Ottawa — Abousfian Abdelrazik, ce Montréalais coincé au Soudan pendant six ans parce que le Canada ne voulait pas lui délivrer un passeport, poursuit le gouvernement fédéral et le ministre Lawrence Cannon à titre personnel. Parce qu'il a subi d'importants sévices et que sa vie personnelle a été bousillée, et aussi parce qu'il souhaite qu'Ottawa tire enfin les leçons qui s'imposent, Abousfian Abdelrazik réclame la somme exemplaire de 27 millions de dollars.

Dans sa déclaration en dommages et intérêts obtenue par Le Devoir, Abousfian Abdelrazik estime que le gouvernement du Canada a enfreint son droit à la liberté et à la sécurité en se faisant complice de son emprisonnement sans fondement et en ne déployant aucun effort pour le sortir de cette impasse diplomatique. Il estime que Lawrence Cannon, lui, a commis une «faute dans l'exercice d'une charge publique» en refusant de manière cavalière de délivrer un passeport et en qualifiant Abdelrazik de terroriste alors que les services canadiens disent ne rien avoir contre lui.

L'homme réclame donc 20 millions à Ottawa en guise de dédommagement pour les mauvais traitements subis, la détresse émotive endurée d'avoir été séparé de ses enfants restés au Canada, les torts irréparables causés à sa vie familiale et sociale (son épouse l'a quitté pendant qu'il était captif au Soudan) et les pertes de revenus passées et futures. Pour les mêmes raisons, il réclame de Lawrence Cannon, le ministre des Affaires étrangères, deux millions. De plus, le plaignant exige des dommages punitifs, question de donner une leçon: quatre millions d'Ottawa et un million de M. Cannon, toujours à titre personnel.

Abousfian Abdelrazik vit à Montréal depuis 1989 et est citoyen canadien depuis 1995. En 2003, alors qu'il se rend au chevet de sa mère malade au Soudan, il est arrêté par les autorités locales. Il est interrogé pendant son incarcération par des agents des Services canadiens du renseignement de sécurité (SCRS) qui le soupçonnent d'être un agent d'al-Qaïda. Après deux incarcérations — de dix et neuf mois respectivement — au cours desquelles il dit avoir été torturé, l'homme finit par être relâché en juillet 2006 sans être accusé de quoi que ce soit, ni au Soudan ni au Canada. Il ne peut cependant pas revenir au pays parce que son passeport a expiré. Citant des raisons de «sécurité nationale», Lawrence Cannon refuse de lui en délivrer un autre sous prétexte qu'il est désormais inscrit sur la liste terroriste des Nations unies.

Cannon savait

C'est précisément pour cette raison qu'Abousfian Abdelrazik s'attaque séparément au ministre des Affaires étrangères. Le 3 avril dernier, M. Cannon a fait connaître son refus à peine deux heures avant le décollage du vol de M. Abdelrazik, et cela, même si Ottawa avait toujours laissé entendre qu'un passeport serait délivré si l'homme parvenait à acheter un billet d'avion.

«Les défendeurs ont promis un passeport d'urgence de mauvaise foi, en tenant pour acquis que le plaignant ne serait jamais capable de trouver et de payer un vol de retour», indique la déclaration déposée mardi à la Cour fédérale. Selon les avocats, M. Cannon a rendu une décision «sans coeur». «La décision a été rendue d'une manière irrespectueuse, désinvolte et malicieuse, sans préavis, et de façon à causer du tort émotionnel au plaignant.»

Il y a plus. Le ministre a soutenu que l'ONU ne permettait pas les déplacements des personnes inscrites sur sa liste terroriste. C'était faux, comme l'ont par la suite confirmé l'ONU et un juge de la Cour fédérale, et le ministre le savait. En effet, les avocats d'Abdelrazik révèlent qu'en août 2008, le Canada s'est informé des modalités auprès de l'Allemagne, qui a effectué un tel rapatriement en 2005. «Les fonctionnaires allemands ont confirmé aux Canadiens qu'aucun consentement ou autorisation n'avait été nécessaire pour rapatrier un individu inscrit sur la liste 1267. Malgré cette information, les défendeurs n'ont pas changé de position et ont continué de s'opposer au retour du plaignant.»

Tout cela démontre, selon les avocats, que Lawrence Cannon savait qu'il agissait de manière illégale dans ce dossier. «Le défendeur Cannon a délibérément et de manière flagrante violé les droits constitutionnels du plaignant [...] alors qu'il savait que son comportement illégal causerait du tort au plaignant.»

Pour démontrer l'insensibilité du gouvernement en général, les avocats de M. Abdelrazik indiquent que lorsque le secrétaire parlementaire conservateur Deepak O'Bhrai lui a rendu visite à Khartoum en mars 2008, il lui a posé des questions concernant le conflit israélo-palestinien, le Hamas et les attentats du 11 septembre 2001. «M. O'Bhrai a déclaré qu'à moins que le plaignant ne réponde à ces questions, il ne recevrait pas d'aide du gouvernement du Canada.»

Abousfian Abdelrazik s'est réfugié à l'ambassade de Khartoum le mois suivant et y est resté 14 mois. La Cour fédérale a finalement obligé Ottawa à rapatrier l'homme en juillet dernier. Le juge a conclu que la présence des espions canadiens à Khartoum prouvait que le Canada avait joué un rôle dans l'incarcération d'Abdelrazik.

Le SCRS le soupçonnait parce qu'il priait à la même mosquée montréalaise que le terroriste condamné Ahmed Ressam. Le SCRS, ainsi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont finalement admis ne pas détenir d'information significative à son sujet. Les États-Unis, qui reconnaissent ne pas avoir assez de preuves pour accuser M. Abdelrazik, ont fait ajouter son nom à la liste terroriste internationale peu de temps après que le Canada eut refusé de partager des informations à son sujet.

Une facture salée

Notons qu'Ottawa a déjà dépensé 800 000 $ en frais juridiques pour empêcher le retour de son citoyen. La Cour fédérale l'a aussi obligé à payer 47 500 $ aux avocats de M. Abdelrazik.

Le gouvernement conservateur a accordé une compensation de 10,5 millions de dollars, en plus de défrayer les frais juridiques, à Maher Arar, ce Canadien déporté par les États-Unis vers la Syrie en 2002 et emprisonné sans accusation pendant un an. M. Arar avait déposé une poursuite de 37 millions. Le premier ministre Stephen Harper avait été fier de présenter ses excuses à M. Arar, «même si les événements se sont produits sous le précédent gouvernement». M. Harper avait alors déclaré qu'Ottawa «a tous les droits de se porter à la défense de ses citoyens lorsqu'il estime qu'ils sont injustement traités par un autre pays».