Cour suprême - Une décision prévisible
Le gouvernement Harper demandera bientôt à la Cour suprême de trancher: Ottawa peut-il créer une commission nationale des valeurs mobilières malgré le désaccord de trois provinces?
Jusqu'à ce jour, l'Alberta, le Manitoba et le Québec se sont fermement opposés à la mise sur pied d'une telle commission centralisée qui reléguerait leurs compétences aux oubliettes en matière de réglementation des marchés financiers.
Jusqu'à ce jour, l'Alberta, le Manitoba et le Québec se sont fermement opposés à la mise sur pied d'une telle commission centralisée qui reléguerait leurs compétences aux oubliettes en matière de réglementation des marchés financiers.
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