Ottawa — Il sera encore possible de voter avec le visage couvert (voile ou masque) si des élections fédérales se tiennent cet automne. Contrairement au Québec, qui a modifié ses règlements, aucun projet de loi n'est venu corriger cette faille dans le processus électoral fédéral. Et aucun correctif ne sera proposé dans les prochains mois. Les partis politiques à Ottawa s'accusent mutuellement d'être responsables du laxisme.

La possibilité de voter voilé avait créé une commotion en septembre 2007, lors de trois élections partielles fédérales au Québec. En plein débat sur les accommodements raisonnables, plusieurs citoyens avaient voté masqués ou déguisés pour protester contre cette possibilité jugée antidémocratique. En effet, une faille dans la Loi électorale du Canada permet à une personne qui présente deux cartes d'identité avec photo de voter sans montrer son visage.

À la suite du tollé, le Bloc québécois avait déposé le projet de loi C-465 pour corriger cette lacune. Trois jours plus tard, le 26 octobre 2007, le gouvernement Harper présentait lui aussi un projet de loi (C-6) pour modifier la Loi électorale. Les deux projets de loi sont toutefois morts au feuilleton lors du déclenchement des élections générales en septembre dernier. C'est donc le statu quo.

La semaine dernière, le ministre d'État responsable des réformes démocratiques dans le gouvernement Harper, Steven Fletcher, a soutenu que son gouvernement n'a pas l'intention de déposer un nouveau projet de loi pour colmater la brèche. «On a d'autres priorités, comme de trouver des moyens d'augmenter le taux de participation», a-t-il dit en entrevue avec La Presse canadienne.

Visiblement inquiet de l'effet d'une telle nouvelle au Québec, où le sujet est plus délicat, le bureau du premier ministre a immédiatement soutenu que l'absence d'un nouveau projet de loi est la faute des partis d'opposition, qui seraient réfractaires à l'idée.

Le ministre Christian Paradis, lieutenant politique de Harper au Québec, a écrit une lettre aux journaux en fin de semaine pour sonner la charge. «La presse a récemment laissé entendre que nous avions abandonné notre projet de loi. C'est faux. À moins que les libéraux et les autres partis de l'opposition cessent de s'y opposer, il ne sera pas adopté. Si les libéraux et les bloquistes écoutaient les Québécois et acceptaient de soutenir le projet de loi exigeant des électeurs qu'ils montrent leur visage, nous pourrions redéposer notre projet de loi», écrit-il.

Selon le gouvernement, il s'agit d'un enjeu fondamental «pour maintenir la confiance du public dans notre démocratie», écrit M. Paradis. «Nous devons faire tout [ce qui est] en notre pouvoir pour garantir la crédibilité et l'intégrité de notre processus électoral.»

De la désinformation, affirment le Bloc et le NPD

Le Bloc québécois et le NPD refusent le blâme du gouvernement. Ils se disent d'accord avec l'obligation de voter à visage découvert et accusent le Parti conservateur de «désinformer» les citoyens pour tenter de marquer des points politiques à l'approche de possibles élections.

«Depuis quand le gouvernement demande l'avis de l'opposition avant de déposer un projet de loi?» lance Thomas Mulcair, chef adjoint du NPD. «C'est le comble d'entendre dire qu'on est contre, alors que les conservateurs n'ont même pas le courage de déposer un nouveau projet de loi. Ce sont des faux-fuyants pour cacher leur incompétence.»

Le NPD affirme qu'il serait favorable à un projet de loi sur le vote à visage découvert. «On est d'accord qu'il faut que les électeurs puissent être identifiés pour pouvoir voter. Maintenant, il faudrait voir comment l'appliquer», dit M. Mulcair.

Au Bloc québécois, on parle d'une «campagne de désinformation de la pire espèce» de la part des conservateurs. «On a déposé un projet de loi avant eux au Parlement, comment peuvent-ils nous accuser d'être contre ce principe!», s'insurge Michel Guimond, le whip du Bloc.

Le parti souverainiste reconnaît toutefois qu'il avait une réticence concernant le projet de loi C-6 du gouvernement. Le texte législatif aurait en effet permis aux femmes de se dévoiler uniquement devant des femmes scrutatrices. Christian Paradis a répété cette intention dans sa lettre ouverte aux journaux.

Or, le Bloc aimerait faire changer cette disposition, qui serait non seulement un casse-tête logistique pour Élections Canada, mais aussi une démonstration de «discrimination basée sur le sexe», selon Michel Guimond. «Les personnes doivent se découvrir, peu importe devant qui, dit-il. Si on laisse choisir le sexe, on ouvre la porte à tous les abus dans la fonction publique, y compris dans d'autres domaines que les élections. Il ne faut pas créer de précédent.»

Il affirme que les groupes musulmans qui ont défilé en comité parlementaire lors de l'étude du projet de loi C-6 étaient d'accord avec la position du Bloc. D'ailleurs, les groupes musulmans n'ont jamais demandé à pouvoir voter le visage voilé.

«Il faut qu'on puisse identifier le visage des gens qui votent. Si le gouvernement dépose un bon projet de loi, on va l'appuyer», dit M. Guimond, qui se dit prêt à en étudier les modalités en comité parlementaire.

Du côté libéral, on estime qu'un nouveau projet de loi est inutile. On affirme que les dernières élections fédérales se sont déroulées sans anicroche, même si aucune loi ne forçait les gens à voter à visage découvert. «Le directeur général des élections a décidé qu'une personne doit montrer son visage ou prêter un serment spécial pour pouvoir voter. Nous pensons qu'il s'agit d'une décision sensée et raisonnable», explique Jean-François Del Torchio, porte-parole libéral.

Selon le PLC, le système électoral doit être «crédible», mais aussi «inclusif». «Exiger plus demanderait d'apporter des modifications importantes à la loi, ce qui limiterait grandement la possibilité de voter par bulletins spéciaux — comme par courrier — et ça pourrait avoir des répercussions négatives sur le taux de participation au scrutin», ajoute M. Del Torchio.

Selon Élections Canada, il s'agit d'une «tempête dans un verre d'eau». «Lors des dernières élections, il n'y a eu aucun problème avec le vote voilé. Rien. Zéro. Aucune plainte et aucun incident», soutient le porte-parole de l'organisme, John Enright.