Torture de détenus afghans - La sécurité nationale évoquée à tort
La commission d'enquête se voit refuser l'accès à des documents déjà censurés
À retenir
- Ottawa évoque la sécurité nationale pour bloquer la divulgation de documents d'un témoin important
- La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM) estime qu'il s'agit d'un abus du concept de sécurité nationale
- Les partis d'opposition voudraient convoquer des témoins et poser des questions sur le transfert des détenus.
Le gouvernement fédéral empêche un autre témoin important dans l'enquête sur la torture des détenus afghans de fournir des documents. Ottawa évoque encore une fois la sécurité nationale pour bloquer leur divulgation. Pourtant, selon les informations obtenues par Le Devoir, les documents ont déjà été examinés et censurés par le ministère de la Défense, de sorte que les documents sont inoffensifs sur le plan de la sécurité nationale.
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM) estime qu'il s'agit d'un abus du concept de sécurité nationale de la part du gouvernement. « Ça ne nous apparaît pas être un cas de sécurité nationale, malgré les prétentions du gouvernement », a dit au Devoir Geneviève Coutlée, procureure à la CEPPM.
Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans la guerre que se livrent le gouvernement Harper et la CEPPM depuis des mois. La Commission tente depuis 2007 de faire la lumière sur le rôle des soldats canadiens et de la police militaire dans le transfert des détenus afghans qui ont été torturés par les services secrets locaux. S'il est démontré que le Canada savait que les prisonniers risquaient la torture, cela pourrait contrevenir à la convention de Genève.
Le gouvernement Harper empêche 23 témoins de comparaître et refuse de remettre tout document à la CEPPM sous prétexte que la sécurité nationale est en jeu. Or, de nouvelles révélations remettent en doute ce prétexte dans au moins un cas.
Le 1er octobre dernier, l'avocat Mark Wallace a écrit une lettre au président de la commission d'enquête, Peter A. Tinsley, affirmant que les agissements du gouvernement l'empêchent de faire son travail.
Me Wallace représente le capitaine à la retraite Steve Moore, qui était jusqu'à cet été le grand prévôt des Forces canadiennes, soit le patron de la police militaire. Le capitaine Moore est l'un des témoins les plus importants à être convoqués par la CEPPM dans le cadre de son enquête. Il a dirigé la police militaire pendant la majorité des opérations en Afghanistan. Entre novembre 2007 et juin 2009 (moment de sa retraite), il était le commandant principal du Groupe de la police militaire, qui compte notamment le Service national des enquêtes des Forces canadiennes.
Pour préparer la comparution du capitaine Moore, Me Wallace a demandé au gouvernement certains documents. Le ministère de la Défense a examiné les rapports demandés et a censuré les passages qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale.
Malgré le caviardage des documents, le gouvernement a forcé Me Wallace à signer un engagement selon lequel il ne remettra pas les documents à la commission d'enquête. L'entente stipule que Me Wallace n'a pas davantage le droit d'utiliser le contenu des documents épurés lors des audiences.
En entrevue avec Le Devoir, Mike Wallace affirme avoir signé l'entente avec le gouvernement pour avoir le droit de voir les documents. « Je devais signer avant de savoir ce qu'il y avait dans les documents. Or, je devais vérifier si c'était pertinent pour mon client », dit-il.
Après la consultation, Me Wallace détermine que les documents du gouvernement sont non seulement fort pertinents pour son client, mais également pour la commission d'enquête. Il demande alors au gouvernement de ne plus être tenu par son engagement de ne rien remettre à la CEPPM. « Je pense que la CEPPM doit voir ces documents », dit-il. Mais le gouvernement refuse de révoquer l'entente.
Me Wallace affirme ne pas comprendre l'attitude du gouvernement, puisque les documents en sa possession ont déjà été révisés par le ministère de la Défense, de sorte qu'il n'y a plus de danger pour la sécurité nationale.
Le président de la commission d'enquête, Peter Tinsley, affirme que les agissements du gouvernement dans le cas du capitaine Moore sont « inquiétants ». Il affirme ne pas comprendre pourquoi on refuse l'accès aux documents aux procureurs de la commission, alors qu'ils sont disponibles pour les avocats de la défense. « Surtout que nos procureurs ont déjà toutes les cotes de sécurité qui permettent de manipuler et de lire des documents, qu'ils soient secrets ou non », dit-il, ajoutant que les agissements du gouvernement retardent sans cesse l'enquête.
Joint hier soir, un porte-parole du ministère de la Défense, Jeremy Sales, a soutenu que les documents fournis à Me Wallace ont été examinés de manière « informelle » et qu'il faut maintenant pousser les vérifications plus loin avant de divulguer les documents à la CEPPM. « Ça peut prendre du temps », dit-il. Pourtant, M. Sales confirme que la première révision des documents a été faite en conformité avec l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, qui concerne la sécurité nationale.
Une source au sein du ministère de la Défense a affirmé au Devoir que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères souhaitaient de nouveau en réviser le contenu.
Le cas du capitaine Moore est nouveau, mais la CEPPM est aux prises avec les agissements du gouvernement pour plusieurs autres témoins. Hier, les médias ont exposé le cas de l'ancien diplomate Richard Colvin, qui souhaite témoigner de son expérience en Afghanistan. Or, le gouvernement évoque là aussi la sécurité nationale pour empêcher sa comparution et la divulgation des documents.
Les audiences publiques ont été suspendues mercredi en attendant un jugement de la Cour fédérale sur le mandat de l'enquête, qui est contesté par le gouvernement fédéral. Cela pourrait prendre quatre à six mois.
Un comité parlementaire actif
Devant ces informations et les agissements du gouvernement Harper, les trois partis d'opposition ont décidé de prendre le relais de la commission d'enquête pendant que celle-ci attend la décision de la Cour fédérale.
Le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD vont décider en fin de semaine quel comité est le plus pertinent pour convoquer des témoins et poser des questions sur le transfert des détenus. Les comités de la défense nationale et de l'Afghanistan sont les plus souvent évoqués, mais la possibilité de créer un comité spécial n'est pas exclue, a-t-on appris.
« Le gouvernement ne nous donne pas le choix d'agir ainsi. On ne peut pas laisser les conservateurs bloquer les travaux d'une commission d'enquête indépendante », affirme le député libéral Bob Rae. « Le gouvernement tente d'étouffer l'affaire », dit-il.
Selon le député bloquiste Claude Bachand, le manque de transparence du gouvernement Harper est flagrant et les parlementaires doivent réagir. « Les gens doivent savoir ce qui se passe en Afghanistan », dit-il.
Jack Harris, porte-parole du NPD, demande au gouvernement « d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues de la CEPPM et de les laisser faire leur travail ». Stephen Harper et Peter MacKay soutiennent depuis plusieurs jours que le gouvernement collabore avec la commission d'enquête « dans les limites de la loi ».
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM) estime qu'il s'agit d'un abus du concept de sécurité nationale de la part du gouvernement. « Ça ne nous apparaît pas être un cas de sécurité nationale, malgré les prétentions du gouvernement », a dit au Devoir Geneviève Coutlée, procureure à la CEPPM.
Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans la guerre que se livrent le gouvernement Harper et la CEPPM depuis des mois. La Commission tente depuis 2007 de faire la lumière sur le rôle des soldats canadiens et de la police militaire dans le transfert des détenus afghans qui ont été torturés par les services secrets locaux. S'il est démontré que le Canada savait que les prisonniers risquaient la torture, cela pourrait contrevenir à la convention de Genève.
Le gouvernement Harper empêche 23 témoins de comparaître et refuse de remettre tout document à la CEPPM sous prétexte que la sécurité nationale est en jeu. Or, de nouvelles révélations remettent en doute ce prétexte dans au moins un cas.
Le 1er octobre dernier, l'avocat Mark Wallace a écrit une lettre au président de la commission d'enquête, Peter A. Tinsley, affirmant que les agissements du gouvernement l'empêchent de faire son travail.
Me Wallace représente le capitaine à la retraite Steve Moore, qui était jusqu'à cet été le grand prévôt des Forces canadiennes, soit le patron de la police militaire. Le capitaine Moore est l'un des témoins les plus importants à être convoqués par la CEPPM dans le cadre de son enquête. Il a dirigé la police militaire pendant la majorité des opérations en Afghanistan. Entre novembre 2007 et juin 2009 (moment de sa retraite), il était le commandant principal du Groupe de la police militaire, qui compte notamment le Service national des enquêtes des Forces canadiennes.
Pour préparer la comparution du capitaine Moore, Me Wallace a demandé au gouvernement certains documents. Le ministère de la Défense a examiné les rapports demandés et a censuré les passages qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale.
Malgré le caviardage des documents, le gouvernement a forcé Me Wallace à signer un engagement selon lequel il ne remettra pas les documents à la commission d'enquête. L'entente stipule que Me Wallace n'a pas davantage le droit d'utiliser le contenu des documents épurés lors des audiences.
En entrevue avec Le Devoir, Mike Wallace affirme avoir signé l'entente avec le gouvernement pour avoir le droit de voir les documents. « Je devais signer avant de savoir ce qu'il y avait dans les documents. Or, je devais vérifier si c'était pertinent pour mon client », dit-il.
Après la consultation, Me Wallace détermine que les documents du gouvernement sont non seulement fort pertinents pour son client, mais également pour la commission d'enquête. Il demande alors au gouvernement de ne plus être tenu par son engagement de ne rien remettre à la CEPPM. « Je pense que la CEPPM doit voir ces documents », dit-il. Mais le gouvernement refuse de révoquer l'entente.
Me Wallace affirme ne pas comprendre l'attitude du gouvernement, puisque les documents en sa possession ont déjà été révisés par le ministère de la Défense, de sorte qu'il n'y a plus de danger pour la sécurité nationale.
Le président de la commission d'enquête, Peter Tinsley, affirme que les agissements du gouvernement dans le cas du capitaine Moore sont « inquiétants ». Il affirme ne pas comprendre pourquoi on refuse l'accès aux documents aux procureurs de la commission, alors qu'ils sont disponibles pour les avocats de la défense. « Surtout que nos procureurs ont déjà toutes les cotes de sécurité qui permettent de manipuler et de lire des documents, qu'ils soient secrets ou non », dit-il, ajoutant que les agissements du gouvernement retardent sans cesse l'enquête.
Joint hier soir, un porte-parole du ministère de la Défense, Jeremy Sales, a soutenu que les documents fournis à Me Wallace ont été examinés de manière « informelle » et qu'il faut maintenant pousser les vérifications plus loin avant de divulguer les documents à la CEPPM. « Ça peut prendre du temps », dit-il. Pourtant, M. Sales confirme que la première révision des documents a été faite en conformité avec l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, qui concerne la sécurité nationale.
Une source au sein du ministère de la Défense a affirmé au Devoir que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères souhaitaient de nouveau en réviser le contenu.
Le cas du capitaine Moore est nouveau, mais la CEPPM est aux prises avec les agissements du gouvernement pour plusieurs autres témoins. Hier, les médias ont exposé le cas de l'ancien diplomate Richard Colvin, qui souhaite témoigner de son expérience en Afghanistan. Or, le gouvernement évoque là aussi la sécurité nationale pour empêcher sa comparution et la divulgation des documents.
Les audiences publiques ont été suspendues mercredi en attendant un jugement de la Cour fédérale sur le mandat de l'enquête, qui est contesté par le gouvernement fédéral. Cela pourrait prendre quatre à six mois.
Un comité parlementaire actif
Devant ces informations et les agissements du gouvernement Harper, les trois partis d'opposition ont décidé de prendre le relais de la commission d'enquête pendant que celle-ci attend la décision de la Cour fédérale.
Le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD vont décider en fin de semaine quel comité est le plus pertinent pour convoquer des témoins et poser des questions sur le transfert des détenus. Les comités de la défense nationale et de l'Afghanistan sont les plus souvent évoqués, mais la possibilité de créer un comité spécial n'est pas exclue, a-t-on appris.
« Le gouvernement ne nous donne pas le choix d'agir ainsi. On ne peut pas laisser les conservateurs bloquer les travaux d'une commission d'enquête indépendante », affirme le député libéral Bob Rae. « Le gouvernement tente d'étouffer l'affaire », dit-il.
Selon le député bloquiste Claude Bachand, le manque de transparence du gouvernement Harper est flagrant et les parlementaires doivent réagir. « Les gens doivent savoir ce qui se passe en Afghanistan », dit-il.
Jack Harris, porte-parole du NPD, demande au gouvernement « d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues de la CEPPM et de les laisser faire leur travail ». Stephen Harper et Peter MacKay soutiennent depuis plusieurs jours que le gouvernement collabore avec la commission d'enquête « dans les limites de la loi ».
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