Transparence demandée
Pour faire adopter son plan d'action économique, l'hiver dernier, le gouvernement Harper a dû accepter de faire un rapport à intervalles réguliers sur ses mesures de relance. Trois rapports ont maintenant été présentés, le dernier il y a deux semaines, et on est toujours incapable de connaître avec précision où on en est. Les milliards annoncés ou déboursés sont-ils vraiment responsables des premiers signes de reprise observés? Ont-ils l'effet voulu? Les projets sont-ils vraiment en cours? Et qui en profite?
Dans son dernier rapport sur son plan d'action, le gouvernement décrit avec assez de précision la mise en oeuvre de quelques programmes moins complexes ou de moindre ampleur. Par contre, lorsque vient le temps de parler de la pièce de résistance de son plan d'action (le Fonds de stimulation des infrastructures), il se montre avare de détails. Pas de liste de projets avec les montants en jeu, l'échéancier et ainsi de suite. On se contente de donner des exemples et une carte précisant les montants par province.
Dans ces conditions, la pertinence des rapports du gouvernement ne va pas en s'améliorant, écrivait vendredi le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, dans son rapport sur le rapport gouvernemental. M. Page donne deux raisons. D'abord, parce que le gouvernement a rebaptisé des programmes et changé la classification de ses mesures de relance, ce qui rend le suivi difficile. Ensuite, parce qu'il ne divulgue pas suffisamment d'information sur « les aspects les plus risqués du programme de stimulants, dont tout particulièrement les dépenses consacrées aux infrastructures ».
Le gouvernement pourrait donner un portrait plus juste de la situation puisque les bénéficiaires du Fonds de stimulation des infrastructures doivent soumettre des rapports d'étape trimestriels. Le directeur les a donc demandés, mais le ministère des Transports a dit ne pas pouvoir les lui fournir à si brève échéance. M. Page lui donnait deux semaines.
***
Le Fonds de stimulation des infrastructures est l'objet de beaucoup d'attention parce que c'est le programme qui pose le plus de risques de dérapage. Il est doté d'un budget de quatre milliards sur deux ans et est destiné à financer des projets prêts à démarrer. Cela signifie des décisions et des débours rapides. Ainsi, le gouvernement affirme avoir déjà « engagé » 3,3 milliards des fonds promis afin de soutenir plus de 2900 projets. « Engagés » veut dire que ces fonds ont fait l'objet d'annonces ou d'ententes ou ont été dépensés, ce qui permet d'inclure dans ce dernier rapport des projets qui ne démarreront que l'an prochain.
Il est donc difficile d'avoir un portrait juste des actions du gouvernement. On peut essayer en naviguant sur plusieurs sites du gouvernement, mais celui portant exclusivement sur le plan d'action (www.actioncanada.gc.ca) est à peu près inutile. Il offre des listes de communiqués et de documents, mais ne synthétise rien et ne permet pas les recoupements, ce qui rend l'analyse à peu près impossible. Ce site est avant tout un outil de promotion.
La différence avec le site de l'administration Obama (www.recovery.gov) est ahurissante. Ce dernier offre des outils de recherche pour obtenir l'information par ministère, par État ou par montant investi. Un tableau fait bien la distinction entre les fonds annoncés et dépensés. Et il n'y a aucune photographie du président à la une.
Inspirée par un groupe américain, la sénatrice canadienne Elaine McCoy a tenté, avec une vingtaine de bénévoles « cracks » de l'informatique, de suivre à la trace les milliards du plan de relance d'Ottawa. « Nous avons commencé à fouiller pour trouver l'information, mais elle n'y est pas », a-t-elle confié à la Presse canadienne récemment.
Moins ambitieux, le député libéral Gerard Kennedy s'est concentré sur le Fonds de stimulation des infrastructures. Après des mois de travail et avec l'aide de bénévoles, il a découvert que les conservateurs favoriseraient largement leurs circonscriptions. Selon ses chiffres, les 10 circonscriptions conservatrices au Québec auraient obtenu 55 projets alors que les 49 bloquistes n'en ont récolté que 129. Le fossé serait encore plus frappant en Colombie-Britannique, où les 22 circonscriptions conservatrices auraient reçu 92 % des sommes allouées. En Ontario, elles auraient reçu en moyenne 15 % plus d'argent que celles de l'opposition.
***
Le gouvernement se défend de faire preuve de favoritisme, notant que le choix des projets se fait en collaboration avec les provinces et les municipalités. Pourtant, plusieurs journalistes qui ont vérifié les dires des libéraux ont constaté qu'ils visaient généralement juste. Encore hier, le Halifax Chronicle-Herald publiait une enquête sur tous les projets annoncés en Nouvelle-Écosse et celle-ci confirmait les dires de Kennedy.
Si le gouvernement a l'information nécessaire pour contredire ces conclusions, il ne dépend que de lui de la rendre publique. Le manque de transparence a pour effet d'alimenter l'impression de détournements partisans d'un pan important du plan de relance, une impression d'autant plus forte que les conservateurs n'hésitent pas, lorsqu'ils font une annonce, à inviter leurs candidats aux prochaines élections. Il s'agit pourtant de fonds publics, pas de ceux du Parti conservateur. Au brouillard entourant les chiffres s'ajoute le mélange des genres.
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mcornellier@ledevoir.com
Dans son dernier rapport sur son plan d'action, le gouvernement décrit avec assez de précision la mise en oeuvre de quelques programmes moins complexes ou de moindre ampleur. Par contre, lorsque vient le temps de parler de la pièce de résistance de son plan d'action (le Fonds de stimulation des infrastructures), il se montre avare de détails. Pas de liste de projets avec les montants en jeu, l'échéancier et ainsi de suite. On se contente de donner des exemples et une carte précisant les montants par province.
Dans ces conditions, la pertinence des rapports du gouvernement ne va pas en s'améliorant, écrivait vendredi le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, dans son rapport sur le rapport gouvernemental. M. Page donne deux raisons. D'abord, parce que le gouvernement a rebaptisé des programmes et changé la classification de ses mesures de relance, ce qui rend le suivi difficile. Ensuite, parce qu'il ne divulgue pas suffisamment d'information sur « les aspects les plus risqués du programme de stimulants, dont tout particulièrement les dépenses consacrées aux infrastructures ».
Le gouvernement pourrait donner un portrait plus juste de la situation puisque les bénéficiaires du Fonds de stimulation des infrastructures doivent soumettre des rapports d'étape trimestriels. Le directeur les a donc demandés, mais le ministère des Transports a dit ne pas pouvoir les lui fournir à si brève échéance. M. Page lui donnait deux semaines.
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Le Fonds de stimulation des infrastructures est l'objet de beaucoup d'attention parce que c'est le programme qui pose le plus de risques de dérapage. Il est doté d'un budget de quatre milliards sur deux ans et est destiné à financer des projets prêts à démarrer. Cela signifie des décisions et des débours rapides. Ainsi, le gouvernement affirme avoir déjà « engagé » 3,3 milliards des fonds promis afin de soutenir plus de 2900 projets. « Engagés » veut dire que ces fonds ont fait l'objet d'annonces ou d'ententes ou ont été dépensés, ce qui permet d'inclure dans ce dernier rapport des projets qui ne démarreront que l'an prochain.
Il est donc difficile d'avoir un portrait juste des actions du gouvernement. On peut essayer en naviguant sur plusieurs sites du gouvernement, mais celui portant exclusivement sur le plan d'action (www.actioncanada.gc.ca) est à peu près inutile. Il offre des listes de communiqués et de documents, mais ne synthétise rien et ne permet pas les recoupements, ce qui rend l'analyse à peu près impossible. Ce site est avant tout un outil de promotion.
La différence avec le site de l'administration Obama (www.recovery.gov) est ahurissante. Ce dernier offre des outils de recherche pour obtenir l'information par ministère, par État ou par montant investi. Un tableau fait bien la distinction entre les fonds annoncés et dépensés. Et il n'y a aucune photographie du président à la une.
Inspirée par un groupe américain, la sénatrice canadienne Elaine McCoy a tenté, avec une vingtaine de bénévoles « cracks » de l'informatique, de suivre à la trace les milliards du plan de relance d'Ottawa. « Nous avons commencé à fouiller pour trouver l'information, mais elle n'y est pas », a-t-elle confié à la Presse canadienne récemment.
Moins ambitieux, le député libéral Gerard Kennedy s'est concentré sur le Fonds de stimulation des infrastructures. Après des mois de travail et avec l'aide de bénévoles, il a découvert que les conservateurs favoriseraient largement leurs circonscriptions. Selon ses chiffres, les 10 circonscriptions conservatrices au Québec auraient obtenu 55 projets alors que les 49 bloquistes n'en ont récolté que 129. Le fossé serait encore plus frappant en Colombie-Britannique, où les 22 circonscriptions conservatrices auraient reçu 92 % des sommes allouées. En Ontario, elles auraient reçu en moyenne 15 % plus d'argent que celles de l'opposition.
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Le gouvernement se défend de faire preuve de favoritisme, notant que le choix des projets se fait en collaboration avec les provinces et les municipalités. Pourtant, plusieurs journalistes qui ont vérifié les dires des libéraux ont constaté qu'ils visaient généralement juste. Encore hier, le Halifax Chronicle-Herald publiait une enquête sur tous les projets annoncés en Nouvelle-Écosse et celle-ci confirmait les dires de Kennedy.
Si le gouvernement a l'information nécessaire pour contredire ces conclusions, il ne dépend que de lui de la rendre publique. Le manque de transparence a pour effet d'alimenter l'impression de détournements partisans d'un pan important du plan de relance, une impression d'autant plus forte que les conservateurs n'hésitent pas, lorsqu'ils font une annonce, à inviter leurs candidats aux prochaines élections. Il s'agit pourtant de fonds publics, pas de ceux du Parti conservateur. Au brouillard entourant les chiffres s'ajoute le mélange des genres.
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mcornellier@ledevoir.com
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