Ottawa — Le diplomate David Mulroney a reconnu hier que le gouvernement était au courant des risques auxquels étaient exposés les prisonniers qui étaient transférés aux autorités afghanes avant mai 2007. Résultat: il n'a pu certifier qu'aucun détenu arrêté par l'armée canadienne n'a été torturé avant que le Canada adopte un nouveau protocole de transfert.

Venu de Chine pour défendre sa réputation attaquée la semaine dernière par Richard Colvin, M. Mulroney s'est aussi présenté devant le comité spécial sur la mission en Afghanistan pour plaider en faveur des décisions prises par le gouvernement en 2006-07.

Mais si le diplomate a nié fermement avoir imposé une quelconque censure à son personnel, de même qu'avoir participé à des transferts de détenus «sans tenir compte des risques de torture», il a aussi confirmé plusieurs affirmations du diplomate Colvin. «Je pense que tout le monde comprenait que le système policier et pénal afghan avait de nombreux problèmes. [...] La possibilité de mauvais traitements ne pouvait être ignorée», a-t-il dit, avant d'affirmer «qu'elle n'a pas été ignorée».

Sauf que l'ancien coordonnateur ministériel de la mission en Afghanistan a aussi avoué que le Canada avait bien peu de moyens pour suivre les détenus transférés aux autorités afghanes entre décembre 2005 et mai 2007. Cette période correspond à celle de l'application du premier protocole de transfert des détenus.

Un protocole qui était plein de trous, comprend-on aujourd'hui: le Canada perdait instantanément la trace des détenus qu'il transférait, ce qui compliquait la tâche des organisations humanitaires chargées de faire le suivi des dossiers; la Croix-Rouge internationale s'en est d'ailleurs plaint auprès de Richard Colvin à la fin de mai 2006. L'armée faisait bien des visites dans les prisons, a dit M. Mulroney, mais elle ne faisait «ni suivi ni surveillance réelle» de ce qu'il advenait des prisonniers.

Il faut dire qu'à cette époque, l'armée était engagée dans des combats difficiles, a-t-il rappelé. «On ne connaissait pas l'ampleur de l'insurrection que nous allions affronter quand on a déplacé les opérations à Kandahar, a expliqué M. Mulroney. 2006 fut une année terrible.»

Dans ce contexte chaotique, il affirme avoir pris le dossier du transfert des détenus en main dès son arrivée en poste comme sous-ministre aux Affaires étrangères, au début 2007. Il lui est apparu clairement à ce moment qu'un nouvel accord de transfert «plus solide, qui donnerait à la Croix-Rouge un accès illimité et en tout temps aux prisons» était nécessaire. Le ministre Peter MacKay fut averti de la situation.

Le protocole a été rédigé après une vaste consultation — plusieurs suggestions de Richard Colvin auraient été prises en compte — et est entré en vigueur en mai 2007. «Dès que nous avons vu qu'il y avait un problème, nous l'avons réglé», a justifié le haut fonctionnaire. De l'avis général, ce nouveau protocole fonctionne mieux. M. Mulroney l'a présenté hier comme étant un «modèle».

Mais cela veut aussi dire que l'ancien protocole ne permettait pas de s'assurer que les détenus transférés seraient bien traités dans les prisons afghanes, a fait valoir l'opposition. Comment, dans ces circonstances, peut-on affirmer qu'aucun détenu n'a été torturé si les mécanismes de contrôle entre décembre 2005 et mai 2007 étaient pratiquement inexistants?

David Mulroney a ainsi reconnu qu'une des critiques faites à Richard Colvin — celle d'avoir tenu compte du témoignage d'un détenu torturé alors qu'on ne sait pas s'il a été arrêté par des forces canadiennes ou autres — était à double tranchant: le gouvernement «ne peut pas dire avec certitude que ce n'était pas un détenu canadien», a laissé tomber M. Mulroney.

Au député néo-démocrate Paul Dewar qui exprimait son malaise de voir que le Canada a transféré pendant 17 mois des détenus «sans savoir où ils allaient, ce qui empêche de garantir qu'ils n'ont pas été torturés», M. Mulroney a indiqué que «le nouveau protocole a été établi pour avoir cette certitude».

Cela a fait dire au député du Bloc québécois Claude Bachand que le Canada a «violé» la convention de Genève, qui interdit de transférer un détenu s'il y a un doute qu'il puisse être torturé.


Nuancé

Plus nuancé que les généraux Hillier et Gauthier la veille, David Mulroney a néanmoins critiqué plusieurs passages du témoignage de Richard Colvin, dont il a souligné la «bravoure et le dévouement». M. Mulroney a notamment affirmé que son collègue n'a jamais été muselé, loin de là. «Je n'étais pas toujours d'accord avec lui, mais je l'ai toujours écouté. Le nombre de rapports qu'il a formulés indique qu'il a eu de nombreuses occasions de s'exprimer.» Sauf que ces rapports manquaient de «faits», a-t-il souligné.

Comme prévu, les membres du comité ont interrogé David Mulroney sans les documents rédigés par Richard Colvin, que le gouvernement refuse toujours de dévoiler.