Une mine d'informations cruciales pour l'ennemi
Le Devoir obtient les documents oubliés chez Julie Couillard par Maxime Bernier
Les documents oubliés par Maxime Bernier chez Julie Couillard en avril 2008, et obtenus en primeur par Le Devoir, sont une véritable mine d'information dont la divulgation risquerait de porter préjudice à la défense et à la politique étrangère du Canada et de ses alliés, et de fournir des renseignements cruciaux à leurs ennemis.
De l'élargissement de l'OTAN aux pays des Balkans à la contribution de celui-ci dans la lutte contre le terrorisme, des prisonniers talibans en Afghanistan à la défense antimissile, du contrôle des armements au conflit israélo-palestinien, de la situation en l'Ukraine à la présence d'al-Qaïda au Pakistan en passant par la position du Canada en ce qui concerne le dalaï-lama et le nucléaire iranien, tous les grands sujets de la politique canadienne à l'étranger y sont abordés de manière détaillée.
Les documents, totalisant 560 pages que M. Bernier avait oubliés chez Julie Couillard et que Le Devoir a obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, permettent d'avoir une vue d'ensemble de la façon dont le gouvernement canadien conçoit ses rapports avec le monde. Mais des paragraphes entiers, parfois même des pages entières, y sont censurés.
Contrairement aux exemplaires que Le Devoir a obtenus, les originaux laissés par le ministre des Affaires étrangères de l'époque chez Mme Couillard n'étaient évidemment pas censurés. Ces documents pouvaient donc être librement consultés par Mme Couillard ou par d'autres personnes pouvant se trouver chez elle.
Sur pratiquement toutes les pages, des paragraphes sont supprimés. Les ministères ont notamment eu recours au chapitre 15 de la Loi sur l'accès à l'information, qui les autorise à ne pas rendre publics certains documents. «Le responsable d'une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d'États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d'activités hostiles ou subversives», précise le chapitre en question.
Le premier ministre Stephen Harper avait laissé entendre à l'époque qu'une partie des documents pouvaient être rendus publics. «En ce qui concerne les documents, ce sont des briefings pour des réunions. C'est un mélange de documents secrets et de documents publics», avait déclaré M. Harper à des journalistes peu après l'affaire.
Pour être précis, les documents controversés peuvent être divisés en deux catégories: les notes préparatoires pour les rencontres et réunions auxquelles M. Bernier comptait participer et un cahier d'information sur le sommet de l'OTAN qui avait eu lieu du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest, en Roumanie. Les notes et le cahier comptent chacun une page de couverture sur laquelle est apposée la mention «Secret». Il y est aussi indiqué qu'ils sont destinés à «l'honorable Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères».
Le contenu des documents a certes été divulgué en grande partie. Mais ces derniers comportent néanmoins de longs paragraphes, parfois plusieurs pages de suite, qui ont été rendus illisibles par les analystes de la division de l'accès à l'information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). La plupart du temps, le gouvernement a considéré que ces informations pouvaient nuire aux affaires internationales et à la défense du Canada, qu'elles ont été obtenues de manière confidentielle auprès d'autres gouvernements ou organisations, qu'elles concernent des informations personnelles ou des activités des membres de l'exécutif.
Selon l'emploi du temps qui faisait partie des documents que M. Bernier a oubliés chez Mme Couillard, le ministre de l'époque devait rencontrer en tête à tête les chefs de la diplomatie de dix pays, notamment ceux des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Afghanistan.
Pour chaque rencontre, il disposait d'une série de fiches d'informations, résumant principalement les postions du Canada. Ainsi, on y apprend que M. Bernier devait rencontrer le ministre afghan des Affaires étrangères, Rangin Dadfar Spanta, le 3 avril 2008 pendant 20 minutes. Il devait discuter de trois «objectifs clés», peut-on lire en anglais dans le rapport. Mais impossible de savoir quels sont ces objectifs, les censeurs du MAECI les ont effacés, car ces informations risquent de compromettre les relations internationales et la défense du Canada, et concernent des membres de l'exécutif canadien. Pour les mêmes raisons, la position du Canada en ce qui concerne la «situation sécuritaire en Afghanistan» et «les plans politiques et militaires de l'OTAN» ont été rendus illisibles dans un document portant la mention «Secret».
Le gouvernement a 30 jours pour répondre à une demande d'accès à l'information. Dans ce cas-ci, il aura fallu plus d'une année pour que Le Devoir puisse recevoir une copie des documents oubliés par M. Bernier chez son ex-conjointe.
En effet, d'après un courriel reçu de la division de l'accès à l'information du MAECI, les documents ont dû être envoyés au Bureau du Conseil privé, ainsi qu'au ministère de la Défense nationale. Ces derniers peuvent ainsi censurer les informations les concernant s'ils estiment que la loi ne les oblige pas à les divulguer au public.
Le MAECI n'a pas répondu au courriel envoyé par Le Devoir hier en fin d'après-midi. Le Parti libéral ne nous a pas rappelés et le Bloc québécois n'a pas souhaité réagir pour le moment.
De l'élargissement de l'OTAN aux pays des Balkans à la contribution de celui-ci dans la lutte contre le terrorisme, des prisonniers talibans en Afghanistan à la défense antimissile, du contrôle des armements au conflit israélo-palestinien, de la situation en l'Ukraine à la présence d'al-Qaïda au Pakistan en passant par la position du Canada en ce qui concerne le dalaï-lama et le nucléaire iranien, tous les grands sujets de la politique canadienne à l'étranger y sont abordés de manière détaillée.
Les documents, totalisant 560 pages que M. Bernier avait oubliés chez Julie Couillard et que Le Devoir a obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, permettent d'avoir une vue d'ensemble de la façon dont le gouvernement canadien conçoit ses rapports avec le monde. Mais des paragraphes entiers, parfois même des pages entières, y sont censurés.
Contrairement aux exemplaires que Le Devoir a obtenus, les originaux laissés par le ministre des Affaires étrangères de l'époque chez Mme Couillard n'étaient évidemment pas censurés. Ces documents pouvaient donc être librement consultés par Mme Couillard ou par d'autres personnes pouvant se trouver chez elle.
Sur pratiquement toutes les pages, des paragraphes sont supprimés. Les ministères ont notamment eu recours au chapitre 15 de la Loi sur l'accès à l'information, qui les autorise à ne pas rendre publics certains documents. «Le responsable d'une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d'États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d'activités hostiles ou subversives», précise le chapitre en question.
Le premier ministre Stephen Harper avait laissé entendre à l'époque qu'une partie des documents pouvaient être rendus publics. «En ce qui concerne les documents, ce sont des briefings pour des réunions. C'est un mélange de documents secrets et de documents publics», avait déclaré M. Harper à des journalistes peu après l'affaire.
Pour être précis, les documents controversés peuvent être divisés en deux catégories: les notes préparatoires pour les rencontres et réunions auxquelles M. Bernier comptait participer et un cahier d'information sur le sommet de l'OTAN qui avait eu lieu du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest, en Roumanie. Les notes et le cahier comptent chacun une page de couverture sur laquelle est apposée la mention «Secret». Il y est aussi indiqué qu'ils sont destinés à «l'honorable Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères».
Le contenu des documents a certes été divulgué en grande partie. Mais ces derniers comportent néanmoins de longs paragraphes, parfois plusieurs pages de suite, qui ont été rendus illisibles par les analystes de la division de l'accès à l'information du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). La plupart du temps, le gouvernement a considéré que ces informations pouvaient nuire aux affaires internationales et à la défense du Canada, qu'elles ont été obtenues de manière confidentielle auprès d'autres gouvernements ou organisations, qu'elles concernent des informations personnelles ou des activités des membres de l'exécutif.
Selon l'emploi du temps qui faisait partie des documents que M. Bernier a oubliés chez Mme Couillard, le ministre de l'époque devait rencontrer en tête à tête les chefs de la diplomatie de dix pays, notamment ceux des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de l'Afghanistan.
Pour chaque rencontre, il disposait d'une série de fiches d'informations, résumant principalement les postions du Canada. Ainsi, on y apprend que M. Bernier devait rencontrer le ministre afghan des Affaires étrangères, Rangin Dadfar Spanta, le 3 avril 2008 pendant 20 minutes. Il devait discuter de trois «objectifs clés», peut-on lire en anglais dans le rapport. Mais impossible de savoir quels sont ces objectifs, les censeurs du MAECI les ont effacés, car ces informations risquent de compromettre les relations internationales et la défense du Canada, et concernent des membres de l'exécutif canadien. Pour les mêmes raisons, la position du Canada en ce qui concerne la «situation sécuritaire en Afghanistan» et «les plans politiques et militaires de l'OTAN» ont été rendus illisibles dans un document portant la mention «Secret».
Le gouvernement a 30 jours pour répondre à une demande d'accès à l'information. Dans ce cas-ci, il aura fallu plus d'une année pour que Le Devoir puisse recevoir une copie des documents oubliés par M. Bernier chez son ex-conjointe.
En effet, d'après un courriel reçu de la division de l'accès à l'information du MAECI, les documents ont dû être envoyés au Bureau du Conseil privé, ainsi qu'au ministère de la Défense nationale. Ces derniers peuvent ainsi censurer les informations les concernant s'ils estiment que la loi ne les oblige pas à les divulguer au public.
Le MAECI n'a pas répondu au courriel envoyé par Le Devoir hier en fin d'après-midi. Le Parti libéral ne nous a pas rappelés et le Bloc québécois n'a pas souhaité réagir pour le moment.
Haut de la page
