Stephen Harper et l'État de droit
La caractéristique la plus troublante qui distingue le régime de Stephen Harper de ceux qui l'ont précédé n'est pas vraiment son idéologie de droite, mais plutôt son mépris latent pour le concept de l'État de droit et les institutions qui s'y rattachent. Le plus récent exemple consiste en son comportement dans le dossier du jeune Omar Khadr, que le gouvernement fédéral s'obstine à ne pas vouloir rapatrier de Guantánamo envers et contre les obligations que lui imposent la Charte des droits et libertés et les conventions internationales.
À cet égard, le jugement rendu la semaine dernière par la Cour fédérale est accablant. Entre les lignes de l'ordre qui est fait au gouvernement Harper de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard d'Omar Khadr, on peut décoder combien le juge James O'Reilly estime être confronté à un cas majeur de délit gouvernemental.
Mais le dossier Khadr n'est pas un cas d'espèce. Il correspond à une ligne de conduite qui ne se dément pas depuis que Stephen Harper occupe un poste de leadership sur la scène fédérale et dont le fil conducteur était déjà bien visible lorsqu'il était encore dans l'opposition.
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Contrairement à ses prédécesseurs au poste de premier ministre ou à ses homologues de l'opposition, Stephen Harper ne souscrit pas à la notion que les représentants d'institutions comme les tribunaux ou la gouverneure générale sont au-dessus de la mêlée politique. Et selon sa philosophie, le populisme a préséance sur le juridique.
Ainsi, lorsqu'il était dans l'opposition, le chef conservateur avait décrété que la reconnaissance légale du mariage gai était le fruit de la déviance de juges libéraux. Quand on lui avait fait valoir qu'un des principaux signataires de l'arrêt juridique en cause, le juge Roy McMurtry, avait longtemps été ministre conservateur en Ontario, Stephen Harper avait rétorqué qu'il avait toujours été permis de douter de la valeur des convictions de l'ancien procureur général ontarien.
Dans le même esprit, en campagne électorale en 2006, le chef conservateur avait décrit les juges comme des rouages d'une formidable machine mise en place pour imposer l'idéologie libérale au Canada, machine qui incluait également, selon lui, la fonction publique fédérale et la tribune de la presse parlementaire.
Cet argumentaire permet au premier ministre de se comporter comme un joueur qui ne reconnaîtrait la primauté de l'arbitre que quand il applique le règlement dans le sens de sa perception du bon droit, quitte à en appeler au lynchage populaire pour tenter d'obtenir gain de cause.
uuu
À son arrivée au pouvoir, la seule voie légale qui s'offrait à Stephen Harper pour de s'acquitter de sa promesse de proscrire le mariage gai aurait consisté à placer le caractère hétérosexuel de l'institution à l'abri des tribunaux au moyen de la clause dérogatoire. Pourtant, il avait exclu ce recours. Les conseillers du gouvernement avaient plutôt argué que les juges auraient l'obligation morale de donner préséance à la volonté exprimée du Parlement plutôt qu'à leur lecture juridique de la Charte.
À l'occasion de la crise parlementaire de l'automne dernier, plusieurs ténors du gouvernement ont laissé entendre que si Michaëlle Jean ne se rendait pas à la demande du premier ministre de proroger la Chambre pour éviter la chute du gouvernement conservateur ou, le cas échéant, de renvoyer le Canada aux urnes, ce dernier était prêt à une collision frontale avec la gouverneure générale plutôt que de se plier à une transition ordonnée vers un gouvernement de coalition libéral-néodémocrate.
Aux yeux du premier ministre, la légitimité institutionnelle et parlementaire est à géométrie variable. Au moment de l'adoption de la loi sur le mariage gai, Stephen Harper avait déclaré que le rôle essentiel du Bloc dans son adoption permettait de mettre en doute sa légitimité.
Au cours de la crise parlementaire, le premier ministre a tapé de nouveau sur le même clou pour monter l'opinion publique contre la coalition de l'opposition, quitte à grossir, pour ce faire, le rôle du Bloc dans le projet.
Comme l'ont noté des experts parlementaires, la désinformation occupe une place de choix dans l'arsenal du gouvernement actuel. On l'a vu en décembre dernier quand le premier ministre a affirmé que, pour satisfaire à une exigence de Gilles Duceppe, les drapeaux canadiens avaient été retirés de la pièce où les trois chefs d'opposition ont signé le pacte de coalition.
On l'a vu encore vendredi quand le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a associé Omar Khadr à la mort récente d'une soldate québécoise en Afghanistan.
Tous les gouvernements pèchent parfois par démagogie. Aucun, par contre, n'est allé aussi loin pour mettre la démocratie en opposition à l'État de droit que le régime actuel. Cette tendance, corrosive pour le cadre démocratique canadien, trouble, avec raison, de plus en plus d'acteurs de la société civile, et même des membres du gouvernement Harper.
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Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star
chebert@star.ca
À cet égard, le jugement rendu la semaine dernière par la Cour fédérale est accablant. Entre les lignes de l'ordre qui est fait au gouvernement Harper de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard d'Omar Khadr, on peut décoder combien le juge James O'Reilly estime être confronté à un cas majeur de délit gouvernemental.
Mais le dossier Khadr n'est pas un cas d'espèce. Il correspond à une ligne de conduite qui ne se dément pas depuis que Stephen Harper occupe un poste de leadership sur la scène fédérale et dont le fil conducteur était déjà bien visible lorsqu'il était encore dans l'opposition.
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Contrairement à ses prédécesseurs au poste de premier ministre ou à ses homologues de l'opposition, Stephen Harper ne souscrit pas à la notion que les représentants d'institutions comme les tribunaux ou la gouverneure générale sont au-dessus de la mêlée politique. Et selon sa philosophie, le populisme a préséance sur le juridique.
Ainsi, lorsqu'il était dans l'opposition, le chef conservateur avait décrété que la reconnaissance légale du mariage gai était le fruit de la déviance de juges libéraux. Quand on lui avait fait valoir qu'un des principaux signataires de l'arrêt juridique en cause, le juge Roy McMurtry, avait longtemps été ministre conservateur en Ontario, Stephen Harper avait rétorqué qu'il avait toujours été permis de douter de la valeur des convictions de l'ancien procureur général ontarien.
Dans le même esprit, en campagne électorale en 2006, le chef conservateur avait décrit les juges comme des rouages d'une formidable machine mise en place pour imposer l'idéologie libérale au Canada, machine qui incluait également, selon lui, la fonction publique fédérale et la tribune de la presse parlementaire.
Cet argumentaire permet au premier ministre de se comporter comme un joueur qui ne reconnaîtrait la primauté de l'arbitre que quand il applique le règlement dans le sens de sa perception du bon droit, quitte à en appeler au lynchage populaire pour tenter d'obtenir gain de cause.
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À son arrivée au pouvoir, la seule voie légale qui s'offrait à Stephen Harper pour de s'acquitter de sa promesse de proscrire le mariage gai aurait consisté à placer le caractère hétérosexuel de l'institution à l'abri des tribunaux au moyen de la clause dérogatoire. Pourtant, il avait exclu ce recours. Les conseillers du gouvernement avaient plutôt argué que les juges auraient l'obligation morale de donner préséance à la volonté exprimée du Parlement plutôt qu'à leur lecture juridique de la Charte.
À l'occasion de la crise parlementaire de l'automne dernier, plusieurs ténors du gouvernement ont laissé entendre que si Michaëlle Jean ne se rendait pas à la demande du premier ministre de proroger la Chambre pour éviter la chute du gouvernement conservateur ou, le cas échéant, de renvoyer le Canada aux urnes, ce dernier était prêt à une collision frontale avec la gouverneure générale plutôt que de se plier à une transition ordonnée vers un gouvernement de coalition libéral-néodémocrate.
Aux yeux du premier ministre, la légitimité institutionnelle et parlementaire est à géométrie variable. Au moment de l'adoption de la loi sur le mariage gai, Stephen Harper avait déclaré que le rôle essentiel du Bloc dans son adoption permettait de mettre en doute sa légitimité.
Au cours de la crise parlementaire, le premier ministre a tapé de nouveau sur le même clou pour monter l'opinion publique contre la coalition de l'opposition, quitte à grossir, pour ce faire, le rôle du Bloc dans le projet.
Comme l'ont noté des experts parlementaires, la désinformation occupe une place de choix dans l'arsenal du gouvernement actuel. On l'a vu en décembre dernier quand le premier ministre a affirmé que, pour satisfaire à une exigence de Gilles Duceppe, les drapeaux canadiens avaient été retirés de la pièce où les trois chefs d'opposition ont signé le pacte de coalition.
On l'a vu encore vendredi quand le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a associé Omar Khadr à la mort récente d'une soldate québécoise en Afghanistan.
Tous les gouvernements pèchent parfois par démagogie. Aucun, par contre, n'est allé aussi loin pour mettre la démocratie en opposition à l'État de droit que le régime actuel. Cette tendance, corrosive pour le cadre démocratique canadien, trouble, avec raison, de plus en plus d'acteurs de la société civile, et même des membres du gouvernement Harper.
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Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star
chebert@star.ca
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