Peine de mort: la controverse prend de l'ampleur
Ottawa — La controverse entourant la position du gouvernement Harper sur la peine de mort prend de l'ampleur. Bombardé de questions aux Communes hier, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a affirmé que la peine capitale est acceptable dans les pays démocratiques qui ont un système de justice basé sur la primauté du droit. Les partis d'opposition ont immédiatement relevé que le Canada répond à ces critères.
Le gouvernement Harper a récemment décidé de revenir à sa politique qui consiste à ne plus demander systématiquement la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort à l'étranger. Le gouvernement jugera «au cas par cas» si la clémence doit être demandée.
L'ONU a demandé au Canada de mettre fin à cette politique à géométrie variable. La Cour fédérale avait exigé la même chose en mars dernier.
Mais lundi, le ministre Cannon soutenait que la clémence «n'est pas une obligation». Il ajoutait: «La clémence est quelque chose qui doit nécessairement se mériter.»
À la suite de cette déclaration, les groupes de défense des droits humains ont exprimé leur colère dans Le Devoir. «C'est choquant! Le mérite, c'est une question de jugement moral et non pas de droit», a affirmé Anne Sainte-Marie, porte-parole d'Amnistie internationale, section canadienne francophone. «Comment décide-t-on qui mérite de vivre ou de mourir? Qui prend la décision? Le ministre? Et selon quel critère obscur?»
Les partis d'opposition ont épinglé le gouvernement hier. Loin de changer son fusil d'épaule, le ministre Cannon en a plutôt rajouté, faisant même un rapprochement entre la position de son gouvernement sur la peine de mort à l'étranger et les valeurs canadiennes.
«Une personne jugée dans une démocratie qui souscrit à la primauté du droit ne doit pas s'attendre à ce que le gouvernement canadien intercède nécessairement en sa faveur, en particulier lorsqu'elle s'est rendue coupable de crime grave ou violent», a dit Lawrence Cannon en réponse à une question du Bloc québécois. «Les mesures fortes prises par le gouvernement pour combattre le crime violent au Canada se fondent elles aussi sur ces valeurs canadiennes: le respect de la liberté, la démocratie, les droits de la personne.»
La réponse du ministre a fait bondir l'opposition et les groupes de défense des droits humains. «Il est de plus en plus direct, il accepte la peine capitale, c'est aussi simple que ça», a soutenu le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. «M. Cannon dit que si c'est dans une démocratie, on peut l'accepter. Donc, faites le calcul, les États-Unis sont une démocratie et ils ont la peine capitale. Le Canada est une démocratie, donc on pourrait revenir avec la peine capitale. Ça correspond bien à cette bande d'idéologues bornés.»
Le bureau du ministre Cannon a précisé au Devoir que le gouvernement conservateur «n'a aucune intention de rouvrir le débat sur la peine de mort au Canada», a dit Natalie Sarafian, la porte-parole du ministre. «De plus, le Canada encourage l'abolition de la peine de mort [sur la scène] internationale.»
La volonté des Canadiens?
Le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, soutient que l'opposition à la peine de mort est un principe qui ne peut souffrir aucune ambiguïté. «On est pour ou on est contre en tout temps. Sinon, ça veut dire que le gouvernement est d'accord avec la peine de mort, même s'il ne ramène pas le débat au Canada.»
Selon le chef du NPD, Jack Layton, les Canadiens ne sont pas d'accord avec cette politique du gouvernement conservateur. Il déplore le fait que la position historique du Canada sur la peine de mort ait été modifiée sans débat. «On a un double standard maintenant, et c'est tout à fait inacceptable.»
Selon un sondage Nanos Research-La Presse-Toronto Star publié en avril dernier, 61 % des Canadiens sont «d'accord» ou «plutôt d'accord» avec l'idée que le gouvernement fédéral doit absolument aider les Canadiens condamnés à mort dans un pays démocratique afin qu'ils purgent une peine de prison au Canada. Seulement 34 % des répondants pensent le contraire.
Selon le député libéral Bob Rae, il y a maintenant une «discrimination inacceptable» entre les citoyens canadiens à l'étranger. «Dans certains cas, ils feront quelque chose et dans d'autres cas, ils ne feront rien», a-t-il déploré.
L'affaire Allen Smith
Le débat sur la peine de mort a repris il y a 18 mois au Parlement, après que les conservateurs ont laissé savoir qu'ils n'aideraient pas le Canadien Ronald Allen Smith à faire commuer sa peine en prison à vie. Il attend la mort au Montana depuis 26 ans pour le meurtre de deux autochtones.
La Cour fédérale, sous la plume du juge Barnes, a toutefois forcé Ottawa à revenir sur sa décision et à aider M. Smith. Le juge a écorché le gouvernement, affirmant que sa nouvelle attitude ne pouvait être qualifiée de véritable «politique». Le «cas par cas» ne constituant pas une position claire.
Récemment, le gouvernement Harper a dit qu'il se plierait à la décision du juge dans le cas Smith, mais que sa politique concernant la peine de mort pour les Canadiens à l'étranger ne changerait pas.
Selon Anne Sainte-Marie, d'Amnistie internationale, Ottawa contrevient ainsi au jugement Barnes. «On transgresse clairement la volonté du tribunal, qui ne parlait pas seulement du cas de Smith», dit-elle.
Selon Mme Sainte-Marie, le Canada «n'a plus de crédibilité sur la scène internationale» dans ce dossier. «Le gouvernement conservateur nuit à la cause de l'abolition de la peine de mort parce qu'il ouvre la porte à des exceptions. Pensez-vous que la Chine, l'Iran ou l'Arabie saoudite vont se priver de dire que la clémence est quelque chose qui se mérite?»
Les groupes de défense des droits humains affirment qu'il ne s'agit pas de prendre la défense des criminels, mais de donner préséance au droit à la vie. «On ne demande pas que les personnes soient libérées, dit Anne Sainte-Marie. Il faut avoir des peines appropriées, parfois la prison à vie.» Elle ajoute: «C'est odieux de penser qu'un ministre ou un fonctionnaire va décider quel Canadien à l'étranger doit vivre ou mourir. La justice doit être la même pour tous.»
Le gouvernement Harper a récemment décidé de revenir à sa politique qui consiste à ne plus demander systématiquement la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort à l'étranger. Le gouvernement jugera «au cas par cas» si la clémence doit être demandée.
L'ONU a demandé au Canada de mettre fin à cette politique à géométrie variable. La Cour fédérale avait exigé la même chose en mars dernier.
Mais lundi, le ministre Cannon soutenait que la clémence «n'est pas une obligation». Il ajoutait: «La clémence est quelque chose qui doit nécessairement se mériter.»
À la suite de cette déclaration, les groupes de défense des droits humains ont exprimé leur colère dans Le Devoir. «C'est choquant! Le mérite, c'est une question de jugement moral et non pas de droit», a affirmé Anne Sainte-Marie, porte-parole d'Amnistie internationale, section canadienne francophone. «Comment décide-t-on qui mérite de vivre ou de mourir? Qui prend la décision? Le ministre? Et selon quel critère obscur?»
Les partis d'opposition ont épinglé le gouvernement hier. Loin de changer son fusil d'épaule, le ministre Cannon en a plutôt rajouté, faisant même un rapprochement entre la position de son gouvernement sur la peine de mort à l'étranger et les valeurs canadiennes.
«Une personne jugée dans une démocratie qui souscrit à la primauté du droit ne doit pas s'attendre à ce que le gouvernement canadien intercède nécessairement en sa faveur, en particulier lorsqu'elle s'est rendue coupable de crime grave ou violent», a dit Lawrence Cannon en réponse à une question du Bloc québécois. «Les mesures fortes prises par le gouvernement pour combattre le crime violent au Canada se fondent elles aussi sur ces valeurs canadiennes: le respect de la liberté, la démocratie, les droits de la personne.»
La réponse du ministre a fait bondir l'opposition et les groupes de défense des droits humains. «Il est de plus en plus direct, il accepte la peine capitale, c'est aussi simple que ça», a soutenu le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. «M. Cannon dit que si c'est dans une démocratie, on peut l'accepter. Donc, faites le calcul, les États-Unis sont une démocratie et ils ont la peine capitale. Le Canada est une démocratie, donc on pourrait revenir avec la peine capitale. Ça correspond bien à cette bande d'idéologues bornés.»
Le bureau du ministre Cannon a précisé au Devoir que le gouvernement conservateur «n'a aucune intention de rouvrir le débat sur la peine de mort au Canada», a dit Natalie Sarafian, la porte-parole du ministre. «De plus, le Canada encourage l'abolition de la peine de mort [sur la scène] internationale.»
La volonté des Canadiens?
Le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, soutient que l'opposition à la peine de mort est un principe qui ne peut souffrir aucune ambiguïté. «On est pour ou on est contre en tout temps. Sinon, ça veut dire que le gouvernement est d'accord avec la peine de mort, même s'il ne ramène pas le débat au Canada.»
Selon le chef du NPD, Jack Layton, les Canadiens ne sont pas d'accord avec cette politique du gouvernement conservateur. Il déplore le fait que la position historique du Canada sur la peine de mort ait été modifiée sans débat. «On a un double standard maintenant, et c'est tout à fait inacceptable.»
Selon un sondage Nanos Research-La Presse-Toronto Star publié en avril dernier, 61 % des Canadiens sont «d'accord» ou «plutôt d'accord» avec l'idée que le gouvernement fédéral doit absolument aider les Canadiens condamnés à mort dans un pays démocratique afin qu'ils purgent une peine de prison au Canada. Seulement 34 % des répondants pensent le contraire.
Selon le député libéral Bob Rae, il y a maintenant une «discrimination inacceptable» entre les citoyens canadiens à l'étranger. «Dans certains cas, ils feront quelque chose et dans d'autres cas, ils ne feront rien», a-t-il déploré.
L'affaire Allen Smith
Le débat sur la peine de mort a repris il y a 18 mois au Parlement, après que les conservateurs ont laissé savoir qu'ils n'aideraient pas le Canadien Ronald Allen Smith à faire commuer sa peine en prison à vie. Il attend la mort au Montana depuis 26 ans pour le meurtre de deux autochtones.
La Cour fédérale, sous la plume du juge Barnes, a toutefois forcé Ottawa à revenir sur sa décision et à aider M. Smith. Le juge a écorché le gouvernement, affirmant que sa nouvelle attitude ne pouvait être qualifiée de véritable «politique». Le «cas par cas» ne constituant pas une position claire.
Récemment, le gouvernement Harper a dit qu'il se plierait à la décision du juge dans le cas Smith, mais que sa politique concernant la peine de mort pour les Canadiens à l'étranger ne changerait pas.
Selon Anne Sainte-Marie, d'Amnistie internationale, Ottawa contrevient ainsi au jugement Barnes. «On transgresse clairement la volonté du tribunal, qui ne parlait pas seulement du cas de Smith», dit-elle.
Selon Mme Sainte-Marie, le Canada «n'a plus de crédibilité sur la scène internationale» dans ce dossier. «Le gouvernement conservateur nuit à la cause de l'abolition de la peine de mort parce qu'il ouvre la porte à des exceptions. Pensez-vous que la Chine, l'Iran ou l'Arabie saoudite vont se priver de dire que la clémence est quelque chose qui se mérite?»
Les groupes de défense des droits humains affirment qu'il ne s'agit pas de prendre la défense des criminels, mais de donner préséance au droit à la vie. «On ne demande pas que les personnes soient libérées, dit Anne Sainte-Marie. Il faut avoir des peines appropriées, parfois la prison à vie.» Elle ajoute: «C'est odieux de penser qu'un ministre ou un fonctionnaire va décider quel Canadien à l'étranger doit vivre ou mourir. La justice doit être la même pour tous.»
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