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Les verroteries

Michel David   2 juillet 2009  Canada
Stephen Harper a profité de son passage à Québec, le jour de la Saint-Jean, pour annoncer la rétrocession prochaine des terrains fédéraux adjacents à l'Assemblée nationale.Tour à tour, la ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner, et le lieutenant québécois de M. Harper, Christian Paradis, ont embouché la trompette pour célébrer cette nouvelle manifestation du «fédéralisme d'ouverture».

Pourtant, de l'aveu même de M. Harper, il s'agit simplement de corriger une «anomalie». Dans aucune autre province, on n'aurait toléré que l'Assemblée législative soit maintenue dans un statut de locataire pendant plus d'un siècle.

Présenter un geste qui va autant de soi comme une preuve de la souplesse du fédéralisme canadien est une véritable insulte à l'intelligence. Cela rappelle les verroteries que les marchands de fourrure offraient jadis aux autochtones, en attendant le jour où ils seraient carrément expulsés de leurs territoires de chasse.

Depuis 2006, le gouvernement Harper a été très fort sur les gestes symboliques, comme la reconnaissance de l'existence d'une nation québécoise «au sein du Canada» ou l'inclusion d'un fonctionnaire québécois dans la délégation canadienne à l'Unesco. On ne voit cependant pas en quoi l'arrivée au pouvoir des conservateurs a modifié concrètement la dynamique fédérale-provinciale des dernières décennies.

***

Dans un texte qu'il a fait publier à l'occasion de la Fête du Canada, M. Paradis s'est réjoui que son parti soit demeuré fidèle à l'esprit qui animait Georges-Étienne Cartier et John A. Macdonald. «Aujourd'hui, comme en 1867, le Parti conservateur du Canada cherche toujours à gouverner dans le plus grand respect du Québec.»

M. Paradis ne manque pas de culot en écrivant ces mots à peine quelques jours après que son collègue des Finances, James Flaherty, a entrepris d'aller de l'avant avec son projet de commission mobilière pancanadienne, sans égard aux compétences que la Constitution de 1867 reconnaît aux provinces.

Il est tout aussi savoureux de voir Mme Verner, qui s'est attribué le mérite d'avoir dépoussiéré le dossier des terrains de l'Assemblée nationale, s'en laver les mains. «On prend le relais s'il y a un problème ou si on a besoin d'une autre voix au cabinet, mais chaque ministre gère ses propres dossiers. Par exemple, sur la Commission pancanadienne des valeurs mobilières, Jim Flaherty parle directement à Raymond Bachand», a-t-elle expliqué dans une récente entrevue au Devoir. Précisément, il y a un problème: l'Assemblée nationale est unanime à s'opposer au projet.

Il est vrai que le ministère des Affaires intergouvernementales est une quantité négligeable dans le gouvernement Harper. Rien à voir avec l'époque de Stéphane Dion. De toute manière, peu importe sa fonction, le rôle de Mme Verner est toujours celui de la plante verte. M. Flaherty doit se soucier de ce qu'elle peut penser comme d'une guigne.

Il y a aussi la question du «pouvoir de dépenser», qui a toujours servi à justifier les intrusions fédérales dans les champs de compétence des provinces et que Stephen Harper avait formellement promis de limiter. «Je veux bien croire qu'il y a de la politicaillerie, mais quand on frappe une crise économique mondiale, les priorités changent. On n'est pas revenu sur notre parole, c'est encore sur l'écran radar, mais on met toutes nos énergies dans l'économie», a déclaré Mme Verner au Devoir.

Décidément, la crise économique a bon dos, aussi bien à Ottawa qu'à Québec. Quand l'économie roulait à fond de train et que les milliards s'accumulaient dans les coffres fédéraux, la limitation du pouvoir de dépenser proposée par le gouvernement Harper était si grossièrement factice que même Jean Charest, généralement tout disposé à prendre des vessies pour des lanternes, avait dû la rejeter de façon catégorique.

***

Il serait intéressant de savoir ce que Mme Verner pense de ces documents du Conseil privé, obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, qui contredisent la position du gouvernement Harper selon laquelle le Québec n'avait pas harmonisé complètement la TVQ à la TPS au début des années 1990 et n'a donc pas droit à une compensation équivalant celle qui a été accordée à l'Ontario.

Ces documents faisaient justement partie des notes qui avaient été préparées à l'intention de Mme Verner quand elle a été nommée aux Affaires intergouvernementales, au lendemain des élections d'octobre 2008. Encore une fois, elle dira sans doute que ce dossier ne la concerne pas et que

M. Flaherty traite directement avec M. Bachand.

Profitant de son voyage en Europe, M. Charest a réclamé une place au prochain Sommet de

Copenhague sur les changements climatiques, dans la mesure où Ottawa ne peut pas engager les provinces dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.

Si cela peut suffire à le contenter, M. Harper ne devrait pas avoir d'objection à l'inclure dans la délégation canadienne. De toute manière, M. Charest a beau faire le fanfaron au sujet des changements climatiques depuis des années, il n'a pas réussi à faire modifier la position canadienne d'un iota. Peu importe, il adore les verroteries.
 
 
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