Ottawa — Et de trois. La Cour fédérale a débouté une fois de plus hier le gouvernement conservateur pour le traitement «kafkaïen» qu'il réserve à ses citoyens coincés à l'étranger. Cette fois, c'est Abousfian Abdelrazik, ce Canadien pris au Soudan depuis 2003, qui récolte une victoire. Le tribunal ordonne à Ottawa de le ramener au pays, à ses frais s'il le faut.

S'il n'en tient qu'au juge Russel Zinn, Abousfian Abdelrazik sera à Montréal le 7 juillet prochain, à 14h, et se présentera au tribunal pour lui prouver que son jugement rendu hier a bien été respecté. Si au contraire dans 45 jours l'homme n'est pas de retour au pays, le juge convoquera une séance immédiate et demandera des comptes au gouvernement canadien. Il reste, d'ici là, saisi de l'affaire.

La décision rendue hier — à peine 27 jours après l'audience de la cause — est sans équivoque: le gouvernement canadien, écrit le juge Zinn, a violé le droit du citoyen Abdelrazik de rentrer dans son pays tel que reconnu dans la Charte des droits et libertés. Cette cause, écrit-il, lui rappelle le roman de Franz Kafka, Le Procès, où un homme est arrêté sans jamais savoir pourquoi.

«À mon avis, lorsqu'un citoyen se trouve à l'extérieur du Canada, le gouvernement du Canada a l'obligation de délivrer un passeport d'urgence à ce citoyen afin de lui permettre de rentrer au Canada. Sinon, le droit garanti par le gouvernement [d'entrer, de demeurer ou de sortir du pays] est illusoire.»

Le juge en vient à la conclusion que «la seule raison pour laquelle Abdelrazik n'est pas au Canada en ce moment, c'est à cause des actions du ministre le 3 avril 2009». Ce ministre, c'est celui des Affaires étrangères, Lawrence Cannon. Ce jour-là, à la toute dernière minute, il a refusé de délivrer un passeport d'urgence à M. Abdelrazik, lui faisant rater le vol qui l'aurait ramené au pays. Le ministre Cannon a seulement cité des raisons de «sécurité nationale», sans fournir de preuves ou de détails.

Justement, le juge Zinn dit que ce n'est pas assez. Il accuse le ministre d'avoir cherché un prétexte pour empêcher le retour d'un homme gênant, condamnant celui-ci à un «exil» de facto.

«En résumé, écrit-il, la seule façon d'expliquer le refus de délivrer un passeport est que le ministre s'était fait une opinion sur la question. Aucune tentative pour expliquer cette opinion n'a été faite. Que le ministre dise: "Faites-moi confiance" parce qu'il s'est fait une opinion ne suffit pas.»

Les avocats de M. Abdelrazik (qui travaillent sur une base bénévole dans cette affaire) se réjouissaient hier. «C'est une grande victoire morale, une grande victoire légale aussi», a dit au Devoir Audrey Brousseau. Elle a contacté son client à Khartoum en après-midi hier. «Je l'ai rarement entendu si heureux», raconte-t-elle.

Abousfian Abdelrazik, qui a été reçu citoyen canadien en 1995, est retourné en 2003 dans son pays natal visiter sa mère malade. Il a été arrêté et incarcéré à Khartoum. Le juge Zinn conclut d'ailleurs que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) y est pour quelque chose. Pendant son incarcération, son passeport vient à échéance et les États-Unis le font inscrire sur la liste terroriste de l'ONU. Il s'est réfugié à l'ambassade canadienne au Soudan il y a un an. Il demande un passeport d'urgence pour rentrer au pays.

Troisième revers d'Ottawa

C'est la troisième fois que le gouvernement conservateur se fait rabrouer par les tribunaux concernant le traitement qu'il réserve aux Canadiens à l'étranger. Il s'est d'abord fait dire qu'il avait l'obligation de demander la clémence au Montana, où Ronald Allen Smith est condamné à mort, puis qu'il devait exiger le retour d'Omar Khadr, enfermé à la prison de Guantánamo.

Jusqu'à présent, Ottawa n'a pas appliqué la décision sur la peine de mort et a porté en appel celle concernant M. Khadr. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué hier que son ministère étudiait le jugement et qu'il n'en dirait pas plus pour l'instant.

«Le jugement a 100 pages et c'est justement parce que nous le prenons très au sérieux que nous allons le lire attentivement avant de décider des prochaines étapes», a-t-il dit à la Chambre des communes.

L'opposition craint qu'il y ait appel. «Ce que cela me dit, c'est que le gouvernement ne prend pas au sérieux la règle de droit, ne prend pas au sérieux la protection des droits des citoyens canadiens et ne prend pas au sérieux l'application de la Charte des droits et libertés», a déclaré le libéral Bob Rae. Cela oblige les citoyens à s'adresser aux tribunaux.

La néo-démocrate Libby Davies estime que la décision était tellement claire que le gouvernement «aurait dû annoncer qu'il ne la portera pas en appel». Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, «c'est une tendance lourde et ce qui est honteux, c'est qu'ils vont tenter encore de se soustraire à cela».

Notons que le juge estime que dès 2004, donc sous le règne libéral de Paul Martin, le gouvernement fédéral avait décidé de ne pas permettre le rapatriement de M. Abdelrazik.

Aux frais de la reine... en partie

M. Abdelrazik avait déjà réservé un nouveau vol pour le 12 juin prochain. Le juge exige d'Ottawa non seulement qu'il délivre un passeport d'urgence, mais qu'il fournisse, aux frais du gouvernement, une escorte du ministère des Affaires étrangères. Il devra aussi défrayer la partie du billet d'avion non utilisé de M. Abdelrazik qui ne lui a pas été remboursée. Si Ottawa porte appel, ces ordonnances tiendront encore, à moins qu'Ottawa ne dépose une motion demandant leur suspension.

Un individu inscrit sur la liste terroriste de l'ONU ne peut plus voyager, sauf pour rentrer dans son pays. Ottawa faisait valoir que cette exemption ne s'appliquait pas à M. Abdelrazik, car pour passer du Soudan au Canada, il devrait traverser l'espace aérien d'autres pays.

Le juge réplique qu'aucune définition reconnue n'inclut l'espace aérien dans le territoire d'un pays. Si on accepte l'interprétation d'Ottawa, raille-t-il, alors l'exemption de l'ONU «devient insignifiante puisqu'il est virtuellement impossible qu'une personne listée se trouve à la frontière et qu'il n'existe aucune technologie à l'heure actuelle permettant de se transporter à la frontière sans passer par dessus un territoire ou par le ciel. Dit autrement, cela ne peut pas avoir été l'intention des législateurs de la résolution [de l'ONU]».

Notons que le juge se permet un commentaire à propos de la liste elle-même et de la quasi-impossibilité d'en faire retirer son nom une fois qu'il y apparaît. «J'ajoute mon nom à la liste de ceux qui estiment que [ce] régime constitue une négation des recours légaux de base et est indéfendable du point de vue des principes internationaux de droits humains. [...] Je m'interromps ici pour dire que de penser qu'un citoyen de ce pays ou de tout autre pays pourrait se trouver sur la liste 1267 et cela, seulement sur la base de soupçons, fait peur.»