Le Sénat songe à l'indépendance

Ottawa — La réforme du Sénat que veut à tout prix imposer le premier ministre Stephen Harper a des conséquences inattendues: les sénateurs eux-mêmes réfléchissent maintenant aux manières de rendre leur institution plus efficace. Cette réflexion est si sérieuse qu'elle pourrait déboucher à la désaffiliation en bloc des sénateurs de leur parti politique respectif.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, plusieurs sénateurs, autant libéraux que conservateurs, songent à abandonner leur étiquette partisane pour devenir des sénateurs indépendants. Ils siégeraient plutôt dans de nouveaux caucus régionaux bipartisans (Atlantique, Québec, Ouest, etc.) et adopteraient des positions communes selon les enjeux. Ils deviendraient ainsi les parlementaires indépendants qu'ils prétendent être, défendant les intérêts de leur région plutôt que ceux de leur formation.

Selon nos sources, une bonne dizaine de sénateurs de chacun des partis ont manifesté de l'intérêt pour la désaffiliation, mais ils restent discrets, le fruit n'étant pas jugé être encore mûr. «Ça revient dans toutes les conversations», explique au Devoir un sénateur qui demande à rester dans l'ombre. «Chaque fois qu'on parle de réforme, la participation au caucus est soulevée. Les sénateurs se demandent s'il ne leur faudrait pas quitter leur parti.»

Depuis son élection en janvier 2006, le premier ministre Stephen Harper cherche à réformer le Sénat. Deux changements sont proposés: limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans et tenir des élections non contraignantes dans la province où des postes sont à pourvoir. Le gouvernement étant minoritaire, ces projets de loi n'ont pas encore été adoptés.

Jaloux de leur autonomie, les sénateurs n'aiment pas se faire pousser dans le dos. Ils répliquent donc avec une proposition de réforme de leur cru. Les présidents de deux comités du Sénat, le libéral Georges Furrey et le conservateur Donald Oliver, ont accepté de diriger un groupe de travail sur la refonte du Sénat. Les membres de ce groupe de travail doivent être choisis cette semaine.

Finie la partisanerie

L'objectif principal recherché est de mettre un terme à la partisanerie à la Chambre haute. Le Sénat se targue, lorsque vient le moment de défendre son utilité, d'être un lieu de réflexion et de recul sobre. En y important les façons de faire de la Chambre des communes, cette mission est plus difficile à remplir, d'où l'idée de la désaffiliation qui fait son chemin.

«Selon la Constitution, une des responsabilités du Sénat est de représenter les minorités, en particulier les droits linguistiques, et les régions», rappelle le sénateur conservateur Donald Oliver en entrevue. «Une des suggestions est donc de voir ce que les sénateurs d'une région donnée peuvent faire ensemble, considérant qu'ils ont été nommés à titre de conservateurs, de libéraux ou d'indépendants, de manière à s'intéresser plus à la région et moins aux partis.»

Le sénateur libéral Serge Joyal, un spécialiste des questions constitutionnelles et du Sénat, espère siéger au groupe de travail. Il souligne que la structure bipartite des institutions parlementaires canadiennes repose sur le principe que du face à face, du choc des idées «jaillira le consensus, ou du moins la lumière». Mais, selon lui, «ce n'est pas à l'avantage d'une seconde chambre de fonctionner selon les clivages partisans de la première», et la division du Sénat entre conservateurs et libéraux, qui assistent chacun de leur côté aux réunions de leur caucus, entretient ces clivages.

«Les caucus, tels qu'ils sont structurés, reproduisent le modèle de la Chambre des communes et pour le Sénat, il y a lieu de se réinterroger pour déterminer si c'est vraiment nécessaire. On pourrait fonctionner sur un modèle de caucus régionaux plutôt que de caucus partisans. [...] La conséquence, évidemment, serait que nous n'irions plus aux réunions du caucus hebdomadaires de la Chambre des communes, et je sais qu'il y en a qui s'en trouveraient bien soulagés!»

Pour l'instant, les sénateurs participent, avec les députés, aux réunions du caucus de leur parti chaque semaine de manière à connaître les positions officielles de la formation sur les sujets de l'heure. On attend ensuite d'eux qu'ils défendent ces lignes du parti.

Période de questions en sursis

Un autre sujet à l'ordre du jour est l'abolition de la période quotidienne de questions au Sénat. À la Chambre haute, c'est exclusivement le leader au Sénat qui répond aux questions puisqu'il est un ministre du gouvernement. Chez les conservateurs, Marjory LeBreton a ce rôle.

Le sénateur Joyal estime que la crédibilité des réponses se trouve affectée du seul fait qu'elles viennent toutes d'une même personne, aussi informée soit-elle. «On passe une heure à cet exercice, en plus du temps de préparation, dit-il. Est-ce le meilleur usage du temps et du rôle du Sénat que de se livrer à cet exercice qui n'est pas né avec le Sénat? La période de questions a fait son apparition dans les années 1930.» L'initiative a été lancée publiquement par le sénateur conservateur du Québec Pierre Claude Nolin, lors d'une réunion de comité sénatorial en février dernier. Il a dit tout haut ce qui se chuchotait depuis des mois dans les corridors.

«Depuis plusieurs mois, sinon quelques années, plusieurs d'entre nous, de façon non officielle et souvent à l'occasion de discussions à deux ou à trois, se posent des questions à propos des façons de faire au Sénat, des procédures et des relations avec l'autre endroit. Nous ne sommes pas sans savoir que plusieurs politiciens organisés veulent modifier la nature même de notre institution [...]. En attendant que ces modifications plus profondes se pointent à l'horizon, il y aurait peut-être lieu d'examiner ce que nous pouvons faire à l'interne pour améliorer et rendre plus performante notre institution», avait déclaré M. Nolin.

Le Sénat compte 105 sièges, dont 56 sont occupés par des libéraux, et 38 par des conservateurs. M. Harper a nommé 18 sénateurs à la veille de Noël.