Le Registre des armes à feu un peu plus menacé
Des libéraux et des néo-démocrates ont voté pour le projet de loi privé
Le Registre des armes à feu changera ou mourra. Les conservateurs ont finalement réussi à faire adopter hier soir la loi amorçant son démantèlement grâce à l'appui de 20 députés de l'opposition, dont le tiers provenant du caucus du NPD. Le chef libéral Michael Ignatieff promet maintenant de réformer le Registre.
Ottawa — La Chambre des communes a adopté hier soir le projet de loi C-391 évacuant l'obligation d'enregistrer les carabines et fusils de chasse. Le projet de loi continuera donc son cheminement parlementaire, et le chef libéral entend profiter de cette occasion pour modifier le régime de manière à en rétablir la «légitimité» dans les zones rurales du pays.
Le vote n'a pas été serré: 164 députés se sont prononcés pour le projet de loi, et 137 contre. Les conservateurs prétendaient voter selon leur conscience, mais leur attitude n'avait rien du vote libre. Tous les députés étaient présents et ont voté pour le projet de loi, y compris le premier ministre Stephen Harper, qui s'était déplacé pour l'occasion.
Les 10 députés conservateurs du Québec ont tous endossé la fin du Registre, malgré la motion unanime de l'Assemblée nationale adoptée plus tôt dans la journée et la lettre du ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, envoyée à tous les élus fédéraux de la province demandant le maintien du Registre. Le député de Lévis-Bellechasse, Steven Blaney, a soutenu que «chaque parlementaire est libre de voter selon ses convictions. [...] Je m'en prends à l'approche doctrinaire du Bloc québécois. Ce qui est important, c'est de voter selon ce que les commettants veulent». Comme prévu, l'animateur-annonceur-chauffeur-député indépendant André Arthur a appuyé les conservateurs sur cette question.
Libéraux et néo-démocrates se sont retrouvés en situation inconfortable: puisqu'il s'agissait d'un projet de loi privé, leurs chefs n'ont pas voulu imposer de ligne de parti. Des députés des deux partis se sont joints aux conservateurs. La proportion était toutefois beaucoup plus élevée du côté du NPD, qui se prétend le plus à gauche des partis fédéraux.
«Certains de nos députés voteront [pour], de manière à envoyer ce projet de loi en comité», a expliqué le chef du NPD, Jack Layton. Le vote d'hier portait sur la seconde — et non la dernière — lecture du projet de loi.
Décriminalisation
La surprise est venue du chef libéral, qui a reconnu que le Registre des armes à feu devait changer afin d'assurer l'unité de tous les Canadiens.
«Nous sommes, comme Parti libéral, fermement convaincus de la nécessité d'un Registre des armes à feu qui inclut toutes les armes au Canada, a expliqué M. Ignatieff, mais il faut avouer que nous avons des problèmes dans les zones rurales, dans les régions du Canada, et il faut améliorer le système pour qu'on ait une légitimité du système à travers le pays.» Il propose de «décriminaliser» le Registre tout en le maintenant obligatoire.
NPD divisé
La carte de la division entre régions urbaines et rurales a été jouée à souhait dans ce débat. Les conservateurs de Stephen Harper avaient ciblé 17 circonscriptions de l'opposition où les députés étaient susceptibles d'être influencés par l'opinion publique locale et y ont fait jouer des publicités.
Le coup a porté. Des 17 visés, 14 se sont rangés du côté conservateur. Au total, 12 néo-démocrates se sont ralliés aux conservateurs, soit exactement le tiers du caucus de Jack Layton. Huit libéraux ont fait de même (sur 76). Tous les bloquistes étaient présents et ont voté contre. Il n'y a eu que deux absences libérales.
Dans les faits, le Registre des armes à feu n'est plus appliqué. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur décrète des amnisties. Les propriétaires ne sont plus obligés d'enregistrer leurs armes d'épaule et n'ont pas à payer s'ils le font quand même. «Ne vous y trompez pas. Cette amnistie a réellement pour but d'accroître la sécurité publique», faisait savoir le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, en mai dernier.
En date de mars 2009, les armes d'épaule représentaient 91 % de toutes les armes enregistrées. Il y a 7,36 millions d'armes à feu enregistrées au Canada, dont 1,58 million au Québec.
Ottawa — La Chambre des communes a adopté hier soir le projet de loi C-391 évacuant l'obligation d'enregistrer les carabines et fusils de chasse. Le projet de loi continuera donc son cheminement parlementaire, et le chef libéral entend profiter de cette occasion pour modifier le régime de manière à en rétablir la «légitimité» dans les zones rurales du pays.
Le vote n'a pas été serré: 164 députés se sont prononcés pour le projet de loi, et 137 contre. Les conservateurs prétendaient voter selon leur conscience, mais leur attitude n'avait rien du vote libre. Tous les députés étaient présents et ont voté pour le projet de loi, y compris le premier ministre Stephen Harper, qui s'était déplacé pour l'occasion.
Les 10 députés conservateurs du Québec ont tous endossé la fin du Registre, malgré la motion unanime de l'Assemblée nationale adoptée plus tôt dans la journée et la lettre du ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, envoyée à tous les élus fédéraux de la province demandant le maintien du Registre. Le député de Lévis-Bellechasse, Steven Blaney, a soutenu que «chaque parlementaire est libre de voter selon ses convictions. [...] Je m'en prends à l'approche doctrinaire du Bloc québécois. Ce qui est important, c'est de voter selon ce que les commettants veulent». Comme prévu, l'animateur-annonceur-chauffeur-député indépendant André Arthur a appuyé les conservateurs sur cette question.
Libéraux et néo-démocrates se sont retrouvés en situation inconfortable: puisqu'il s'agissait d'un projet de loi privé, leurs chefs n'ont pas voulu imposer de ligne de parti. Des députés des deux partis se sont joints aux conservateurs. La proportion était toutefois beaucoup plus élevée du côté du NPD, qui se prétend le plus à gauche des partis fédéraux.
«Certains de nos députés voteront [pour], de manière à envoyer ce projet de loi en comité», a expliqué le chef du NPD, Jack Layton. Le vote d'hier portait sur la seconde — et non la dernière — lecture du projet de loi.
Décriminalisation
La surprise est venue du chef libéral, qui a reconnu que le Registre des armes à feu devait changer afin d'assurer l'unité de tous les Canadiens.
«Nous sommes, comme Parti libéral, fermement convaincus de la nécessité d'un Registre des armes à feu qui inclut toutes les armes au Canada, a expliqué M. Ignatieff, mais il faut avouer que nous avons des problèmes dans les zones rurales, dans les régions du Canada, et il faut améliorer le système pour qu'on ait une légitimité du système à travers le pays.» Il propose de «décriminaliser» le Registre tout en le maintenant obligatoire.
NPD divisé
La carte de la division entre régions urbaines et rurales a été jouée à souhait dans ce débat. Les conservateurs de Stephen Harper avaient ciblé 17 circonscriptions de l'opposition où les députés étaient susceptibles d'être influencés par l'opinion publique locale et y ont fait jouer des publicités.
Le coup a porté. Des 17 visés, 14 se sont rangés du côté conservateur. Au total, 12 néo-démocrates se sont ralliés aux conservateurs, soit exactement le tiers du caucus de Jack Layton. Huit libéraux ont fait de même (sur 76). Tous les bloquistes étaient présents et ont voté contre. Il n'y a eu que deux absences libérales.
Dans les faits, le Registre des armes à feu n'est plus appliqué. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur décrète des amnisties. Les propriétaires ne sont plus obligés d'enregistrer leurs armes d'épaule et n'ont pas à payer s'ils le font quand même. «Ne vous y trompez pas. Cette amnistie a réellement pour but d'accroître la sécurité publique», faisait savoir le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, en mai dernier.
En date de mars 2009, les armes d'épaule représentaient 91 % de toutes les armes enregistrées. Il y a 7,36 millions d'armes à feu enregistrées au Canada, dont 1,58 million au Québec.
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