur le taux d'inoccupation élevé et les faibles rendements sur investissement. Ce type de document n'avait jamais été rendu public auparavant.

D'abord le feu vert

Le service de la section immobilière avait consenti à la publication totale du rapport. Le Bureau de l'accès à l'information avait décidé après de vastes consultations qu'il n'y avait pas de base juridique à retenir la totalité du contenu de ce rapport.

Ce dossier était considéré comme controversé — en partie parce qu'il s'agissait d'une demande des médias — et qu'il avait été envoyé au bureau du ministre conservateur pour examen. Le bureau a, dans un premier temps, donné le feu vert à sa diffusion, mais s'est ravisé le jour même où il devait être envoyé aux membres de la presse.

M. Togneri a insisté sur le fait que seule une petite section du rapport pouvait être publiée, en dépit de l'avis des fonctionnaires du Bureau de l'accès à l'information stipulant que l'ensemble du document — 137 pages — ne pouvait pas être retenu en vertu de la loi.

La directrice du Bureau, Sylvia Séguin-Brant, s'est finalement saisie de l'affaire et a rédigé une note de service faisant valoir que malgré les objections du cabinet du ministre, l'ensemble du rapport devrait être rendu public.

«La décision a été rendue d'une manière juste, raisonnable et impartiale à l'égard du traitement de cette demande», a-t-elle énoncé.

Finalement, le ministère a publié une version censurée de 30 pages, 82 jours plus tard que ce que permet la loi.

L'incident n'est pas sans rappeler un autre rapport de Travaux publics demandé par un journaliste du Globe and Mail, il y a une dizaine d'années.

La commission Gomery sur le scandale des commandites en 2004 avait démontré que le bureau du ministre avait tenté d'interférer dans la publication de ce document. Dans ce cas, le haut fonctionnaire responsable de l'accès à l'information, Anita Lloyd, avait décidé que cette mesure était contraire à l'éthique et illégale.

Après avoir consulté son avocat personnel à trois reprises, Mme Lloyd avait refusé de signer le document. Elle est désormais reconnue pour sa résistance au ministre libéral de l'époque, Alfonso Gagliano.