Les crimes graves à la GRC : y a-t-il un gouvernement assez fort pour s'y attaquer ?
La GRC n'est guère enthousiaste à l'idée que l'un de ses simples agents ne puisse plus faire enquête sur un collègue dans les cas de coups et blessures, d'agression sexuelle ou de mort d'homme, comme le recommande un récent rapport spécial de la Commission des plaintes de la Gendarmerie royale.
Le chef de la police fédérale, William Elliott, s'étonne que la commission n'ait rien trouvé de répréhensible concernant le travail des agents dans la trentaine de dossiers qu'elle a passés en revue à travers le pays, mais qu'elle réprouve le système d'enquête qui prévaut à la GRC dans de telles affaires.
L'étude portait sur des cas survenus dans les provinces et territoires où la GRC sert aussi de sûreté provinciale et, souvent encore, de police locale (le Québec et l'Ontario en étaient donc exclus). Quelque 600 cas d'enquête sur ces affaires graves y ont été relevés pour les années 2002-2007. La commission en a retenu 28 pour examen.
Dans 14 de ces cas, il s'agissait de coups et blessures, dans 8, d'une agression sexuelle, et dans 6, d'un décès. À la suite des enquêtes menées par des agents de la GRC, cinq de ces cas avaient donné lieu à des poursuites contre huit membres de la GRC, mais dans trois cas seulement les accusés furent reconnus coupables.
La commission a jugé néanmoins que 68 % des enquêtes furent menées «en partie ou en totalité» de manière «inappropriée». Dans un cas sur quatre, l'enquêteur connaissait l'agent en cause. Dans le tiers des dossiers, il avait affaire à un collègue ou même à un supérieur. Et dans 60 % des cas, il était seul pour mener l'interrogatoire. Les enquêteurs n'étaient pas, non plus, tous aussi qualifiés qu'il aurait fallu pour des cas si graves.
La commission recommande que la GRC confie ces enquêtes à une équipe centralisée et que, en cas de mort d'homme, le dossier soit confié à un autre service (c'est le cas au Québec entre la SQ et les services municipaux). Mais elle ne retient pas l'idée d'avoir, comme en Ontario ou au Manitoba, une équipe d'enquête spéciale, qui serait, à son avis, trop «dispendieuse».
La GRC fut toujours réticente à accepter un contrôle extérieur de ses actes. Il a fallu deux commissions royales pour lui enlever sa division de la sécurité nationale. D'autres enquêtes ont récemment confirmé des cas troublants qu'elle n'a pas su régler avec rigueur et transparence. La nomination de W. Elliott à sa tête, un mandarin civil, n'aura pas dissipé le scepticisme du public.
La leçon de l'histoire
Or le rapport de la commission est loin de répondre au problème, plus difficile, que pose un crime commis par un policier. Sauf flagrant délit, un agent jouit d'une présomption d'intégrité plus forte. Il sait déjouer les enquêtes dont il peut faire l'objet. Il compte surtout, le cas échéant, sur la solidarité du groupe, voire sur l'image que l'institution voudra préserver.
L'histoire enseigne que la police peut difficilement enquêter sur ses propres membres. Même une «police des polices» comme en Ontario, qui comprend parfois d'ex-policiers, reste trop proche, dit-on, des agents soupçonnés d'infraction. L'ombudsman de l'Ontario, André Marin, un expert en déontologie policière, estime qu'un tel système n'est pas pris au sérieux par les policiers de la province.
Au Québec, la pratique confiant ces cas à un autre service policier ne brille pas, non plus, par la rigueur ou la transparence. Ainsi, après maints dossiers qui ont traîné en longueur, l'affaire de Montréal-Nord aura discrédité les autorités, plus portées, a-t-on compris, à protéger la police qu'à faire la lumière sur des situations peut-être indignes d'un État de droit.
Même quand un enquêteur est rigoureux, le public ne va-t-il pas se demander s'il est impartial? Un procureur du ministère, oeuvrant avec la police, ne sera guère en meilleure position pour décider, en pareil cas, que les preuves, insuffisantes, ne justifient pas une poursuite. Même un juge qui, avant sa nomination, a côtoyé la police peinera à convaincre de sa propre neutralité.
Des enquêteurs de l'extérieur
Le dilemme ne date pas d'aujourd'hui. «Qui surveillera les surveillants?», disaient les juristes romains. Or le Canada n'est pas ici dépourvu d'expérience. À Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, des scandales impliquant des policiers, mais mettant aussi en cause la justice, ont pu être examinés impartialement et ont donné lieu à des changements crédibles. Comment? Par le recours à des enquêteurs et à des magistrats de l'extérieur.
Confier une enquête sur un policier à des gens qui n'ont pas l'expérience des affaires criminelles ne saurait être une solution efficace et crédible. Il faut que de tels crimes fassent l'objet d'une enquête par des policiers, mais lesquels? Simple, mon cher Watson: des enquêteurs de métier qui n'ont pas de lien personnel avec les policiers impliqués dans une telle affaire, ni non plus de rapport institutionnel avec le service en cause.
Bref, dans les cas où un agent de la GRC est impliqué, ailleurs au Canada, dans un crime grave, des enquêteurs chevronnés de services policiers ontariens ou québécois pourraient être appelés en renfort. À l'inverse, des limiers de la GRC pourraient jouer un rôle équivalent en Ontario et au Québec dans le cas de policiers mêlés à des «crimes graves».
À ce chapitre, les affaires de corruption policière, de trafic de stupéfiants ou de fabrication de preuve impliquant aussi des policiers ne sont pas des crimes moins graves que ces cas d'agression physique ou sexuelle ou même d'homicide qu'on vient d'examiner à la GRC. Où que ces crimes aient lieu, on ne saurait les laisser à moitié élucidés. Mais y a-t-il au pays un gouvernement assez fort pour s'y attaquer?
*****
redaction@ledevoir.com
Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
Le chef de la police fédérale, William Elliott, s'étonne que la commission n'ait rien trouvé de répréhensible concernant le travail des agents dans la trentaine de dossiers qu'elle a passés en revue à travers le pays, mais qu'elle réprouve le système d'enquête qui prévaut à la GRC dans de telles affaires.
L'étude portait sur des cas survenus dans les provinces et territoires où la GRC sert aussi de sûreté provinciale et, souvent encore, de police locale (le Québec et l'Ontario en étaient donc exclus). Quelque 600 cas d'enquête sur ces affaires graves y ont été relevés pour les années 2002-2007. La commission en a retenu 28 pour examen.
Dans 14 de ces cas, il s'agissait de coups et blessures, dans 8, d'une agression sexuelle, et dans 6, d'un décès. À la suite des enquêtes menées par des agents de la GRC, cinq de ces cas avaient donné lieu à des poursuites contre huit membres de la GRC, mais dans trois cas seulement les accusés furent reconnus coupables.
La commission a jugé néanmoins que 68 % des enquêtes furent menées «en partie ou en totalité» de manière «inappropriée». Dans un cas sur quatre, l'enquêteur connaissait l'agent en cause. Dans le tiers des dossiers, il avait affaire à un collègue ou même à un supérieur. Et dans 60 % des cas, il était seul pour mener l'interrogatoire. Les enquêteurs n'étaient pas, non plus, tous aussi qualifiés qu'il aurait fallu pour des cas si graves.
La commission recommande que la GRC confie ces enquêtes à une équipe centralisée et que, en cas de mort d'homme, le dossier soit confié à un autre service (c'est le cas au Québec entre la SQ et les services municipaux). Mais elle ne retient pas l'idée d'avoir, comme en Ontario ou au Manitoba, une équipe d'enquête spéciale, qui serait, à son avis, trop «dispendieuse».
La GRC fut toujours réticente à accepter un contrôle extérieur de ses actes. Il a fallu deux commissions royales pour lui enlever sa division de la sécurité nationale. D'autres enquêtes ont récemment confirmé des cas troublants qu'elle n'a pas su régler avec rigueur et transparence. La nomination de W. Elliott à sa tête, un mandarin civil, n'aura pas dissipé le scepticisme du public.
La leçon de l'histoire
Or le rapport de la commission est loin de répondre au problème, plus difficile, que pose un crime commis par un policier. Sauf flagrant délit, un agent jouit d'une présomption d'intégrité plus forte. Il sait déjouer les enquêtes dont il peut faire l'objet. Il compte surtout, le cas échéant, sur la solidarité du groupe, voire sur l'image que l'institution voudra préserver.
L'histoire enseigne que la police peut difficilement enquêter sur ses propres membres. Même une «police des polices» comme en Ontario, qui comprend parfois d'ex-policiers, reste trop proche, dit-on, des agents soupçonnés d'infraction. L'ombudsman de l'Ontario, André Marin, un expert en déontologie policière, estime qu'un tel système n'est pas pris au sérieux par les policiers de la province.
Au Québec, la pratique confiant ces cas à un autre service policier ne brille pas, non plus, par la rigueur ou la transparence. Ainsi, après maints dossiers qui ont traîné en longueur, l'affaire de Montréal-Nord aura discrédité les autorités, plus portées, a-t-on compris, à protéger la police qu'à faire la lumière sur des situations peut-être indignes d'un État de droit.
Même quand un enquêteur est rigoureux, le public ne va-t-il pas se demander s'il est impartial? Un procureur du ministère, oeuvrant avec la police, ne sera guère en meilleure position pour décider, en pareil cas, que les preuves, insuffisantes, ne justifient pas une poursuite. Même un juge qui, avant sa nomination, a côtoyé la police peinera à convaincre de sa propre neutralité.
Des enquêteurs de l'extérieur
Le dilemme ne date pas d'aujourd'hui. «Qui surveillera les surveillants?», disaient les juristes romains. Or le Canada n'est pas ici dépourvu d'expérience. À Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, des scandales impliquant des policiers, mais mettant aussi en cause la justice, ont pu être examinés impartialement et ont donné lieu à des changements crédibles. Comment? Par le recours à des enquêteurs et à des magistrats de l'extérieur.
Confier une enquête sur un policier à des gens qui n'ont pas l'expérience des affaires criminelles ne saurait être une solution efficace et crédible. Il faut que de tels crimes fassent l'objet d'une enquête par des policiers, mais lesquels? Simple, mon cher Watson: des enquêteurs de métier qui n'ont pas de lien personnel avec les policiers impliqués dans une telle affaire, ni non plus de rapport institutionnel avec le service en cause.
Bref, dans les cas où un agent de la GRC est impliqué, ailleurs au Canada, dans un crime grave, des enquêteurs chevronnés de services policiers ontariens ou québécois pourraient être appelés en renfort. À l'inverse, des limiers de la GRC pourraient jouer un rôle équivalent en Ontario et au Québec dans le cas de policiers mêlés à des «crimes graves».
À ce chapitre, les affaires de corruption policière, de trafic de stupéfiants ou de fabrication de preuve impliquant aussi des policiers ne sont pas des crimes moins graves que ces cas d'agression physique ou sexuelle ou même d'homicide qu'on vient d'examiner à la GRC. Où que ces crimes aient lieu, on ne saurait les laisser à moitié élucidés. Mais y a-t-il au pays un gouvernement assez fort pour s'y attaquer?
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redaction@ledevoir.com
Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
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