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Omar Khadr - Assez d'indifférence!

Marie-Andrée Chouinard   30 janvier 2010  Canada
Le Canada ne pourra plus rester indifférent au sort d'Omar Khadr, détenu par les États-Unis à Guantánamo depuis 2002. La Cour suprême confirme que les droits fondamentaux du jeune homme ont bel et bien été violés, une violation qui est «toujours en cours». Pour défendre ces droits, une «réparation» — hélas laissée à la discrétion du Canada — est nécessaire.

Voilà où réside toute la force du jugement du plus haut tribunal du pays: il établit par la bande la complicité du Canada, comme témoin et acteur de la violation des droits d'Omar Khadr, emprisonné à Guantánamo alors qu'il n'avait que 15 ans.

Depuis le début, le gouvernement conservateur joue la carte du désintéressé quant au sort de ce citoyen canadien accusé de crimes de guerre. Mais cette indifférence ne sera guère plus possible; ne pas agir équivaudrait en quelque sorte à maintenir M. Khadr dans un état de détention qui bafoue ses droits. Le Canada ne peut pas s'en laver les mains, quoi qu'il en dise.

Il eût bien sûr été plus simple que la cour fasse suivre cette semonce d'une rigoureuse marche à suivre qui assurerait «réparation» au détenu — comprendre: qu'elle recommande au Canada de demander son rapatriement au pays, ce que nombre de groupes de défense des droits réclament depuis des années. Mais il semble que la facilité ne sera pas le maître mot dans ce dossier-là.

Non. La cour estime plutôt qu'il n'est pas — pour cette fois, du moins — de son ressort de décider du mode de réparation idéal, une responsabilité qui incombe au pouvoir exécutif. «Il faut que le gouvernement dispose d'une certaine marge de manoeuvre lorsqu'il décide de quelle manière il doit s'acquitter de ses obligations», écrivent les juges. Il serait choquant que le Canada se rattache uniquement à cette latitude et décode, de manière invraisemblable, qu'il peut encore laisser pourrir la situation.

Un communiqué laconique publié hier par le bureau du ministre de la Justice Rob Nicholson est de très mauvais augure. On y insiste uniquement sur la reconnaissance, par la Cour suprême, de cette responsabilité constitutionnelle du pouvoir exécutif en matière d'affaires étrangères. On y souligne presque à traits rouges le fait que le tribunal n'ait PAS sommé le Canada de demander le retour au pays du jeune homme. On y rappelle surtout — obsession antiterroriste oblige — la liste des accusations auxquelles Omar Khadr fait face, et dont pourtant on devrait le présumer innocent jusqu'à preuve du contraire.

Depuis les jugements de première instance, le gouvernement Harper reçoit avec la désinvolture la plus totale le fait que les droits du citoyen Omar Khadr aient été brimés, ce que deux juges avaient déjà établi avant ceux de la Cour suprême. Le désintérêt qu'il affiche quant au sort de ses ressortissants, conjugué à des manies obsédantes autour de la sécurité et des criminels — présumés et jugés —, l'a jusqu'ici conforté dans son entêtement.

Cette attitude n'est plus possible, ne serait-ce que parce que le gouvernement a l'obligation de se plier au jugement de ce tribunal: il somme le Canada de faire ce qui doit être fait afin que cesse la violation des droits d'Omar Khadr. Qu'on demande enfin son retour au pays.
 
 
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  • Jacques Morissette
    Abonné
    samedi 30 janvier 2010 04h59
    Sauf qu'en politique, selon certains politiciens, les citoyens se contentent du superficiel.
    La cour suprême du Canada n'a pas voulu faire d'ingérence politique en demandant au gouvernement d,agir en citoyen responsable.

    J'imagine facilement monsieur Harper dire que le jugement de la cour suprême lui accorde raison d'avoir agit comme les conservateurs ont fait. Il arrive parfois que monsieur Harper aime bien saupoudrer sur nos têtes un peu de fromage démagogique.

  • Pierre Rousseau
    Inscrit
    samedi 30 janvier 2010 07h49
    Pas étonnant
    Comme je l'écrivais dans l'autre colonne sur ce sujet, il n'est pas étonnant que la Cour suprême ait décidé dans ce sens. Ordonner au Canada de DEMANDER aux ÉU le rapatriement de Khadr ne faisait pas beaucoup de sens en matière de réparation car en fait on aurait laissé à un pays étranger qui, selon la Cour, viole les droits fondamentaux des séquestrés de Guantanamo, la décision de le rapatrier! Comme il est très possible qu'ils aient dit non, Khadr n'aurait obtenu aucune réparation...

    La position des Conservateurs n'est pas étonnante non plus et Khadr souffre encore du dégout inspiré par les déclarations de sa mère et de sa soeur sur les ondes de la CBC il y a quelques années alors qu'on y encourageait le terrorisme. Mais, le jugement de la Cour est très clair, Khadr a droit à réparation pour la violation de ces droits fondamentaux et le gouvernement n'a pas le choix d'obtempérer d'une manière efficace et effective sinon il va se retrouver devant les tribunaux pour avoir contrevenu à ce jugement. Peut-être que le tandem Harper - Nicholson espèrent qu'ils ne seront plus au pouvoir quand ce jour va arriver...

  • cardinal
    Inscrit
    samedi 30 janvier 2010 10h41
    La charte a des limites, de sérieuses limites! Il faut la réviser.
    La charte ne peut s'appliquer de façon universelle.
    Par exemple, la charte s'appuie sur un être suprême aussi mythique et imaginaire que contesté, ce qui invalide toute référence qui lui est faite dans le préambule, et éventuellement une partie de la suite.
    En outre, la charte ne peut être d'application universelle et extra-territoriale ne serait-ce que que par l'existence d'États indépendants et souverains dont la philosophie est basée sur des normes et lois différentes.
    On est en droit de se demander si la charte, dûment laïcisée, ne devrait s'appliquer qu'aux citoyens à l'intérieur des frontières canadiennes, et aux citoyens qui représentent le Canada ou qui œuvrent en son nom à l'extérieur de ses frontières.
    Dans le cas concret, et nonobstant les conditions infernales que doive subir M.Kadhr, il est assez difficile de penser qu'il agissait comme citoyen canadien représentant du Canada lorsqu'il a été fait prisonnier les armes à la main.
    Que les représentants du SCRS qui l'ont interrogé, comme tous ceux qui ont donné les ordres soient jugés et punis pour ne pas avoir traité un de leurs compatriotes correctement, voilà qui serait un premier pas approprié et qui permettrait au public d'avoir un meilleur éclairage sur notre présence en Afghanistan. De là à prétendre qu'il s'agissait du "gouvernement canadien" comme le proclament les enragés de la charte, il y a quand même une marge, mais s'il s'avérait que les ordres venaient du haut de la pyramide, et bien le haut de la pyramide devrait être tout autant jugé et sévèrement puni, si trouvé coupable évidemment..
    Les divers gouvernements ont fini par réaliser que l'ivrognerie était bel et bien une circonstance aggravante et non plus atténuante pour punir les chauffards impliqués dans des accidents graves. Il serait bon qu'il en soit aussi de même pour les personnes qui enfreignent volontairement et sciemment les lois à l'extérieur de nos frontières.
    Il y a aussi un aspect qui semble oublié, tant on est obnubilé par les fameux droits dans le cadre de l'interrogatoire (si dégueulasse soit cet interrogatoire), c'est qu'en attaquant les troupes américaines en Afghanistan, M. Kadhr attaquait aussi ipso facto ses alliés sur le terrain, dont les troupes canadiennes puisque nous sommes embourbés dans le même fiasco.
    Autrement dit, le jeune homme était aussi en guerre contre son propre pays!
    Mais cela est une autre histoire.

  • Louis Lapointe
    Abonné
    samedi 30 janvier 2010 12h37
    La mauvaise foi de Stephen Harper
    Le gouvernement canadien est responsable de la violation des droits d’Omar Khadr!

    Violer la constitution de la plus haute loi d’un pays n’est pas une mince affaire ou un fait cocasse dans le cas d’un premier ministre. Ce serait plutôt le pire des crimes pour un député devenu membre d’un gouvernement qui a promis de la respecter et de la défendre dans l’intérêt de tous ses compatriotes. Voilà pourquoi chaque jour qui s’écoule sans que le gouvernement fasse quoi que ce soit pour sauvegarder les droits d’Omar Khadr devrait ajouter aux dommages que devront verser personnellement les ministres du gouvernement conservateur de Stephen Harper en raison de leur mauvaise foi qui est maintenant sans équivoque.

    http://www.vigile.net/La-mauvaise-foi-de-Stephen-H

  • Louis Lapointe
    Abonné
    samedi 30 janvier 2010 13h08
    La mauvaise foi de Stephen Harper
    Violer la constitution et la plus haute loi d’un pays n’est pas une mince affaire ou un fait cocasse dans le cas d’un premier ministre. Ce serait plutôt le pire des crimes pour un député devenu membre d’un gouvernement qui a promis de les respecter et de les défendre dans l’intérêt de tous ses compatriotes. Voilà pourquoi chaque jour qui s’écoule sans que le gouvernement fasse quoi que ce soit pour sauvegarder les droits d’Omar Khadr devrait ajouter aux dommages que devraient verser personnellement les ministres du gouvernement conservateur de Stephen Harper en raison de leur mauvaise foi qui est maintenant sans équivoque.

    http://www.vigile.net/La-mauvaise-foi-de-Stephen-H

  • Louis-Georges,Lavoie
    Abonné
    samedi 30 janvier 2010 14h29
    Violations des droits
    à tous ceux qui condamnent le gouvernement conservateur dans ce dossier que pensez-vous des précédents gouvernements libéraux?

  • jacques noel
    Inscrit
    samedi 30 janvier 2010 15h20
    »alors qu'il n'avait que 15 ans»
    1) en Afghanistan on est déjà un homme à 15 ans
    2) Rich Hillier, dans chef des Armées canadiennes, s'est enrolé à 16 ans

  • Roland Berger
    Abonné
    dimanche 31 janvier 2010 13h47
    Bien oui !
    Bien oui, on enrôle des adolescents qui ne savent pas ce qu'ils font et on baptise des enfants à leur insu et sans leur consentement. La dignité et la liberté personnelles ? Connais pas
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • Roland Berger
    Abonné
    dimanche 31 janvier 2010 13h48
    À Monsieur Lavoie
    C'est-à-dire...
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • Hubert Larocque
    Abonné
    dimanche 31 janvier 2010 13h50
    Les jugements de Ponce Pilate
    Le jugement Omar Khadr ne rappelle-t-il pas par bien des aspects le jugement sur la loi 104? Oui, le gouvernement fédéral a violé hier et maintenant les droits de Khadr mais il est bien libre de le faire si de nébuleuses considérations de politique étrangère l’y autorisent. Le gouvernement du Québec peut légiférer sur le français mais on peut contourner ses lois et la Cour suprême enseigne même les moyens de le faire : s’inscrire quelques jours dans une école anglaise privée et revenir pour toujours par la grande porte dans le système anglais public.
    L’analogie s’arrête au moment où la Cour montre du scrupule à intervenir dans les affaires étrangères du Canada. La séparation des pouvoirs s’y opposerait. La cour se déclare incapable d’évaluer l’impact du rapatriement de Kadhr sur les relations internationales du Canada.
    La Cour suprême n’a montré aucun scrupule à violer les droits du législatif et de l’exécutif québécois. Elle connaissait parfaitement les conséquences de son jugement sur la loi 104 : humilier le pouvoir législatif du Québec à un simulacre, ouvrir une autre brèche dans une porte largement ouverte sur l’anglicisation.
    Ce sont deux jugements à la Ponce Pilate. Leur but est le même : donner au gouvernement fédéral les coudées franches pour ses politiques de droite et d’anglicisation.
    N.B. Le pouvoir d'angliciser est inscrit dans les articles 133 et 23 de la Constitution canadienne, et confirmé à double tour par la Clause Canada.
    Hubert Larocque, Gatineau.

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