Une inévitable collision
Sous le couvert d'un renvoi sur le projet fédéral de commission nationale des valeurs mobilières, c'est la direction de l'union économique canadienne que le premier ministre Stephen Harper revendique formellement en Cour suprême.
Le projet qui est au coeur du litige place le gouvernement conservateur sur la voie d'une collision frontale non seulement avec le Québec mais également avec l'Alberta, foyer principal du mouvement conservateur dont se revendique le premier ministre actuel. Par contre, l'idée d'une commission nationale des valeurs mobilières est solidement implantée en Ontario, où elle fait consensus de Bay Street à Queen's Park.
Sur le plan strictement politique, l'énergie que met le gouvernement Harper à réaliser un projet foncièrement controversé constitue un autre puissant signal de sa volonté de remplacer le PLC comme « parti naturel de gouvernement » au Canada. L'expérience de Brian Mulroney a démontré les périls d'asseoir le Parti conservateur fédéral sur un axe Québec-Alberta; la reconstitution de cet axe est rendue encore plus aléatoire par la présence du Bloc québécois dans l'arène.
Les ambitions de Stephen Harper pour son parti passent forcément par la mise en place de solides fondations en Ontario. Sur ce front, l'initiative actuelle constitue un autre coup de boutoir dans les remparts ébréchés de la dernière vraie forteresse libérale au pays. Mais elle correspond également à la vision que se fait du fédéralisme le premier ministre actuel, une vision qui s'est exprimée avec constance au fil des quatre budgets conservateurs.
***
Peu de premiers ministres fédéraux ont aussi explicitement manifesté leur sentiment que les provinces étaient les maîtresses d'oeuvre de l'union sociale canadienne que Stephen Harper. Depuis son arrivée au pouvoir, les grands chantiers sociaux chers à ses prédécesseurs libéraux ont été abandonnés. Au sein du gouvernement Harper, les ministères à vocation sociale ont des rôles secondaires.
S'il est exact que la promesse de baliser le pouvoir fédéral de dépenser n'a pas été réalisée, elle reste dans les cartons d'un éventuel gouvernement majoritaire conservateur. Certains des penseurs les plus en vue de la droite canadienne préconisent même un désengagement fédéral presque complet sur le front de la politique sociale.
À l'inverse, par contre, Stephen Harper estime non seulement que le leadership de l'union économique revient de droit au gouvernement fédéral, mais que son exercice est essentiel au bon fonctionnement d'une fédération moderne.
C'est le bien-fondé constitutionnel de ce concept que le gouvernement conservateur demande à la Cour suprême d'affirmer par le biais du renvoi annoncé vendredi.
En s'adressant directement au plus haut tribunal au pays pour faire valider son projet, le gouvernement Harper devance un rendez-vous qui était inscrit au calendrier juridique canadien depuis que le gouvernement de Jean Charest avait confié le même dossier à la Cour d'appel du Québec, l'été dernier.
Il aurait été intéressant de connaître la perspective du plus haut tribunal du Québec sur la question avant que la Cour suprême n'en soit saisie. Il ne fait aucun doute, par contre, que, dans n'importe quel scénario, c'est cette dernière qui aurait eu le dernier mot. En fin de compte, le renvoi québécois n'était qu'une première étape en chemin pour la Cour suprême.
Québec estime avoir des arguments solides à l'appui de sa compétence en matière de réglementation des marchés financiers. L'avenir le dira. Les prétentions des uns et des autres sur ce sujet n'ont jamais été confrontées en cour. Mais le parcours de combattant du Québec en matière constitutionnelle n'est pas particulièrement victorieux, et Ottawa avait commencé à engranger des avis juridiques favorables à sa cause du temps où les libéraux étaient encore au pouvoir.
***
Des élections fédérales auront presque certainement lieu avant que la Cour suprême ne se prononce sur ce litige. Un changement de gouvernement ne mettrait pas pour autant fin au dossier. En prenant le chemin du plus haut tribunal au pays, le premier ministre Harper se rallie finalement à la position libérale sur le sujet. Pour éviter de sacrifier son présent ontarien à ses espoirs électoraux québécois le printemps dernier, Michael Ignatieff avait le premier endossé l'idée d'un renvoi.
Sur le fond cependant, le PLC a toujours été foncièrement partant pour une commission nationale des valeurs mobilières. Le projet est inscrit dans les gènes du parti de M. Ignatieff. Si le point de vue fédéral l'emporte en Cour, il serait contre nature que son chef exige de ses ténors ontariens qu'ils y renoncent.
Dans les faits, Stephen Harper est, de loin, le plus « provincialiste » des chefs de partis fédéralistes en poste à Ottawa. Aussi bien sa filiation réformiste que ses antécédents progressistes-conservateurs prédisposent sa formation à une plus grande décentralisation des pouvoirs que son vis-à-vis libéral. Sa démarche actuelle illustre les inévitables limites de l'autonomie à laquelle peuvent aspirer les provinces dans le cadre fédératif canadien.
Le projet qui est au coeur du litige place le gouvernement conservateur sur la voie d'une collision frontale non seulement avec le Québec mais également avec l'Alberta, foyer principal du mouvement conservateur dont se revendique le premier ministre actuel. Par contre, l'idée d'une commission nationale des valeurs mobilières est solidement implantée en Ontario, où elle fait consensus de Bay Street à Queen's Park.
Sur le plan strictement politique, l'énergie que met le gouvernement Harper à réaliser un projet foncièrement controversé constitue un autre puissant signal de sa volonté de remplacer le PLC comme « parti naturel de gouvernement » au Canada. L'expérience de Brian Mulroney a démontré les périls d'asseoir le Parti conservateur fédéral sur un axe Québec-Alberta; la reconstitution de cet axe est rendue encore plus aléatoire par la présence du Bloc québécois dans l'arène.
Les ambitions de Stephen Harper pour son parti passent forcément par la mise en place de solides fondations en Ontario. Sur ce front, l'initiative actuelle constitue un autre coup de boutoir dans les remparts ébréchés de la dernière vraie forteresse libérale au pays. Mais elle correspond également à la vision que se fait du fédéralisme le premier ministre actuel, une vision qui s'est exprimée avec constance au fil des quatre budgets conservateurs.
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Peu de premiers ministres fédéraux ont aussi explicitement manifesté leur sentiment que les provinces étaient les maîtresses d'oeuvre de l'union sociale canadienne que Stephen Harper. Depuis son arrivée au pouvoir, les grands chantiers sociaux chers à ses prédécesseurs libéraux ont été abandonnés. Au sein du gouvernement Harper, les ministères à vocation sociale ont des rôles secondaires.
S'il est exact que la promesse de baliser le pouvoir fédéral de dépenser n'a pas été réalisée, elle reste dans les cartons d'un éventuel gouvernement majoritaire conservateur. Certains des penseurs les plus en vue de la droite canadienne préconisent même un désengagement fédéral presque complet sur le front de la politique sociale.
À l'inverse, par contre, Stephen Harper estime non seulement que le leadership de l'union économique revient de droit au gouvernement fédéral, mais que son exercice est essentiel au bon fonctionnement d'une fédération moderne.
C'est le bien-fondé constitutionnel de ce concept que le gouvernement conservateur demande à la Cour suprême d'affirmer par le biais du renvoi annoncé vendredi.
En s'adressant directement au plus haut tribunal au pays pour faire valider son projet, le gouvernement Harper devance un rendez-vous qui était inscrit au calendrier juridique canadien depuis que le gouvernement de Jean Charest avait confié le même dossier à la Cour d'appel du Québec, l'été dernier.
Il aurait été intéressant de connaître la perspective du plus haut tribunal du Québec sur la question avant que la Cour suprême n'en soit saisie. Il ne fait aucun doute, par contre, que, dans n'importe quel scénario, c'est cette dernière qui aurait eu le dernier mot. En fin de compte, le renvoi québécois n'était qu'une première étape en chemin pour la Cour suprême.
Québec estime avoir des arguments solides à l'appui de sa compétence en matière de réglementation des marchés financiers. L'avenir le dira. Les prétentions des uns et des autres sur ce sujet n'ont jamais été confrontées en cour. Mais le parcours de combattant du Québec en matière constitutionnelle n'est pas particulièrement victorieux, et Ottawa avait commencé à engranger des avis juridiques favorables à sa cause du temps où les libéraux étaient encore au pouvoir.
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Des élections fédérales auront presque certainement lieu avant que la Cour suprême ne se prononce sur ce litige. Un changement de gouvernement ne mettrait pas pour autant fin au dossier. En prenant le chemin du plus haut tribunal au pays, le premier ministre Harper se rallie finalement à la position libérale sur le sujet. Pour éviter de sacrifier son présent ontarien à ses espoirs électoraux québécois le printemps dernier, Michael Ignatieff avait le premier endossé l'idée d'un renvoi.
Sur le fond cependant, le PLC a toujours été foncièrement partant pour une commission nationale des valeurs mobilières. Le projet est inscrit dans les gènes du parti de M. Ignatieff. Si le point de vue fédéral l'emporte en Cour, il serait contre nature que son chef exige de ses ténors ontariens qu'ils y renoncent.
Dans les faits, Stephen Harper est, de loin, le plus « provincialiste » des chefs de partis fédéralistes en poste à Ottawa. Aussi bien sa filiation réformiste que ses antécédents progressistes-conservateurs prédisposent sa formation à une plus grande décentralisation des pouvoirs que son vis-à-vis libéral. Sa démarche actuelle illustre les inévitables limites de l'autonomie à laquelle peuvent aspirer les provinces dans le cadre fédératif canadien.
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