Le SCRS a violé les droits d'Omar Khadr
Photo : Agence Reuters
Portrait d’Omar Kahdr à Guantánamo réalisé par Janet Hamlin en janvier dernier.
Ottawa — Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est blâmé pour ses agissements lors des interrogatoires d'Omar Khadr, en 2003. L'enquête d'un comité de surveillance conclut que les agents n'ont pas respecté les droits fondamentaux d'Omar Khadr et n'ont pas tenu compte des mauvais traitements qu'il a subis aux mains des autorités américaines.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a le mandat d'enquêter sur les agissements du SCRS. Le CSARS a lancé son enquête en juillet 2008, après la diffusion d'images troublantes montrant des agents du SCRS qui interrogent un jeune Omar Khadr déboussolé à la prison de Guantánamo, en 2003. Le rapport, rendu public hier, a été remis au ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan.
Le document distribue deux blâmes. D'abord, le CSARS affirme qu'en février 2003, au moment où les agents du SCRS se rendent à Guantánamo pour interroger Omar Khadr, il est de notoriété publique que les détenus de cette prison sont victimes de torture. Pourtant, le SCRS ne fait rien.
«À la lumière des allégations publiques de mauvais traitements infligés aux détenus, le CSARS estime que le SCRS n'a pas tenu compte pleinement de ceux que Khadr pouvait avoir subis de la part des autorités américaines», peut-on lire dans le rapport, rédigé par le président du CSARS, Gary Filmon.
Pendant l'interrogatoire mené par des agents du SCRS, Omar Khadr se plaint de mauvais traitements infligés par les autorités américaines. Il enlève même sa chemise orange de détenu pour montrer ses blessures. Le jeune homme, qui a 16 ans en février 2003, affirme qu'il a été soumis à de longues périodes de privation de sommeil — une allégation qui a par la suite été prouvée devant les tribunaux. Mais à l'époque, le SCRS refuse de croire Omar Khadr et ne met donc pas en contexte les informations recueillies.
Pas de droits
Deuxième blâme: les droits d'Omar Khadr n'ont pas été respectés. Le SCRS a pris à la légère le fait qu'il soit mineur. «En droit canadien et international, il est notoire que les jeunes peuvent jouir de certains droits fondamentaux en raison de leur statut de mineur. Le CSARS n'a trouvé aucune preuve du fait que le SCRS ait tenu compte de l'âge de Khadr lorsqu'il a décidé de le voir en entrevue à Guantánamo Bay.»
Le rapport estime que les agents du SCRS auraient dû tenir compte de ce fait important. «Avant son entrevue avec le Service, Khadr n'avait obtenu aucun conseil ni assistance d'un adulte soucieux de son intérêt supérieur, car il avait été coupé de tout contact avec l'extérieur et s'était vu refuser le droit de consulter un avocat, un représentant consulaire ou des membres de sa famille», peut-on lire.
À la suite de l'interrogatoire, les agents ont toutefois mis en contexte son jeune âge dans le traitement de l'information. Le rapport d'évaluation de l'agent du SCRS qui a mené l'interrogatoire avec Khadr est particulièrement révélateur. On peut y lire que Khadr «a vu les activités de son père avec les yeux d'un enfant».
Omar Khadr affirme à l'agent qu'il ignorait ce dont son père parlait avec les gens, car il jouait dehors ou ne s'y intéressait simplement pas. Dans son rapport postinterrogatoire, l'agent du SCRS écrit: «Il importe de noter qu'Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été capturé et que la plupart des années critiques des relations de son père avec des figures d'al-Qaïda se situent au moment où il n'était encore qu'un enfant.»
Au moment de son arrestation, le SCRS avait même pris soin de préciser aux autorités américaines que l'adolescent semblait inoffensif. «Le SCRS n'était au courant d'aucune activité constituant une menace de sa part» en raison de son jeune âge, peut-on lire.
Non-respect de la politique
De plus, le CSARS affirme que le SCRS n'a pas respecté sa politique sur les enquêtes à l'étranger, qui requiert une approbation spéciale. «Si le SCRS avait [...] préparé une demande détaillée à faire approuver, il aurait été forcé d'examiner des facteurs tels que l'âge de Khadr, les conditions de sa détention et son statut juridique avant de décider de se rendre à Guantánamo Bay», explique le document rendu public hier.
Du côté des aspects positifs du rapport, le CSARS affirme que la présence du SCRS à Guantánamo était tout à fait justifiée pour obtenir des renseignements importants sur les activités terroristes de certains détenus. Le rapport note que le gouvernement libéral de l'époque «appuyait en tous points la visite et l'entrevue du SCRS avec Khadr à Guantánamo Bay».
Réactions
Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a affirmé hier qu'il allait lire attentivement le rapport. Il souligne que les agissements du SCRS ont eu lieu sous le règne du précédent gouvernement libéral et que des correctifs ont été apportés aux procédures du SCRS.
Du côté du SCRS, on maintient ne pas avoir été au courant des mauvais traitements subis par M. Khadr avant les entrevues de février 2003. «Il doit être clair que le SCRS ne possédait aucune information fournissant des preuves à l'appui des déclarations selon lesquelles les autorités américaines maltraitaient M. Khadr parallèlement aux entrevues qu'elles ont réalisées avec lui en 2003», a soutenu l'organisme de renseignement par voie de communiqué.
Une affirmation qui a soulevé la colère de Joe Comartin, porte-parole du NPD en matière de justice. «Je ne crois pas le SCRS! Tout le monde savait ce qui se passait à Guantánamo», a-t-il dit au Devoir. Le NPD, le PLC et le Bloc québécois demandent au gouvernement de rapatrier Khadr au Canada. Il est le dernier ressortissant occidental encore emprisonné à Guantánamo.
Le sort de Khadr
Omar Khadr a été emprisonné en 2002, alors qu'il avait 15 ans. Il est accusé devant une cour militaire d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan à l'aide d'une grenade. Blessé par balle dans l'affrontement, Omar Khadr a été le seul survivant d'une attaque au cours de laquelle plusieurs insurgés ont été tués.
Omar Khadr affirme qu'il n'a jamais lancé cette grenade. Le jeune Khadr a été amené au Pakistan et en Afghanistan par son père, Ahmad Khadr, un proche de Ben Laden. Son procès a été reporté puisque l'administration Obama tente de fermer la prison de Guantánamo.
Le 24 avril dernier, un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de rapatrier au Canada Omar Khadr. Dans son jugement, le magistrat James O'Reilly soutient que le comportement du Canada contrevient à la Charte des droits et libertés. Le gouvernement Harper, qui refuse d'aider Omar Khadr, a décidé de porter le jugement en appel.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a le mandat d'enquêter sur les agissements du SCRS. Le CSARS a lancé son enquête en juillet 2008, après la diffusion d'images troublantes montrant des agents du SCRS qui interrogent un jeune Omar Khadr déboussolé à la prison de Guantánamo, en 2003. Le rapport, rendu public hier, a été remis au ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan.
Le document distribue deux blâmes. D'abord, le CSARS affirme qu'en février 2003, au moment où les agents du SCRS se rendent à Guantánamo pour interroger Omar Khadr, il est de notoriété publique que les détenus de cette prison sont victimes de torture. Pourtant, le SCRS ne fait rien.
«À la lumière des allégations publiques de mauvais traitements infligés aux détenus, le CSARS estime que le SCRS n'a pas tenu compte pleinement de ceux que Khadr pouvait avoir subis de la part des autorités américaines», peut-on lire dans le rapport, rédigé par le président du CSARS, Gary Filmon.
Pendant l'interrogatoire mené par des agents du SCRS, Omar Khadr se plaint de mauvais traitements infligés par les autorités américaines. Il enlève même sa chemise orange de détenu pour montrer ses blessures. Le jeune homme, qui a 16 ans en février 2003, affirme qu'il a été soumis à de longues périodes de privation de sommeil — une allégation qui a par la suite été prouvée devant les tribunaux. Mais à l'époque, le SCRS refuse de croire Omar Khadr et ne met donc pas en contexte les informations recueillies.
Pas de droits
Deuxième blâme: les droits d'Omar Khadr n'ont pas été respectés. Le SCRS a pris à la légère le fait qu'il soit mineur. «En droit canadien et international, il est notoire que les jeunes peuvent jouir de certains droits fondamentaux en raison de leur statut de mineur. Le CSARS n'a trouvé aucune preuve du fait que le SCRS ait tenu compte de l'âge de Khadr lorsqu'il a décidé de le voir en entrevue à Guantánamo Bay.»
Le rapport estime que les agents du SCRS auraient dû tenir compte de ce fait important. «Avant son entrevue avec le Service, Khadr n'avait obtenu aucun conseil ni assistance d'un adulte soucieux de son intérêt supérieur, car il avait été coupé de tout contact avec l'extérieur et s'était vu refuser le droit de consulter un avocat, un représentant consulaire ou des membres de sa famille», peut-on lire.
À la suite de l'interrogatoire, les agents ont toutefois mis en contexte son jeune âge dans le traitement de l'information. Le rapport d'évaluation de l'agent du SCRS qui a mené l'interrogatoire avec Khadr est particulièrement révélateur. On peut y lire que Khadr «a vu les activités de son père avec les yeux d'un enfant».
Omar Khadr affirme à l'agent qu'il ignorait ce dont son père parlait avec les gens, car il jouait dehors ou ne s'y intéressait simplement pas. Dans son rapport postinterrogatoire, l'agent du SCRS écrit: «Il importe de noter qu'Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été capturé et que la plupart des années critiques des relations de son père avec des figures d'al-Qaïda se situent au moment où il n'était encore qu'un enfant.»
Au moment de son arrestation, le SCRS avait même pris soin de préciser aux autorités américaines que l'adolescent semblait inoffensif. «Le SCRS n'était au courant d'aucune activité constituant une menace de sa part» en raison de son jeune âge, peut-on lire.
Non-respect de la politique
De plus, le CSARS affirme que le SCRS n'a pas respecté sa politique sur les enquêtes à l'étranger, qui requiert une approbation spéciale. «Si le SCRS avait [...] préparé une demande détaillée à faire approuver, il aurait été forcé d'examiner des facteurs tels que l'âge de Khadr, les conditions de sa détention et son statut juridique avant de décider de se rendre à Guantánamo Bay», explique le document rendu public hier.
Du côté des aspects positifs du rapport, le CSARS affirme que la présence du SCRS à Guantánamo était tout à fait justifiée pour obtenir des renseignements importants sur les activités terroristes de certains détenus. Le rapport note que le gouvernement libéral de l'époque «appuyait en tous points la visite et l'entrevue du SCRS avec Khadr à Guantánamo Bay».
Réactions
Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a affirmé hier qu'il allait lire attentivement le rapport. Il souligne que les agissements du SCRS ont eu lieu sous le règne du précédent gouvernement libéral et que des correctifs ont été apportés aux procédures du SCRS.
Du côté du SCRS, on maintient ne pas avoir été au courant des mauvais traitements subis par M. Khadr avant les entrevues de février 2003. «Il doit être clair que le SCRS ne possédait aucune information fournissant des preuves à l'appui des déclarations selon lesquelles les autorités américaines maltraitaient M. Khadr parallèlement aux entrevues qu'elles ont réalisées avec lui en 2003», a soutenu l'organisme de renseignement par voie de communiqué.
Une affirmation qui a soulevé la colère de Joe Comartin, porte-parole du NPD en matière de justice. «Je ne crois pas le SCRS! Tout le monde savait ce qui se passait à Guantánamo», a-t-il dit au Devoir. Le NPD, le PLC et le Bloc québécois demandent au gouvernement de rapatrier Khadr au Canada. Il est le dernier ressortissant occidental encore emprisonné à Guantánamo.
Le sort de Khadr
Omar Khadr a été emprisonné en 2002, alors qu'il avait 15 ans. Il est accusé devant une cour militaire d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan à l'aide d'une grenade. Blessé par balle dans l'affrontement, Omar Khadr a été le seul survivant d'une attaque au cours de laquelle plusieurs insurgés ont été tués.
Omar Khadr affirme qu'il n'a jamais lancé cette grenade. Le jeune Khadr a été amené au Pakistan et en Afghanistan par son père, Ahmad Khadr, un proche de Ben Laden. Son procès a été reporté puisque l'administration Obama tente de fermer la prison de Guantánamo.
Le 24 avril dernier, un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de rapatrier au Canada Omar Khadr. Dans son jugement, le magistrat James O'Reilly soutient que le comportement du Canada contrevient à la Charte des droits et libertés. Le gouvernement Harper, qui refuse d'aider Omar Khadr, a décidé de porter le jugement en appel.
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