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Phoque: Ottawa s'adresse à l'OMC au sujet de son différend avec l'UE

La Presse canadienne   3 novembre 2009  Canada
Ottawa — Ottawa porte son différend avec l'Union européenne sur la question des produits du phoque devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le ministre du Commerce international, Stockwell Day, a annoncé hier que son gouvernement a demandé la tenue de consultations à l'OMC dans la foulée de la décision de l'Union européenne d'interdire les produits du phoque en raison des pratiques de chasse observées au Canada.

Les consultations à l'OMC représentent la première étape du processus de règlement des différends de l'organisation.

Le ministre a expliqué que son gouvernement estime que la mesure adoptée par l'Europe enfreint les obligations commerciales de cette dernière. Il a ajouté que la chasse au phoque est une activité économique légitime au Canada et que la décision de l'UE d'interdire l'importation des produits canadiens du phoque n'est fondée ni sur la science ni sur des faits.

L'interdiction, qui prévoit des exemptions restreintes pour les produits issus de la chasse par les Inuits, les produits de la chasse pratiquée uniquement aux fins de la gestion des ressources marines et les importations personnelles faites par les voyageurs, doit entrer en vigueur en août prochain.
 
 
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