La sortie publique des ex-ambassadeurs pour dénoncer le gouvernement a eu l'effet d'un coup de tonnerre dans le ciel politique d'Ottawa. Mais alors que le NPD demandait hier la démission de Peter MacKay, on apprenait que la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire ne pourra pas faire une enquête complète sur la torture en Afghanistan.

Ottawa — Le gouvernement Harper a gagné son bras de fer contre la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), qui tente de mener une enquête publique sur le transfert des détenus en Afghanistan. Le gouvernement a réussi en Cour fédérale à faire restreindre son mandat, ce qui l'empêchera de faire toute la lumière sur cette controverse.

Les audiences de cette enquête publique n'ont jamais véritablement démarré cet automne, puisque le gouvernement et la CPPM se battaient devant les tribunaux concernant l'étendue du mandat de la Commission. La CPPM voulait se pencher sur l'ensemble des transferts des détenus afghans, ce qui implique les Forces canadiennes et le ministère des Affaires étrangères.

Le gouvernement souhaitait au contraire restreindre le mandat de la CPPM à l'étude du comportement de la police militaire, ce pourquoi la CPPM a été créée. Vendredi en fin de journée, la Cour fédérale a finalement donné raison au gouvernement Harper, ce qui restreint radicalement le mandat de la CPPM.

C'est l'arrêt des procédures de la CPPM, en octobre, qui a poussé les députés du comité de la Chambre des communes sur l'Afghanistan à prendre le relais en attendant le jugement de la Cour fédérale, ce qui a mené au témoignage du diplomate Richard Colvin. Ce dernier devait à l'origine se présenter devant la CPPM. La CPPM tiendra une réunion demain pour décider de la suite des choses, notamment du calendrier des audiences sur le nouveau mandat.


Enquête publique

Cette décision de la Cour fédérale ne laisse donc qu'une seule possibilité pour que la lumière soit faite dans le dossier du transfert des détenus: la mise sur pied d'une commission d'enquête publique. Hier, l'opposition n'a pas relâché la pression sur le gouvernement à ce sujet.

La sortie d'un groupe de 23 ambassadeurs le jour même dans des journaux a ajouté de l'eau au moulin. Le chef libéral Michael Ignatieff a ainsi ouvert la période de questions en demandant: «Quand le gouvernement cessera-t-il de mépriser les fonctionnaires?» Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont emboîté le pas.

Faisant une entorse à une longue tradition de discrétion politique, les 23 anciens ambassadeurs ont jugé l'affaire Colvin assez importante pour prendre position publiquement et dénoncer le traitement réservé à Richard Colvin. L'attitude du gouvernement menace l'intégrité future du corps diplomatique, estiment-ils.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a répliqué que ce n'est pas l'intégrité de Richard Colvin que le gouvernement a remise en cause, mais bien celle de ses rapports, jugés peu crédibles par Ottawa. Le gouvernement s'est accroché sinon à sa ligne de défense habituelle dans toutes ses réponses orales.

Quant à l'épisode d'un détenu torturé en direct devant un soldat canadien qui a dû intervenir pour le protéger en juin 2006, le gouvernement maintient qu'il s'agit d'un non-événement: le détenu n'aurait jamais été arrêté officiellement par le Canada.

«Les soldats n'ont jamais détenu cet homme, a réitéré hier le chef d'état-major des Forces canadiennes, Walter Natynczyk, devant le Comité parlementaire de la défense. Il a été interrogé sur le champ de bataille, lors d'une opération avec les forces de sécurité afghanes. On a pris des photos de lui, on lui a posé des questions, mais il a été relâché. C'est ensuite qu'un policier afghan l'a arrêté et qu'un soldat canadien s'est rendu compte qu'il était battu avec un soulier. Notre soldat est alors intervenu et l'a enlevé des mains du policier afghan.»

Mais peu importe le détail, estime le NPD: «Ce qui est clair, c'est que les soldats canadiens savaient que les Afghans battaient leurs détenus. À partir de ce moment, les officiels canadiens savaient» qu'un système de torture existait et menaçait tous les détenus, a dit le député Jack Harris.

Pour avoir «induit les Canadiens en erreur à maintes reprises» depuis trois semaines, le NPD a donc formellement demandé la démission du ministre MacKay hier. Le Bloc québécois croit toutefois que cela ne servirait qu'à créer une diversion. «C'est le gouvernement dans son ensemble qui a une attitude inacceptable», estime Gilles Duceppe.