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    Torture - Les conservateurs paralysent le comité sur l'Afghanistan

    «Ça nous prouve que le gouvernement a quelque chose à cacher» dixit Claude Bachand, Bloc québécois

    16 décembre 2009 |Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    Le gouvernement est dans l’embarras depuis le témoignage du diplomate Richard Colvin.
    Photo: Agence Reuters Chris wattie Le gouvernement est dans l’embarras depuis le témoignage du diplomate Richard Colvin.
    Nouveau soubresaut dans la saga des détenus transférés en Afghanistan: le gouvernement a décidé hier de boycotter le comité spécial qui étudie cette question. Les activités sont bloquées et l'opposition, choquée.

    Ottawa — Après les attaques, le bâillon. Le gouvernement conservateur a choisi hier de paralyser le comité sur l'Afghanistan en boycottant une réunion officielle. Sans quorum, le comité n'a pu siéger. Et tout indique que cette situation pourrait durer longtemps.

    À 16h, tout était prêt: la salle, le personnel du comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, les députés de l'opposition, les journalistes. Tout et tous, sauf les députés conservateurs membres du comité, dont les fauteuils sont restés vides.

    Dans une volonté implicite de couper court au débat entourant la question du transfert des détenus en Afghanistan, les conservateurs ont donc décidé de sécher les rangs d'un comité qui a mis le gouvernement dans l'embarras depuis le témoignage du diplomate Richard Colvin.

    Or, le règlement de la Chambre des communes est clair: 7 des 12 membres d'un comité doivent être présents pour que le quorum soit atteint. Autrement, la rencontre n'a pas lieu et chacun retourne chez soi. C'est ce qui s'est passé hier. Le président du comité, le conservateur Rick Casson, avait pourtant lui-même entériné la tenue de la réunion. Mais il ne s'est pas présenté pour l'exercice, non plus que ses cinq collègues du caucus.

    Le comité devait discuter de la possibilité de tenir d'autres réunions pendant la relâche parlementaire, de même qu'établir une liste des futurs témoins à entendre. Il s'agissait de la première rencontre depuis que la Chambre des communes a adopté une motion rare qui force le gouvernement à dévoiler au comité des milliers de documents non censurés détaillant les problèmes avec le transfert des détenus.


    Une première

    Choquée, l'opposition a vivement dénoncé la situation. Dans les rangs journalistiques, la mémoire des vétérans ne trouvait pas d'exemples similaires d'obstruction à un comité par abstention. La technique n'aurait pas été utilisée de cette manière dans les 15 dernières années, estimait-on.

    Selon le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, Laurie Hawn, aucune urgence ne justifiait toutefois que le comité se réunisse hier, alors que les travaux de la Chambre des communes ont été ajournés jusqu'à la fin janvier. «Ce n'est pas le temps d'avoir des réunions où on laisse entendre [...] que les Canadiens sont d'une quelconque façon complices de crimes de guerre», a-t-il déclaré sur les ondes de CTV.

    Mais l'opposition croit précisément le contraire. Et selon elle, le moyen employé pour bloquer les activités du comité démontre que celui-ci dérange le gouvernement. «Ça nous prouve que le gouvernement a quelque chose à cacher, a indiqué le député bloquiste Claude Bachand. En 16 ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vu un gouvernement aussi peu respectueux des institutions.»

    «Le comité a déjà fait avancer beaucoup, a fait valoir M. Bachand. Il est de notre devoir d'aller plus loin.» Pour le néo-démocrate Paul Dewar, les conservateurs «jouent un jeu» pour «essayer de se cacher». «C'est insultant», a-t-il dit.

    L'opposition était déjà à cran dans ce dossier, alors que ses appels pour qu'une commission d'enquête publique soit mise sur pied restent lettre morte et que le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a récemment été restreint par la Cour fédérale.

    Hier soir, personne ne pouvait dire avec précision ce qu'il adviendra du comité. En l'absence de quorum et d'un président, les prochaines réunions ne peuvent être planifiées. Le blocage est pour l'instant complet. Il faudra vraisemblablement attendre que les travaux parlementaires reprennent dans six semaines pour qu'un député demande à la Chambre d'intervenir.

    Sauf que la colline parlementaire bruisse aussi de rumeurs indiquant que le gouvernement pourrait demander sous peu une prorogation des travaux de la Chambre. Le cas échéant, cela aurait pour effet de dissoudre immédiatement tous les comités parlementaires.

    Les comités font partie intégrante du processus parlementaire. Selon les statuts officiels, ils permettent notamment «l'étude en profondeur de questions complexes», et «ils offrent aux députés la possibilité d'examiner de près les détails des politiques et des programmes». Dans le cas d'un comité spécial comme celui sur l'Afghanistan, l'étude est centrée sur un enjeu précis.












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