Selon ce qui est prévu, le régime prévu par Ottawa s'ajoutera aux régime provinciaux. Québec pourra donc garder son système, et les deux facteurs suivant risques d'assurer son avenir:
- l'accès au financement public est déjà couteux pour les entreprises québécoises lorsque l'expertise se trouve au Québec. Imaginez ce que ce sera lorsqu'il faudra faire appel à de l'expertise située à Toronto, où sera vraissemblablement logée l'agence fédérale.
- les cabinets d'avocats québécois ne voudront pas perdre leur juteux honoraires liés à leur pratique en valeur mobilière provinciale. Ils ne déserteront donc pas le régime du Québec.

Si le régime fédéral pénalisait les compagnies québécoises ayant choisies d'être assujetties à l'AMF en leur rendant plus difficile l'accès à la bourse de Toronto, ça ne serait pas payant politiquement pour le fédéral. De toute façon, Bay Street ne leur laissera pas faire ça, car on ne lève pas le nez sur du cash, même en provenance du Québec.

Sur une note un peu plus mineure, le Québec viens de déposer un projet de loi pour réformer sa loi sur les compagnies, pour inverser la tendance des dernière années où 2/3 des nouvelles compagnies crées au Québec étaient à charte fédérales.

Depuis bien longtemps, les gens d'affaires d'ici ont compris que beaucoup de choses étaient téléguidées depuis Toronto. Si le régime instauré par le fédéral fait en sorte qu'ils évoluent de plus en plus dans un environnement qui leur est propre, ils risque d'aimer ça rapidement, trouver que Toronto c'est pas mal loin et finir par se sentir plus indépendante du ROC. Qui sais alors ce qui pourra arriver ?

Le seul bémol dans ce portrait, c'est qu'on a été trop colonisé pour empêcher que notre bourse parte à Toronto... Quelle misère !

Le gouvernement de Jean Charest s'est écrasé depuis longtemps , ne revendique plus rien et ne fait aucune bataille politique en ayant chercher l'applui de l'opinion publique et des partis d'opposition . La résultante est que le Québec y perd de plus en plus et ne gagne rien dans le système fédérale qui nous fait perdre du terrain ! Après sept ans de politique de chiens écrasés , on se condamme au rapetissement continuel......
Normand Carrier

Avec tous les scandales financiers qui tombent sur le Québec, on peut croire à l'incompétence des contrôles financiers ici au Québec. Quant au fameux code civil, finissons-en avec ces lois désuètes et archaïques. Bravo si la Cour suprême du Canada détermine que le Québec est comme toutes les autres provinces. Les lois devraient être les même partout au pays!

Évidemment, on ne peut s'attendre à ce que le gouvernement Charest se serve de la clause dérogatoire. Pathétique ! Un autre pouvoir de perdu.

Toronto avec sa complice Ottawa a tout sucé ce que Montréal et ce que le Québec avait. Sièges sociaux des banques, la bourse de Montréal, festival des films du monde; ils veulent maintenant ajouter 34 sièges à la cambres des communes pour diluer le pouvoir du Québec de 45%. Tout ça aux frais des contribuables québécois.

L'Alberta et le Manitoba s'opposent à la commission nationale des valeurs mobilières pour la forme. On ne veut pas, encore une fois, isoler le Québec. Ça parait mal d'isoler le Québec.

Harper s'en remet à la cour suprême du Canada pour la commission nationale des valeurs mobilières. Je pense que c'est une erreur pour lui. Je pense que la situation est mûre maintenant. Je pense que le Québec est mur pour maintenant refuser l'autorité de la cour suprême du Canada.

Je pense que le Québec est prêt maintenant sur cette question, et sur toutes les questions à venir, de mettre en pratique son indépendance par le simple fait que le Québec n'a jamais signé la constitution canadienne et que le Québec ne fait, donc, pas parti du Canada depuis plusieurs années déjà.

La cour suprême du Canada peut bien décider ce qu'elle veut bien sur la question des valeurs mobilières, la réalité est que le Québec va rouvrir sa Bourse du Québec à Montréal, avec les produits dérivés, et que le Québec va évidemment garder sa commission des valeurs mobilières.

C'est ça la réalité ...

Ce qui serait prévisible serait une décision de la Cour suprême qui reprendrait, dans ce cas-ci, la méthode d'amendement à la Constitution que contient la Constitution de 1982, c'est à dire une majorité des deux tiers des provinces qui représentent une majorité de citoyens. C'est à dire que le gouvernement fédéral devrait consulter formellement les provinces et se conformer à leur décision. Donc si le Québec, l'Alberta et le Manitoba réussissaient à convaincre deux autres provinces de s'opposer au projet de Stephen Harper, celui-ci ne pourrait pas être appliqué, puisque 5 provinces sur 10 s'y opposeraient.

Pour ceux et celles désireux de vivre dans un État unitaire, vous pouvez demandez la révision de la Constitution canadienne qui est tout autant désuète que bien d'autres lois. Présentement, nous vivons dans un régime fédéral avec un partage des compétences. Un jour va falloir que le gouvernement central respecte celles des provinces et que les provinces commencent à être responsable, incluant le Québec. Oui, nous vivons dans un État de droit, mais il y a des limites à ne pas décider.

De plus, les juges de la Cour suprême sont entièrement nommés par le gouvernement central, donc conservateurs. Les provinces n'ont aucun pouvoir sur l'instance de droit suprême amputant du fait leur souveraineté dans leurs champs de compétences à plusieurs égards. Par la suite, c'est nous comme citoyens qui devons vivre avec cette décision qui affectera l'ensemble de nos institutions.