Registre des armes à feu - Québec ira plaider à Ottawa
Harper a appuyé la création du registre en 1995
Le registre des armes à feu qu'Ottawa tente d'abolir par la porte arrière continue de faire des vagues: Québec s'apprête à lancer une offensive pour sa sauvegarde alors qu'on apprend que les policiers l'ont utilisé comme jamais auparavant au cours de la dernière année. Beau paradoxe quand on sait que son fossoyeur d'aujourd'hui, Stephen Harper, en avait appuyé la création en 1995.
Déçu que le projet de loi sur l'abolition du registre des armes à feu ait franchi une première étape, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, entend se rendre à Ottawa avec une délégation québécoise non partisane afin de manifester son désaccord.
«Je souhaiterais être entendu en comité parlementaire et souhaiterais aller en comité parlementaire avec tous les membres de la coalition», a indiqué
M. Dupuis hier. Des membres de l'opposition officielle l'accompagneraient donc, «parce que l'Assemblée nationale fait front commun pour demander que cette partie du registre des armes à feu ne soit pas abolie», a-t-il précisé, rappelant une ancienne motion adoptée à l'Assemblée nationale. Des représentants de l'ordre des psychologues, les parents des victimes de Polytechnique et d'autres l'accompagneront.
Le ministre Jacques Dupuis a dénoncé la stratégie du gouvernement conservateur. «Ce qui me déçoit le plus, c'est qu'on ait employé, de la part du gouvernement conservateur, ce que j'appellerai pour les fins de l'entrevue une entourloupette», c'est-à-dire: faire déposer le projet de loi par un député, «donc en faire un projet de loi privé». Cela a entraîné un vote libre, échappant aux lignes de partis.
Le ministre Dupuis a du reste qualifié de «prématurée» l'idée de rapatrier le registre au Québec, idée qu'évoquait pourtant Jean Charest en septembre 2008. Dans sa lettre aux partis fédéraux, le premier ministre avait réclamé d'eux un engagement pour «renforcer le contrôle des armes à feu en resserrant les règles de transport et d'entreposage», à défaut de quoi Québec exigerait «une délégation de pouvoirs qui [lui] permettrait d'atteindre le même objectif». Mais le ministre Dupuis pense maintenant que «l'efficacité du registre est meilleure si c'est un registre pancanadien avec des applications à la grandeur du Canada».
Du côté péquiste, on attend d'être formellement invité pour dire si on se joindra à la délégation de M. Dupuis. Selon le critique Alexandre Cloutier, ce dossier illustre bien l'échec du «fédéralisme de correspondance» des libéraux. «La seule vraie» solution, selon lui, serait de rapatrier le registre. «Année après année on le remet en question à Ottawa [...], si on veut régler la question une fois pour toutes, que Québec gère les armes à feu et que l'argent soit transféré», a-t-il dit.
À la Chambre des communes, le Bloc québécois s'est fait porteur de ce message, mais il s'est fait répondre par le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs appuyait le démantèlement du registre. «J'ai rencontré les officiers de cette fédération et plusieurs m'ont avoué que leur femme n'était pas de leur avis», a répondu du tac au tac le bloquiste Serge Ménard.
Le registre fédéral compte 7,36 millions d'inscriptions, dont 91 % sont pour des armes de chasse. Ce sont celles-là que les conservateurs veulent retirer du programme.
Un registre consulté
Le rapport annuel de performance du registre des armes à feu a d'ailleurs été rendu public hier matin: la base de données est très consultée et a coûté moins cher que prévu. Ainsi, en 2008-09, le registre a été consulté plus de 3,5 millions de fois, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente. Et il a coûté 8,4 millions de dollars plutôt que les 13,6 millions prévus.
Le ministre Peter Van Loan était toutefois furieux que le rapport ne précise pas que seulement 2,4 % de toutes ces consultations visaient à vérifier si les armes étaient enregistrées. Les autres étaient pour vérifier si une personne détenait un permis d'arme.
«En 2003, 8,3 % des consultations policières étaient reliées aux armes d'épaule. Ce pourcentage a diminué chaque année. Ce rapport démontre donc que le registre des armes d'épaule n'est pas utilisé par la police pour prévenir le crime», s'est insurgé le ministre.
Ce qu'il ne dit pas, cependant, c'est que son gouvernement accorde depuis 2006 une amnistie aux propriétaires de fusils de chasse. Ils ne sont plus obligés de s'inscrire. Le registre n'est donc plus à jour, ce qui pourrait expliquer que les policiers s'y fient de moins en moins.
De plus, un autre rapport de la Gendarmerie royale du Canada doit être rendu public au plus tard aujourd'hui sur l'efficacité du registre dans la prévention du crime. Le ministre Van Loan l'aurait en sa possession depuis longtemps mais a attendu que le vote de mercredi soit passé pour le déposer. Il s'est fait cuisiner par les journalistes, qui voulaient savoir depuis quand, au juste, il avait ce rapport sur son bureau. Il n'a jamais répondu. «Il ne contient pas de nouvelles informations», a-t-il dit pour se justifier.
Rappel historique
Mercredi, les 143 députés conservateurs, leur chef en tête, étaient présents à la Chambre des communes. Ils ont tous voté pour le démantèlement du registre des armes à feu, y compris les 10 députés du Québec.
Pourtant, le premier ministre Stephen Harper a déjà appuyé le registre des armes à feu. Le 5 avril 1995, quand la loi instaurant le registre a été votée une première fois à la Chambre des communes, il avait rompu les rangs réformistes et voté avec les libéraux. M. Harper avait expliqué que ses électeurs urbains de Calgary appuyaient les principes de contrôle des armes à feu. «J'ai promis pendant la campagne électorale de voter conformément à leurs souhaits», avait-il expliqué. Il est finalement rentré dans le rang pour le dernier vote.
À l'époque, huit des neuf députés du NPD avaient voté contre le registre. Le libre penseur Svend Robinson avait appuyé l'initiative libérale. Mercredi, le tiers du caucus du NPD a voté pour le démantèlement du registre.
Déçu que le projet de loi sur l'abolition du registre des armes à feu ait franchi une première étape, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, entend se rendre à Ottawa avec une délégation québécoise non partisane afin de manifester son désaccord.
«Je souhaiterais être entendu en comité parlementaire et souhaiterais aller en comité parlementaire avec tous les membres de la coalition», a indiqué
M. Dupuis hier. Des membres de l'opposition officielle l'accompagneraient donc, «parce que l'Assemblée nationale fait front commun pour demander que cette partie du registre des armes à feu ne soit pas abolie», a-t-il précisé, rappelant une ancienne motion adoptée à l'Assemblée nationale. Des représentants de l'ordre des psychologues, les parents des victimes de Polytechnique et d'autres l'accompagneront.
Le ministre Jacques Dupuis a dénoncé la stratégie du gouvernement conservateur. «Ce qui me déçoit le plus, c'est qu'on ait employé, de la part du gouvernement conservateur, ce que j'appellerai pour les fins de l'entrevue une entourloupette», c'est-à-dire: faire déposer le projet de loi par un député, «donc en faire un projet de loi privé». Cela a entraîné un vote libre, échappant aux lignes de partis.
Le ministre Dupuis a du reste qualifié de «prématurée» l'idée de rapatrier le registre au Québec, idée qu'évoquait pourtant Jean Charest en septembre 2008. Dans sa lettre aux partis fédéraux, le premier ministre avait réclamé d'eux un engagement pour «renforcer le contrôle des armes à feu en resserrant les règles de transport et d'entreposage», à défaut de quoi Québec exigerait «une délégation de pouvoirs qui [lui] permettrait d'atteindre le même objectif». Mais le ministre Dupuis pense maintenant que «l'efficacité du registre est meilleure si c'est un registre pancanadien avec des applications à la grandeur du Canada».
Du côté péquiste, on attend d'être formellement invité pour dire si on se joindra à la délégation de M. Dupuis. Selon le critique Alexandre Cloutier, ce dossier illustre bien l'échec du «fédéralisme de correspondance» des libéraux. «La seule vraie» solution, selon lui, serait de rapatrier le registre. «Année après année on le remet en question à Ottawa [...], si on veut régler la question une fois pour toutes, que Québec gère les armes à feu et que l'argent soit transféré», a-t-il dit.
À la Chambre des communes, le Bloc québécois s'est fait porteur de ce message, mais il s'est fait répondre par le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs appuyait le démantèlement du registre. «J'ai rencontré les officiers de cette fédération et plusieurs m'ont avoué que leur femme n'était pas de leur avis», a répondu du tac au tac le bloquiste Serge Ménard.
Le registre fédéral compte 7,36 millions d'inscriptions, dont 91 % sont pour des armes de chasse. Ce sont celles-là que les conservateurs veulent retirer du programme.
Un registre consulté
Le rapport annuel de performance du registre des armes à feu a d'ailleurs été rendu public hier matin: la base de données est très consultée et a coûté moins cher que prévu. Ainsi, en 2008-09, le registre a été consulté plus de 3,5 millions de fois, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente. Et il a coûté 8,4 millions de dollars plutôt que les 13,6 millions prévus.
Le ministre Peter Van Loan était toutefois furieux que le rapport ne précise pas que seulement 2,4 % de toutes ces consultations visaient à vérifier si les armes étaient enregistrées. Les autres étaient pour vérifier si une personne détenait un permis d'arme.
«En 2003, 8,3 % des consultations policières étaient reliées aux armes d'épaule. Ce pourcentage a diminué chaque année. Ce rapport démontre donc que le registre des armes d'épaule n'est pas utilisé par la police pour prévenir le crime», s'est insurgé le ministre.
Ce qu'il ne dit pas, cependant, c'est que son gouvernement accorde depuis 2006 une amnistie aux propriétaires de fusils de chasse. Ils ne sont plus obligés de s'inscrire. Le registre n'est donc plus à jour, ce qui pourrait expliquer que les policiers s'y fient de moins en moins.
De plus, un autre rapport de la Gendarmerie royale du Canada doit être rendu public au plus tard aujourd'hui sur l'efficacité du registre dans la prévention du crime. Le ministre Van Loan l'aurait en sa possession depuis longtemps mais a attendu que le vote de mercredi soit passé pour le déposer. Il s'est fait cuisiner par les journalistes, qui voulaient savoir depuis quand, au juste, il avait ce rapport sur son bureau. Il n'a jamais répondu. «Il ne contient pas de nouvelles informations», a-t-il dit pour se justifier.
Rappel historique
Mercredi, les 143 députés conservateurs, leur chef en tête, étaient présents à la Chambre des communes. Ils ont tous voté pour le démantèlement du registre des armes à feu, y compris les 10 députés du Québec.
Pourtant, le premier ministre Stephen Harper a déjà appuyé le registre des armes à feu. Le 5 avril 1995, quand la loi instaurant le registre a été votée une première fois à la Chambre des communes, il avait rompu les rangs réformistes et voté avec les libéraux. M. Harper avait expliqué que ses électeurs urbains de Calgary appuyaient les principes de contrôle des armes à feu. «J'ai promis pendant la campagne électorale de voter conformément à leurs souhaits», avait-il expliqué. Il est finalement rentré dans le rang pour le dernier vote.
À l'époque, huit des neuf députés du NPD avaient voté contre le registre. Le libre penseur Svend Robinson avait appuyé l'initiative libérale. Mercredi, le tiers du caucus du NPD a voté pour le démantèlement du registre.
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