Groupaction - Les fonctionnaires devront s'expliquer
5 juin 2002
Canada
Les ex-fonctionnaires qui ont dirigé le controversé programme de commandites du gouvernement fédéral devront comparaître devant un comité de la Chambre des communes pour répondre aux questions des députés.
Chuck Guité et Pierre Tremblay qui, à titre de directeurs exécutifs, ont tous deux été responsables du programme de commandite, ainsi que Raynald Quail, l'ancien sous-ministre des Travaux publics, figurent sur la liste qu'ont approuvée les membres de l'opposition et certains libéraux.
Chuck Guité avait été désigné le mois dernier dans le rapport de la Vérificatrice générale comme un des fonctionnaires ayant manifesté un «mépris flagrant» des règles de bonne gestion des deniers publics et ne s'étaient «pas acquittés de leurs responsabilités avec la prudence et la diligence voulues».
L'équipe de la vérificatrice Sheila Fraser avait rencontré M. Guité et ce dernier avait dit que c'est ainsi «qu'il faisait des affaires». Mme Fraser avait fait ces commentaires dans le cadre de son enquête sur les trois rapports commandés à Groupaction au coût de 1,6 million $. Un de ces rapports manque toujours à l'appel et les deux autres sont quasiment identiques.
Le néo-démocrate Pat Martin, qui siège au comité, veut faire la lumière sur les raisons qui ont poussé les fonctionnaires à agir de la sorte. Il soupçonne qu'ils aient agi sur les ordres de leur ministre de l'époque, Alfonso Gagliano.
«Les libéraux ne veulent pas qu'on remonte les échelons de l'échelle jusqu'au ministre. Et ce sont justement les questions que nous allons poser. "En tant que fonctionnaires, vous avez contrevenu à toutes les règles. Avez-vous reçu l'ordre de le faire et de qui?"»
Il est inhabituel que des comités parlementaires convoquent des fonctionnaires, de surcroît des fonctionnaires qui ne sont plus en poste. La procédure a d'ailleurs choqué certains députés libéraux qui croient que le comité dédoublera le travail de Mme Fraser et celui de la GRC, qui a ouvert une enquête criminelle dans ce dossier.
Mac Harb a parlé d'une décision «inappropriée» qui pourrait «mettre en danger» l'enquête.
Nenni, a répondu son collègue John Bryden. «L'intérêt public est mieux servi si le comité fait son travail et tente d'établir ce qui a pu mal tourner dans la bureaucratie. Je ne crois pas, comme cela a été suggéré, que le comité devrait prendre en considération le fait qu'il y a une enquête en cours ou pas. Ce n'est pas de nos affaires.»
Chuck Guité et Pierre Tremblay qui, à titre de directeurs exécutifs, ont tous deux été responsables du programme de commandite, ainsi que Raynald Quail, l'ancien sous-ministre des Travaux publics, figurent sur la liste qu'ont approuvée les membres de l'opposition et certains libéraux.
Chuck Guité avait été désigné le mois dernier dans le rapport de la Vérificatrice générale comme un des fonctionnaires ayant manifesté un «mépris flagrant» des règles de bonne gestion des deniers publics et ne s'étaient «pas acquittés de leurs responsabilités avec la prudence et la diligence voulues».
L'équipe de la vérificatrice Sheila Fraser avait rencontré M. Guité et ce dernier avait dit que c'est ainsi «qu'il faisait des affaires». Mme Fraser avait fait ces commentaires dans le cadre de son enquête sur les trois rapports commandés à Groupaction au coût de 1,6 million $. Un de ces rapports manque toujours à l'appel et les deux autres sont quasiment identiques.
Le néo-démocrate Pat Martin, qui siège au comité, veut faire la lumière sur les raisons qui ont poussé les fonctionnaires à agir de la sorte. Il soupçonne qu'ils aient agi sur les ordres de leur ministre de l'époque, Alfonso Gagliano.
«Les libéraux ne veulent pas qu'on remonte les échelons de l'échelle jusqu'au ministre. Et ce sont justement les questions que nous allons poser. "En tant que fonctionnaires, vous avez contrevenu à toutes les règles. Avez-vous reçu l'ordre de le faire et de qui?"»
Il est inhabituel que des comités parlementaires convoquent des fonctionnaires, de surcroît des fonctionnaires qui ne sont plus en poste. La procédure a d'ailleurs choqué certains députés libéraux qui croient que le comité dédoublera le travail de Mme Fraser et celui de la GRC, qui a ouvert une enquête criminelle dans ce dossier.
Mac Harb a parlé d'une décision «inappropriée» qui pourrait «mettre en danger» l'enquête.
Nenni, a répondu son collègue John Bryden. «L'intérêt public est mieux servi si le comité fait son travail et tente d'établir ce qui a pu mal tourner dans la bureaucratie. Je ne crois pas, comme cela a été suggéré, que le comité devrait prendre en considération le fait qu'il y a une enquête en cours ou pas. Ce n'est pas de nos affaires.»
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