Ottawa — Le gouvernement fédéral a présenté hier un projet de loi afin de rendre plus ardu, pour des Canadiens emprisonnés à l'étranger, d'être ramenés au pays pour y purger leur peine.


S'il était adopté, le projet de loi augmenterait le nombre de conditions à remplir par un détenu avant de pouvoir être transféré dans une prison canadienne.

Les prisonniers devraient notamment convaincre le gouvernement qu'ils ne représentent pas une menace pour la sécurité publique et prouver qu'ils suivent des programmes de réhabilitation, ont coopéré avec les organismes d'application de la loi et ont accepté la responsabilité de leurs crimes.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, soutient que les modifications proposées permettraient de mieux protéger les Canadiens.

Selon lui, l'actuelle loi a une trop forte inclination pour le droit des criminels à rentrer au pays. Il déplore que des jugements récents aient rendu plus difficile de bloquer des transferts de prisonniers, sauf ceux considérés comme représentant une menace à la sécurité nationale.

«En ce moment, la loi met l'accent sur les intérêts du criminel», a affirmé le ministre Van Loan.

«Nous sommes à rééquilibrer cette loi afin de prendre en considération les intérêts de la société canadienne.»

Les modifications suggérées augmenteraient le nombre de critères devant être évalués par le ministre fédéral de la Sécurité publique avant de décider s'il permet à un prisonnier de rentrer au Canada. Le ministre devrait notamment évaluer si le retour du prisonnier pourrait mettre en péril la sécurité publique ou menacer la sécurité des victimes, des membres de la famille ou des enfants.

«Je crois qu'il y a des délinquants sexuels ou des meurtriers ou d'autres types de criminels [qui] pourraient constituer une telle menace, a expliqué M. Van Loan. Une évaluation au cas par cas est requise.»