Ottawa — La prorogation du Parlement avait presque fait oublier le dossier des prisonniers afghans, mais de nouvelles accusations lancées par le fonctionnaire délateur Richard Colvin relancent toute l'affaire. M. Colvin soupçonne Ottawa de vouloir le faire taire en ne payant plus ses frais juridiques.

Richard Colvin est ce haut fonctionnaire fédéral ayant déjà été en poste à Kaboul et à Kandahar qui prétend qu'Ottawa savait depuis longtemps que les prisonniers remis par le Canada aux autorités locales risquaient de subir de mauvais traitements. Il soutient que le gouvernement conservateur avait été alerté, par lui-même notamment, des risques dès 2006 lorsque les transferts ont débuté. Ottawa n'a finalement accepté de modifier les modalités de transfert qu'un an et demi plus tard, après une série d'articles dévastateurs parus dans le quotidien torontois Globe and Mail.

M. Colvin a été invité à comparaître d'abord devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, puis en comité parlementaire. À titre d'employé de l'État, il a droit à des services juridiques indépendants payés par l'État jusqu'à un maximum de 50 000 $. Mais voilà. Si Ottawa a accepté de payer les deux premières factures, le 9 septembre puis le 16 novembre 2009, il n'a plus rien reçu depuis. Or, ce n'est que le 18 novembre qu'il a livré son témoignage-choc devant le Comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Ses frais juridiques ont donc continué à s'accumuler, mais Ottawa ne répond plus à ses demandes de remboursement.

«Considérant les attaques publiques auxquelles s'est livré le gouvernement à l'endroit de M. Colvin et de son témoignage devant le Comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, notre client en arrive à la conclusion raisonnable que le refus d'indemnisation supplémentaire est une mesure de représailles pour sa participation devant le comité et la Commission», écrit son avocat Owen Rees, dans une lettre remise à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour expliquer son retard à fournir certains documents.

Le ministère des Affaires étrangères a donné un tout autre son de cloche hier. Ottawa aurait déjà payé 21 000 $ en frais d'avocat. «Une troisième facture dépassant le montant approuvé en novembre a depuis été reçue. Le ministère l'examine et prendra une décision sous peu», indique le ministère dans un courriel.

La Politique sur les services juridiques et l'indemnisation du gouvernement fédéral est limpide. «La prestation de services juridiques aux fonctionnaires de l'État et leur indemnisation sont essentielles à la protection des intérêts de l'État, au traitement équitable de ses fonctionnaires et à la gestion efficace d'une organisation», est-il écrit en guise d'introduction. «Il est nécessaire qu'ils reçoivent les services juridiques appropriés et soient protégés de la responsabilité personnelle dans la mesure où ils n'agissent pas à l'encontre des intérêts de l'État.»

La Politique stipule notamment que «l'intérêt public général» est bien servi si les fonctionnaires de l'État «collaborent pleinement aux procédures judiciaires, y compris aux procédures parlementaires, aux commissions d'enquête, aux enquêtes et autres instances similaires» et que la politique vise «à encourager une telle collaboration».


«Choquant», dit Bob Rae

Lorsque le premier ministre Stephen Harper a prorogé les travaux parlementaires après Noël, la question des prisonniers afghans monopolisait l'actualité politique fédérale. Il ne se passait pas un jour sans que l'opposition attaque le gouvernement à ce sujet. Elle craint qu'en tardant à s'assurer que ses prisonniers étaient bien traités, Ottawa ait contrevenu aux conventions internationales sur la torture. La prorogation a eu pour effet de faire cesser les travaux du comité parlementaire et d'annuler une demande de documents non censurés formulée par la majorité de la Chambre des communes. La lettre d'hier a relancé tout le débat.

«C'est une absurdité. C'est contre toutes les règles existantes», a lancé le critique libéral en matière d'Affaires étrangères, Bob Rae. «Il a fait son devoir comme citoyen, et c'est absolument choquant que le gouvernement refuse de payer ses frais. [...] C'est dommage qu'on ne soit pas dans la Chambre pour poser des questions là-dessus.»

N'eût été la prorogation, les travaux de la Chambre des communes auraient repris hier. D'importantes manifestations antiprorogation ont eu lieu un peu partout au pays samedi, attirant les milliers de personnes. Pour le critique du Bloc québécois en matière de Défense, Claude Bachand, le refus de payer les frais juridiques de M. Colvin participe d'un «cheminement antidémocratique de ce gouvernement». «On a vu des pancartes aux manifestations ce week-end où on ne parlait plus seulement d'attaques contre la démocratie, mais de crime contre la démocratie.»

Quant au néodémocrate Paul Dewar, il ne manque pas de rappeler que la politique sur les services juridiques et l'indemnisation a été utilisée pour des causes moins nobles. «C'est ce même programme qui a permis à [Brian] Mulroney d'obtenir des services juridiques, et ses factures étaient bien plus importantes que celles de M. Colvin», note M. Dewar en insistant sur le fait qu'il s'agissait d'un ancien premier ministre progressiste-conservateur. «Cela mine encore davantage la crédibilité du gouvernement dans le dossier des prisonniers afghans.»

M. Mulroney a été appelé à témoigner devant la commission d'enquête publique sur les sommes d'argent comptant qu'il avait acceptées de l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber. La facture des frais juridiques de M. Mulroney, assumée entièrement par Ottawa, s'est élevée à 1,6 million de dollars. La politique d'Ottawa ne prévoit aucune limite pour les anciens premiers ministres.