Le jour même où les États-Unis tranchaient sur le sort réservé au jeune détenu canadien Omar Khadr, la Cour suprême du Canada entendait hier les arguments du gouvernement et du jeune homme afin de déterminer si Ottawa a ou non l'obligation de demander son rapatriement.



Ottawa — Le gouvernement fédéral a défendu sa position de ne pas demander le rapatriement d'Omar Khadr devant les magistrats de la Cour suprême du Canada hier en les invitant à se mêler de leurs oignons. Pour Ottawa, le cas du jeune Torontois, emprisonné depuis 2002 à la prison de Guantánamo, à Cuba, relève de la diplomatie du pays, un point c'est tout.

Après s'être fait taper sur les doigts lors de deux jugements précédents, le gouvernement de Stephen Harper en a appelé au plus haut tribunal canadien d'une décision de la Cour fédérale du Canada lui ordonnant de rapatrier Khadr au pays.

Les audiences se sont tenues hier, le jour même où l'on a appris que l'administration de Barack Obama ramènerait en sol américain le détenu canadien, ainsi que neuf autres prisonniers, afin qu'il comparaisse devant une commission militaire.

L'avocat du gouvernement, Robert Frater, a soutenu d'entrée de jeu aux magistrats qu'aucun article de la Charte canadienne des droits et libertés n'avait été violé dans le dossier du jeune Khadr.

Il a prétendu que le gouvernement du Canada avait déjà fait de nombreux gestes à l'égard du prisonnier né à Toronto, notamment en demandant qu'il ait droit à une assistance consulaire, à ce que son âge soit pris en compte et à ce qu'il bénéficie d'un examen médical indépendant. Le rapatriement constitue un geste de plus qu'Ottawa a le droit de ne pas franchir, à son avis. «On est dans le champ de la diplomatie ici», a maintenu Me Frater.

La rhétorique du gouvernement conservateur au sujet d'Omar Khadr a d'ailleurs monté d'un cran par la bouche du secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le député Pierre Poilievre. «Toute décision de demander le retour au Canada de M. Khadr est une décision du gouvernement démocratiquement élu du Canada et non des tribunaux», a lâché M. Poilievre lors d'un court point de presse au Parlement.

M. Poilievre a refusé de dire si cette déclaration signifiait que son gouvernement pourrait ne pas obéir éventuellement à un jugement de la Cour suprême.

Omar Khadr a été capturé après un affrontement avec les troupes américaines en Afghanistan en 2002, durant lequel le sergent Christopher Speer a été tué par l'explosion d'une grenade.

Il a par la suite été transféré à la prison militaire de Guantánamo, où ses geôliers l'ont soumis à des traitements considérés comme de la torture en vertu du droit international. On l'aurait battu, maintenu en situation d'isolement et empêché de dormir en l'obligeant fréquemment à changer de cellule.

Pour l'avocat d'Omar Khadr, Nathan Whitling, il est du devoir du gouvernement de demander le rapatriement de son client, d'autant plus que Khadr n'était encore qu'un enfant lorsqu'il a été mis en prison. Selon lui, le gouvernement s'est rendu complice des mauvais traitements subis par le jeune Khadr, dont celui de la privation de sommeil.

Il a conclu son plaidoyer en demandant à la Cour de rendre aussi vite que possible son jugement. Khadr se trouve «dans les limbes» depuis désormais sept ans, a-t-il souligné.