Après la légalité, voilà que l'économie s'en mêle: les certificats de sécurité, qui doivent protéger les Canadiens contre le terrorisme, coûtent cher et rapportent peu. Tout cela même au moment où les personnes visées par ces certificats accumulent les victoires judiciaires. Que de temps et d'argent perdus!

Les certificats de sécurité, tels qu'on les désigne depuis 1991 dans la loi sur l'immigration, ont un lointain passé: pendant la guerre froide, le gouvernement a voulu se garder la possibilité de chasser les indésirables du pays sans s'appuyer sur autre chose que des soupçons raisonnables, qui n'avaient pas à être divulgués. L'approche est restée et au gré des événements, les ministres concernés en ont plus ou moins usé, rappelait la semaine dernière le Globe and Mail.

Le célèbre 11 septembre 2001 a toutefois marqué un tournant: comment combattre cette nouvelle forme d'attaques contre l'Occident? Au Canada, cela a notamment mené à l'adoption de la loi antiterrorisme, en vertu de laquelle le Québécois d'origine marocaine Saïd Namouh a été trouvé coupable hier. Enquête de police rondement menée, procès en bonne et due forme, décision: une justice qui met cartes sur table et qui arrive à des résultats. Voilà ce qui est souhaitable.

Mais que faire quand on dispose d'un dossier moins solide — soupçonner quelqu'un d'être un agent dormant de réseaux terroristes par exemple? Les certificats de sécurité sont apparus l'instrument idéal. Pour sévir contre les gens qui ne sont pas citoyens canadiens (ceux-ci ne peuvent, eux, être envoyés en prison sans procès ni accusation précise), il suffit d'une « preuve » qui demeure secrète, d'un ministre qui approuve, et l'affaire est quasiment dans le sac. Al-Qaïda n'avait plus qu'à bien se tenir.

Sauf que de nos jours, a tranché la Cour suprême en 2007, l'État ne peut pas décider du sort des gens selon son bon vouloir: quand il y a mesures d'exception, il faut les encadrer strictement. Le gouvernement conservateur a mollement obtempéré, mis en place des mesures, mais persisté à imposer des certificats devenus, dans certains cas, bien inutiles. Tout cela a coûté 60 millions en deux ans.

Si les cinq personnes visées par les fameux certificats, qui se défendent âprement devant les tribunaux, acceptaient leur sort sans protester, on n'en serait pas là, explique, sans rire, le gouvernement conservateur. Au contraire, c'est celui-ci qui s'entête. Les juges ont repéré bien des failles dans les dossiers qui leur ont été soumis, soulignant la nécessité de plus de transparence.

Dans les faits, aucun nouveau certificat de sécurité n'a été émis depuis trois ans. Les services de renseignement se plaignent que la surveillance judiciaire de ces certificats est telle qu'elle nuit à leur travail. Mais c'est la même chose pour les avocats: comment défendre quelqu'un quand des pans de preuve sont inaccessibles, ou même détruits, comme on l'a vu dans le cas d'Adil Charkaoui? C'est la base d'un État de droit.

La chasse aux terroristes est nécessaire, mais autant que le respect des droits, si souvent passé à la trappe à cause de l'obsession sécuritaire. N'a-t-on pas retenu de l'affaire Maher Arar que le soupçon peut ratisser large et s'avérer terriblement trompeur?