Un feuillet controversé attaque le Bloc québécois

Les élections approchent et le Parti conservateur ne met pas de gants blancs pour attaquer le Bloc québécois en matière de justice. Une brochure envoyée partout au Québec accuse le Bloc d'être «contre la protection des enfants». «Un torchon démagogique», répliquent les troupes de Gilles Duceppe.

Ottawa — Le Parti conservateur fait circuler un document qui attaque durement le Bloc québécois dans le domaine de la justice. Ce feuillet a été envoyé à des milliers d'exemplaires dans plusieurs circonscriptions bloquistes, dont certaines sont des bastions, comme celle de Gilles Duceppe ou de Serge Ménard. Le Bloc considère le document de deux pages comme un «torchon démagogique et grossier».

À l'approche de possibles élections cet automne, les conservateurs semblent vouloir se positionner au Québec en matière de criminalité. On peut notamment lire dans ce document: «Votre député bloquiste a voté contre la protection des enfants», en référence au projet de loi C-268. Le feuillet, de piètre qualité visuelle, poursuit en disant: «Le Bloc préfère les sentences bonbons. C'est inacceptable!» Le gouvernement conservateur affirme qu'il «protège les victimes» et «s'attaque aux criminels».

Sur la première page, on voit une fillette et des slogans. Sur la page arrière, on aperçoit une chaise de balançoire vide dans un parc. Au loin, un homme s'éloigne en tenant un enfant par la main. Le tout sur fond brouillé qui laisse place à l'imagination.

L'envoi au Québec a notamment été commandité par des députés conservateurs de l'Ontario et du Manitoba. Il a été payé avec le budget de la Chambre des communes, donc avec l'argent des contribuables.

Le Bloc québécois juge ce feuillet «grossier» et «démagogique». «C'est ridicule de dire qu'on veut des sentences bonbons pour les criminels. On n'a pas voté contre la protection des enfants, on a voté contre une mauvaise loi», affirme Serge Ménard, député bloquiste, porte-parole de son parti en matière de Sécurité publique et ancien ministre de la Justice du Québec.

C-268 en cause

Le coeur de la dispute est le projet de loi C-268, déposé au Parlement par la députée conservatrice Joy Smith, du Manitoba. Il ne s'agit pas d'un projet de loi du gouvernement, même si le Parti conservateur l'a appuyé. Le Parti libéral et le NPD ont aussi voté pour, de sorte qu'il pourrait avoir force de loi cet automne, après un dernier vote en troisième lecture.

La législation vise à instaurer une sentence de prison minimale de cinq ans pour ceux qui font la traite de personne de moins de 18 ans. Le Code criminel aborde déjà le trafic humain des enfants, mais il n'y a pas de peine minimale. Par contre, la peine maximale pouvant être imposée va jusqu'à la prison à perpétuité, selon la gravité du geste.

Le Bloc québécois affirme s'être opposé à C-268 parce qu'il limite la discrétion du juge, qui doit pouvoir évaluer chaque cas individuellement. «Il y a beaucoup de facteurs à considérer dans une cause, comme la gravité du geste, le niveau d'implication, le degré de planification et ainsi de suite. Parfois, mettre des sentences minimales, ça force les juges à commettre des injustices. Mieux vaut les laisser faire leur travail», dit Serge Ménard.

Selon lui, si un juge rend une sentence trop clémente, le procureur de la Couronne fera appel, tout simplement. Serge Ménard ajoute que toutes les études montrent que les sentences minimales n'ont aucun effet. «Ça ne diminue pas la criminalité et ça n'a pas d'effet dissuasif».

Le député conservateur Daniel Petit, qui est secrétaire parlementaire à la Justice, estime au contraire que l'envoi du feuillet est tout à fait justifié. «Il faut avertir les gens que le Bloc a voté contre la protection des enfants dans le cas du trafic humain», dit-il.

Selon lui, l'appui du NPD et du Parti libéral montre que ce projet de loi n'a pas un objectif partisan. «Le but est simplement de serrer la vis aux criminels qui s'en prennent à nos enfants. Le Bloc est le seul à avoir adopté une position idéologique.»

Selon M. Petit, les juges n'ont pas à avoir toute la latitude possible. «C'est nous qui sommes élus, pas le juge. C'est à nous de donner les directives», dit-il.