Le PC majoritaire au Sénat dès janvier

Stephen Harper ne perdra pas de temps à combler les sièges vacants au Sénat. Le premier ministre devrait annoncer la nomination de cinq sénateurs d'allégeance conservatrice dès le début de l'année, a appris Le Devoir. L'annonce pourrait être faite dès le 3 janvier.

«Le premier ministre a l'intention de pourvoir tous les postes vacants au Sénat très bientôt», a confirmé au Devoir Dimitri Soudas, le porte-parole de Stephen Harper. Il a toutefois refusé de commenter la date des nominations, affirmant simplement que l'annonce serait faite au début du mois de janvier.

L'un des nouveaux sénateurs proviendra du Québec, puisque le sénateur indépendant Marcel Prud'homme vient de prendre sa retraite, à l'âge de 75 ans. Selon les informations obtenues par Le Devoir auprès de plusieurs sources, deux personnes se retrouvent en haut de la liste du premier ministre pour le remplacer: Pierre-Hugues Boisvenu et l'ancienne juge Andrée Ruffo.

Ces deux noms gravitent autour du Parti conservateur depuis quelques années. La nomination de l'une ou l'autre de ces personnes renforcerait l'étiquette de parti en faveur de la loi et l'ordre que veut s'accoler le Parti conservateur.

À la suite de la mort de sa fille en 2002, Pierre-Hugues Boisvenu a fondé l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Cet organisme accompagne et conseille les familles éprouvées par la perte d'un de leurs membres et défend leurs intérêts. Il a remporté le Prix justice 2005 remis par le gouvernement du Québec.

Pierre-Hugues Boisvenu a régulièrement rencontré le premier ministre Harper depuis 2004, avec qui il a une bonne relation. Il a aussi été conseiller informel de certains ministres conservateurs (Justice et Sécurité publique, notamment) lors de l'élaboration de plusieurs projets de loi.

Andrée Ruffo, ancienne juge à la Cour du Québec, est quant à elle très présente dans les événements du Parti conservateur depuis quelques années. Elle a notamment participé à plusieurs cocktails de financement. «Elle s'arrange pour se faire voir», dit une source bien placée au sein du parti au Québec.

La nomination d'Andrée Ruffo a la cote auprès du cercle des conseillers anglophones de Stephen Harper, qui estiment que la nomination d'une ancienne juge serait un atout politique important, notamment parce que le Parti conservateur a souvent été critiqué pour ses projets de loi qui limitent la marge de manoeuvre des juges. De plus, Mme Ruffo a fait de la protection des enfants le combat de sa vie.

Cette possible nomination inquiète toutefois plusieurs conservateurs du Québec, puisque Mme Ruffo est une personne qui a souvent été au coeur de différentes controverses. «Nommer Andrée Ruffo au Sénat provoquerait passablement de vagues», indique un conservateur.

En 2005, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision qui recommandait au ministre de la Justice du Québec de destituer la juge Ruffo. Au terme d'une enquête sur la conduite de la juge, déjà réprimandée à quatre reprises par le Conseil de la magistrature, les juges de la Cour d'appel ont conclu qu'Andrée Ruffo avait entaché la réputation et l'intégrité de la profession et que, par conséquent, elle ne pouvait plus exercer ses fonctions. Les juges l'ont accusée d'avoir nui à la cause des enfants, ce que la principale intéressée a toujours nié. Mme Ruffo a finalement pris sa retraite. Andrée Ruffo et Pierre-Hugues Boisvenu n'ont pu être joints hier.

D'autres noms ont circulé dans les rangs conservateurs pour ce poste de sénateur, mais avec moins d'insistance. Les anciens députés conservateurs de l'ère Mulroney que sont les Benoît Bouchard, Monique Landry et Charles DeBlois ont été évoqués, mais leurs chances semblent minces. Benoît Bouchard avait d'ailleurs déjà signalé son intérêt au Devoir lors de la précédente vague de nominations au Sénat. Le nom de Jean Allaire, le fondateur de l'ADQ, a également circulé.


Majorité au Sénat

Il y aura cinq postes vacants au Sénat lorsque le libéral Jerry Grafstein prendra sa retraite le 2 janvier prochain. Les nominations à venir permettront aux conservateurs d'être majoritaires à la Chambre haute pour la première fois depuis Brian Mulroney.

Il y aura alors 51 sénateurs conservateurs, 49 libéraux, 2 progressistes-conservateurs (qui ont refusé de siéger dans le parti de Stephen Harper après la fusion de la droite), deux indépendants et une personne sans affiliation politique.

«L'opposition libérale utilise souvent le Sénat pour bloquer ou modifier des projets de loi, ce qui est inacceptable. Remplir les postes vacants va faire cesser cette pratique», estime Dimitri Soudas.

La majorité de Stephen Harper au Sénat sera toutefois virtuelle, puisque la composition des comités ne changera pas. Pour véritablement modifier le fonctionnement du Sénat, il faut une nouvelle session, ce qui implique des élections générales ou la prorogation du Parlement.

Dans ses entrevues de fin d'année, Stephen Harper n'a d'ailleurs pas écarté la possibilité de proroger le Parlement et de revenir seulement en mars avec un nouveau discours du Trône et un budget. «Aucune décision n'a été prise», affirme Dimitri Soudas.

Les nouveaux sénateurs devront promettre d'appuyer la réforme du Sénat souhaitée par Stephen Harper, a soutenu l'attaché de presse du premier ministre. Le Parti conservateur veut limiter le mandat des sénateurs à huit ans et souhaite qu'ils soient élus selon un système complexe de vote indirect. Le gouvernement du Québec s'oppose à cette réforme du Sénat et soutient qu'il nécessite un amendement à la Constitution.

Un sénateur gagne 130 000 $ par année et peut occuper un autre emploi. Depuis son arrivée au pouvoir, Stephen Harper a nommé 28 sénateurs.

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Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti