Justice électoraliste
Quand les conservateurs de Stephen Harper veulent mettre leurs adversaires libéraux sur la défensive, ils sortent l'accusation qui tue: «soft on crime» (mous face au crime). Et en général, ça marche. Les libéraux pédalent dans la purée pour tenter de prouver le contraire et finissent souvent par appuyer des projets de loi qu'ils auraient préféré amender.
Depuis 2006, on ne compte plus les occasions où ce scénario s'est répété. La dernière en date était mardi dernier, lorsque le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a convoqué une conférence de presse pour annoncer son projet de loi contre les criminels à cravate. Le problème est que le projet n'allait être déposé que le lendemain, ce qui rendait impossible de l'interroger sur des dispositions précises.
M. Nicholson a au moins eu l'honnêteté d'admettre que sa conférence de presse était un élément d'une stratégie de relations publiques pour faire pression sur le Parlement, les libéraux en particulier, afin de faire adopter rapidement son projet de loi. Le choix du moment n'était pas fortuit non plus. Sans cette nouvelle, il n'y en aurait eu que pour les accusations de favoritisme et de partisanerie portées contre le gouvernement dans le cadre du programme d'infrastructures.
Pour les libéraux, la situation est difficile parce que peu importe la baisse générale de la criminalité, la lutte contre le crime est un enjeu majeur dans plusieurs circonscriptions urbaines et de banlieue que les conservateurs leur disputent. Depuis leur arrivée au pouvoir, les troupes de Stephen Harper cognent sur ce clou en préconisant des solutions populistes, démagogiques et généralement répressives. Après tout, ne pas être mou face au crime exige d'être dur et le programme conservateur est à l'avenant.
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Certaines mesures ne suscitent pas d'opposition. Personne n'est contre le fait de juguler les crimes économiques, ceux liés à la drogue ou commis avec des armes à feu. Le problème avec les conservateurs est que leur approche semble plus inspirée par un livre de recettes que par une recherche de justice. Et un de leurs ingrédients favoris est l'imposition de sentences minimales. Il semble ne pas exister de crime qui n'en mérite pas. Le cas des criminels à cravate ne fait pas exception.
Dans ce cas, le gouvernement propose une peine minimale de prison de deux ans pour toute fraude de plus de un million de dollars. Le hic est que le ministre lui-même est incapable de citer un seul cas où une fraude de cette ampleur a abouti à une sentence de moins de deux ans. Pourquoi imposer cette dernière alors? Pour servir l'autre objectif de toujours des conservateurs: limiter la discrétion des juges auxquels, c'est connu, ils ne font pas confiance.
(Cette discrétion des juges a aussi été limitée avec l'interdiction, sauf circonstances exceptionnelles, de compter en double le temps passé en détention préventive ou encore les nouvelles restrictions pour les peines avec sursis. Et toutes ces mesures auront pour effet d'allonger les peines et d'exiger plus de prisons. Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, l'a reconnu récemment.)
Ces prétendues solutions frappent l'imagination et sont généralement populaires, car elles semblent simples et efficaces. Pour ne pas dire simplistes. Elles ont aussi le mérite d'être faciles à manipuler. Il suffit de jouer avec les émotions d'un électorat qui en a ras le bol tout en faisant fi des faits, ce que le gouvernement fait allègrement.
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Le cas des peines minimales est particulièrement éloquent. Les conservateurs s'inspirent de l'expérience américaine dans ce domaine, mais font fi d'un fait essentiel. Cette expérience amorcée il y a quelques décennies est aujourd'hui contestée et, dans certains États, abandonnée. Selon certaines études américaines, l'imposition de peines minimales pour les crimes non violents a contribué à l'accroissement du taux d'incarcération sans entraîner une réduction correspondante du taux de criminalité ou une amélioration du sentiment de sécurité de la population.
Même les études du ministère canadien de la Justice montrent que ces peines minimales sont inefficaces et ont des effets pervers, comme davantage de marchandage entre la défense et la Couronne pour réduire les accusations (et donc la peine) en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Le ministre Nicholson et son prédécesseur Vic Toews n'ont jamais tenu compte de ces études, mais chaque fois qu'un parti d'opposition a osé soulever ces objections, il s'est fait accuser de sympathie pour les criminels, y compris les pédophiles. (Le Bloc québécois a goûté à cette médecine cet été.)
Et si l'opposition aux Communes ou la majorité libérale au Sénat choisit d'étudier un projet de loi avec soin, le ministre Nicholson n'y voit pas des parlementaires soucieux d'éviter des erreurs, mais des empêcheurs de tourner en rond. Encore vendredi, même si le Sénat a adopté un projet sur le vol d'identité, il s'est fait blâmer pour vouloir entendre des témoins sur un projet imposant des peines minimales dans le cas de crimes liés à la drogue.
Les conservateurs aiment se donner des airs de justicier et de hauteur morale, mais, au bout du compte, ils manipulent la justice comme le reste: avec idéologie et obsession électoraliste. Et tant pis pour qui en pâtit au passage.
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mcornellier@ledevoir.com
Depuis 2006, on ne compte plus les occasions où ce scénario s'est répété. La dernière en date était mardi dernier, lorsque le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a convoqué une conférence de presse pour annoncer son projet de loi contre les criminels à cravate. Le problème est que le projet n'allait être déposé que le lendemain, ce qui rendait impossible de l'interroger sur des dispositions précises.
M. Nicholson a au moins eu l'honnêteté d'admettre que sa conférence de presse était un élément d'une stratégie de relations publiques pour faire pression sur le Parlement, les libéraux en particulier, afin de faire adopter rapidement son projet de loi. Le choix du moment n'était pas fortuit non plus. Sans cette nouvelle, il n'y en aurait eu que pour les accusations de favoritisme et de partisanerie portées contre le gouvernement dans le cadre du programme d'infrastructures.
Pour les libéraux, la situation est difficile parce que peu importe la baisse générale de la criminalité, la lutte contre le crime est un enjeu majeur dans plusieurs circonscriptions urbaines et de banlieue que les conservateurs leur disputent. Depuis leur arrivée au pouvoir, les troupes de Stephen Harper cognent sur ce clou en préconisant des solutions populistes, démagogiques et généralement répressives. Après tout, ne pas être mou face au crime exige d'être dur et le programme conservateur est à l'avenant.
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Certaines mesures ne suscitent pas d'opposition. Personne n'est contre le fait de juguler les crimes économiques, ceux liés à la drogue ou commis avec des armes à feu. Le problème avec les conservateurs est que leur approche semble plus inspirée par un livre de recettes que par une recherche de justice. Et un de leurs ingrédients favoris est l'imposition de sentences minimales. Il semble ne pas exister de crime qui n'en mérite pas. Le cas des criminels à cravate ne fait pas exception.
Dans ce cas, le gouvernement propose une peine minimale de prison de deux ans pour toute fraude de plus de un million de dollars. Le hic est que le ministre lui-même est incapable de citer un seul cas où une fraude de cette ampleur a abouti à une sentence de moins de deux ans. Pourquoi imposer cette dernière alors? Pour servir l'autre objectif de toujours des conservateurs: limiter la discrétion des juges auxquels, c'est connu, ils ne font pas confiance.
(Cette discrétion des juges a aussi été limitée avec l'interdiction, sauf circonstances exceptionnelles, de compter en double le temps passé en détention préventive ou encore les nouvelles restrictions pour les peines avec sursis. Et toutes ces mesures auront pour effet d'allonger les peines et d'exiger plus de prisons. Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, l'a reconnu récemment.)
Ces prétendues solutions frappent l'imagination et sont généralement populaires, car elles semblent simples et efficaces. Pour ne pas dire simplistes. Elles ont aussi le mérite d'être faciles à manipuler. Il suffit de jouer avec les émotions d'un électorat qui en a ras le bol tout en faisant fi des faits, ce que le gouvernement fait allègrement.
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Le cas des peines minimales est particulièrement éloquent. Les conservateurs s'inspirent de l'expérience américaine dans ce domaine, mais font fi d'un fait essentiel. Cette expérience amorcée il y a quelques décennies est aujourd'hui contestée et, dans certains États, abandonnée. Selon certaines études américaines, l'imposition de peines minimales pour les crimes non violents a contribué à l'accroissement du taux d'incarcération sans entraîner une réduction correspondante du taux de criminalité ou une amélioration du sentiment de sécurité de la population.
Même les études du ministère canadien de la Justice montrent que ces peines minimales sont inefficaces et ont des effets pervers, comme davantage de marchandage entre la défense et la Couronne pour réduire les accusations (et donc la peine) en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Le ministre Nicholson et son prédécesseur Vic Toews n'ont jamais tenu compte de ces études, mais chaque fois qu'un parti d'opposition a osé soulever ces objections, il s'est fait accuser de sympathie pour les criminels, y compris les pédophiles. (Le Bloc québécois a goûté à cette médecine cet été.)
Et si l'opposition aux Communes ou la majorité libérale au Sénat choisit d'étudier un projet de loi avec soin, le ministre Nicholson n'y voit pas des parlementaires soucieux d'éviter des erreurs, mais des empêcheurs de tourner en rond. Encore vendredi, même si le Sénat a adopté un projet sur le vol d'identité, il s'est fait blâmer pour vouloir entendre des témoins sur un projet imposant des peines minimales dans le cas de crimes liés à la drogue.
Les conservateurs aiment se donner des airs de justicier et de hauteur morale, mais, au bout du compte, ils manipulent la justice comme le reste: avec idéologie et obsession électoraliste. Et tant pis pour qui en pâtit au passage.
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mcornellier@ledevoir.com
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