Des chiffres qui ne mentent pas
Vendredi dernier, le ministère fédéral des Finances a rendu public le rapport financier annuel du gouvernement canadien pour l'année financière 2008-09, celle qui a pris fin le 31 mars dernier. Le message était simple. La récession avait frappé plus vite que prévu, entraînant un déficit de 5,8 milliards pour l'année financière 2008-09. Dire que le budget de 2008 prévoyait un surplus de 2,3 milliards et, celui de janvier dernier, un déficit d'à peine 1,1 milliard...
Selon le ministère, la récession est la grande coupable. «Le début de la récession mondiale en 2008 a entraîné [ce] déficit» et «le versement d'une aide accrue aux Canadiens [...] sous forme de prestations d'assurance-emploi bonifiées et de réductions d'impôt sur le revenu des particuliers.»
À première vue, cette explication se tient, mais elle résiste mal à l'analyse. Ce déficit, le premier depuis 11 ans, n'est pas uniquement le fruit de la récession. Les conservateurs y ont aussi contribué avec certaines décisions fiscales, en particulier la réduction de la TPS d'un point supplémentaire en janvier 2008. Cette mesure a coûté à elle seule 4,2 milliards, au dire même du gouvernement.
Le rapport financier ne le cache pas, mais il l'enrobe bien. Le document a une forte saveur politique avec ses références au rapport d'étape du gouvernement de juin dernier, plutôt qu'avec le budget de 2008, comme le voudrait la pratique. Mais quand on prend soin de faire cette dernière comparaison, on fait un constat intéressant.
Le gouvernement a réussi à maintenir le cap en matière de dépenses. Les dépenses réelles en 2008-09 ont à peine augmenté par rapport à ce que le budget 2008 prévoyait. Les frais de la dette ont diminué, tout comme les dépenses de programmes (ministères et programmes, à l'exclusion de la Défense). La facture de l'assurance-emploi s'est effectivement alourdie, mais ce que le gouvernement ne souligne pas, c'est que salariés et employeurs ont cotisé plus qu'il n'en a coûté pour faire face à cette recrudescence de prestations. En 2008-09, le compte de l'assurance-emploi a, comme à l'accoutumée, affiché un surplus de 500 millions... malgré la récession.
***
On comprend vite que le gros du manque à gagner fédéral, en 2008-09, ne découle pas seulement d'un début de récession ou d'une flambée de dépenses inattendues. Il y a un problème du côté des revenus. En plus de cette baisse de TPS, des réductions d'impôt ont été accordées aux particuliers et aux entreprises. Elles ont entraîné des pertes de revenus qui ne sont pas totalement chiffrées. On sait seulement que les particuliers ont épargné un milliard.
Les réductions d'impôt ne suscitent pas vraiment la controverse, mais elles se sont ajoutées quand même à la baisse de la TPS. Toutes ces réductions mises bout à bout, ce sont au moins 5,2 milliards de perdus pour Ottawa, récession ou non. Tous les économistes et experts avaient dénoncé cette baisse de TPS lorsqu'elle fut annoncée à l'automne 2007. Ils prédisaient qu'elle ne ferait rien pour aider l'économie, mais fragiliserait la position fiscale du gouvernement. Le rapport de la semaine dernière vient leur donner raison.
L'impact de ces changements fiscaux fait craindre l'émergence d'un déficit structurel, c'est-à-dire qui n'est pas seulement attribuable à la conjoncture. Ces déficits structurels font frémir les gouvernements, car ils sont le fruit d'une architecture budgétaire déséquilibrée qui, pour être mise à niveau, peut exiger des décisions difficiles. Comme hausser les taxes ou réduire les dépenses.
Le premier ministre Harper a maintes fois répété qu'il s'opposait à une hausse du fardeau fiscal et à une réduction des transferts aux provinces et aux particuliers. Son gouvernement misera, d'une part, sur la reprise et les revenus qu'elle générera et, d'autre part, sur un contrôle serré des dépenses.
Mais lesquelles? Les principaux transferts aux provinces et aux particuliers représentent respectivement 19,5 % et 25,8 % des dépenses fédérales et il n'est pas question d'y toucher. Les frais de la dette représentent le quatrième poste budgétaire (13 %), mais le gouvernement ne le contrôle pas. Le gouvernement pourrait être tenté de sabrer le fonctionnement des ministères et programmes fédéraux qui, à l'exclusion de la Défense, accaparent 17,9 % des dépenses, mais cela pourrait faire mal, car ces dépenses ont déjà diminué de 1,8 % entre 2007-08 et 2008-09.
La Défense a vu ses dépenses croître de 8,3 % ou de 1,4 milliard en 2008-09. Il est difficile de croire cependant que les conservateurs envisagent de freiner cette progression. Les sociétés d'État, elles, ont beau avoir augmenté leurs dépenses, elles ont aussi généré des revenus de 1,3 milliard de plus. Il reste des subventions et d'autres transferts pour l'aide internationale, l'aide à la formation de la main-d'oeuvre et des transferts à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse dans le cadre des accords sur les ressources extracôtières.
Rétablir l'équilibre budgétaire ne peut être aussi facile que le disent les conservateurs. Les choix seront douloureux. Ce qui fait réaliser encore plus combien est lourd le tribut qu'imposent les réductions de TPS. Le gouvernement a été forcé de faire face à la récession sans la moindre marge de manoeuvre et il se retrouvera demain menotté pour s'attaquer au déficit.
mcornellier(a)ledevoir.com
Selon le ministère, la récession est la grande coupable. «Le début de la récession mondiale en 2008 a entraîné [ce] déficit» et «le versement d'une aide accrue aux Canadiens [...] sous forme de prestations d'assurance-emploi bonifiées et de réductions d'impôt sur le revenu des particuliers.»
À première vue, cette explication se tient, mais elle résiste mal à l'analyse. Ce déficit, le premier depuis 11 ans, n'est pas uniquement le fruit de la récession. Les conservateurs y ont aussi contribué avec certaines décisions fiscales, en particulier la réduction de la TPS d'un point supplémentaire en janvier 2008. Cette mesure a coûté à elle seule 4,2 milliards, au dire même du gouvernement.
Le rapport financier ne le cache pas, mais il l'enrobe bien. Le document a une forte saveur politique avec ses références au rapport d'étape du gouvernement de juin dernier, plutôt qu'avec le budget de 2008, comme le voudrait la pratique. Mais quand on prend soin de faire cette dernière comparaison, on fait un constat intéressant.
Le gouvernement a réussi à maintenir le cap en matière de dépenses. Les dépenses réelles en 2008-09 ont à peine augmenté par rapport à ce que le budget 2008 prévoyait. Les frais de la dette ont diminué, tout comme les dépenses de programmes (ministères et programmes, à l'exclusion de la Défense). La facture de l'assurance-emploi s'est effectivement alourdie, mais ce que le gouvernement ne souligne pas, c'est que salariés et employeurs ont cotisé plus qu'il n'en a coûté pour faire face à cette recrudescence de prestations. En 2008-09, le compte de l'assurance-emploi a, comme à l'accoutumée, affiché un surplus de 500 millions... malgré la récession.
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On comprend vite que le gros du manque à gagner fédéral, en 2008-09, ne découle pas seulement d'un début de récession ou d'une flambée de dépenses inattendues. Il y a un problème du côté des revenus. En plus de cette baisse de TPS, des réductions d'impôt ont été accordées aux particuliers et aux entreprises. Elles ont entraîné des pertes de revenus qui ne sont pas totalement chiffrées. On sait seulement que les particuliers ont épargné un milliard.
Les réductions d'impôt ne suscitent pas vraiment la controverse, mais elles se sont ajoutées quand même à la baisse de la TPS. Toutes ces réductions mises bout à bout, ce sont au moins 5,2 milliards de perdus pour Ottawa, récession ou non. Tous les économistes et experts avaient dénoncé cette baisse de TPS lorsqu'elle fut annoncée à l'automne 2007. Ils prédisaient qu'elle ne ferait rien pour aider l'économie, mais fragiliserait la position fiscale du gouvernement. Le rapport de la semaine dernière vient leur donner raison.
L'impact de ces changements fiscaux fait craindre l'émergence d'un déficit structurel, c'est-à-dire qui n'est pas seulement attribuable à la conjoncture. Ces déficits structurels font frémir les gouvernements, car ils sont le fruit d'une architecture budgétaire déséquilibrée qui, pour être mise à niveau, peut exiger des décisions difficiles. Comme hausser les taxes ou réduire les dépenses.
Le premier ministre Harper a maintes fois répété qu'il s'opposait à une hausse du fardeau fiscal et à une réduction des transferts aux provinces et aux particuliers. Son gouvernement misera, d'une part, sur la reprise et les revenus qu'elle générera et, d'autre part, sur un contrôle serré des dépenses.
Mais lesquelles? Les principaux transferts aux provinces et aux particuliers représentent respectivement 19,5 % et 25,8 % des dépenses fédérales et il n'est pas question d'y toucher. Les frais de la dette représentent le quatrième poste budgétaire (13 %), mais le gouvernement ne le contrôle pas. Le gouvernement pourrait être tenté de sabrer le fonctionnement des ministères et programmes fédéraux qui, à l'exclusion de la Défense, accaparent 17,9 % des dépenses, mais cela pourrait faire mal, car ces dépenses ont déjà diminué de 1,8 % entre 2007-08 et 2008-09.
La Défense a vu ses dépenses croître de 8,3 % ou de 1,4 milliard en 2008-09. Il est difficile de croire cependant que les conservateurs envisagent de freiner cette progression. Les sociétés d'État, elles, ont beau avoir augmenté leurs dépenses, elles ont aussi généré des revenus de 1,3 milliard de plus. Il reste des subventions et d'autres transferts pour l'aide internationale, l'aide à la formation de la main-d'oeuvre et des transferts à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse dans le cadre des accords sur les ressources extracôtières.
Rétablir l'équilibre budgétaire ne peut être aussi facile que le disent les conservateurs. Les choix seront douloureux. Ce qui fait réaliser encore plus combien est lourd le tribut qu'imposent les réductions de TPS. Le gouvernement a été forcé de faire face à la récession sans la moindre marge de manoeuvre et il se retrouvera demain menotté pour s'attaquer au déficit.
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