L'ambassade canadienne à Kaboul et des représentants de l'ACDI savaient depuis octobre dernier qu'une loi controversée limitant le droit des femmes était en préparation au sein du gouvernement afghan. Mais Ottawa n'a pas réagi avant la semaine dernière.

Ottawa — Les porte-parole des ministres Lawrence Cannon et Bev Oda ont affirmé hier que l'information sur la controversée loi afghane en préparation ne s'est pas rendue jusqu'à Ottawa avant la semaine dernière. On soutient ne pas savoir ce qui s'est passé dans la chaîne de commandement, alors que certains fonctionnaires le savaient depuis six mois.

La loi afghane qui a enflammé la communauté internationale a été suspendue par le ministère afghan de la Justice il y a quelques jours. Elle doit être révisée par le gouvernement Karzaï, qui veut s'assurer qu'elle est conforme à la Constitution du pays.

Le texte controversé, approuvé en catimini par le Parlement afghan en février puis signé par le chef d'État Hamid Karzaï à la fin du mois de mars, prévoit un code de la famille séparé pour la minorité chiite. La loi interdit à une femme chiite de refuser des relations sexuelles à son mari, ce qui a fait dire à plusieurs que la législation légalise le viol conjugal. Le nouveau code limite également la liberté de mouvement des femmes et leurs droits en cas de divorce.

Stephen Harper s'est dit «très préoccupé» par cette loi et a demandé son retrait. Le ministre Stockwell Day, responsable de l'Afghanistan au cabinet, a condamné cette loi à la Chambre des communes. «Nous demandons sans équivoque au gouvernement afghan de respecter ses obligations en matière de droits humains, particulièrement en ce qui concerne les femmes», a-t-il dit le 2 avril.

Le gouvernement canadien a officiellement protesté auprès de l'ambassadeur afghan à Ottawa le 3 avril dernier. Les ministres canadiens ont affirmé ne pas avoir été mis au courant de l'existence de cette loi avant le début de la controverse, lancée par les agences de presse en Afghanistan la semaine dernière. «Ce n'était sur l'écran radar de personne», a notamment affirmé Stockwell Day.

Un rapport dès octobre

Or, l'ambassade canadienne à Kaboul et des fonctionnaires de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) étaient bien au fait que cette loi était en préparation. L'organisme non gouvernemental (ONG) Droits et démocratie, basé à Montréal, affirme être en contact étroit avec les représentants canadiens à ce sujet depuis six mois. L'organisme a un bureau à Kaboul, en partie financé par le gouvernement canadien.

Droits et démocratie a remis à l'ACDI en octobre un rapport faisant état de ses inquiétudes concernant le développement de cette loi. Il était clairement indiqué que certains droits des femmes étaient en jeu. Le contenu exact de la législation n'était toutefois pas encore clair à l'époque.

L'ONG affirme avoir travaillé avec les éléments plus progressistes de la société afghane pour faire supprimer des passages encore plus extrêmes de la législation, notamment le droit de se marier avec une fillette de neuf ans et l'interdiction faite à la femme de travailler sans l'accord du conjoint.

Les représentants canadiens «étaient au courant que cette loi était en développement, mais comme nous, ils ont été surpris de la rapidité avec laquelle elle a été adoptée», a dit Rémy Beauregard, président de Droits et démocratie, à l'hebdomadaire spécialisé Embassy, distribué à Ottawa.

Son collègue Razmik Panossian, directeur du développement de l'organisme à Kaboul, ajoute: «Tout le monde à Kaboul et ailleurs savait que cette version était l'un des projets de loi à l'étude au Parlement».

Steve Smith, porte-parole de Droits et démocratie à Montréal, a confirmé les faits au Devoir, notamment l'existence du rapport, mais a refusé d'élaborer. «Notre enjeu actuel, c'est la loi afghane, pas ce qui s'est passé au Canada et qui le savait», a-t-il dit.

Réactions des ministres

Contactés par Le Devoir, les différents bureaux de ministre se sont vivement défendus d'avoir été au courant de la situation. «Les éléments inclus dans la version finale de cette loi étaient inconnus jusqu'à la semaine dernière, affirme Jean-Luc Benoît, porte-parole de la ministre Bev Oda, à l'ACDI. Nous avons pris connaissance du contenu et de son adoption en même temps que tout le monde, alors que la nouvelle a été rapportée par les médias internationaux.»

Du côté du ministre Lawrence Cannon, aux Affaires étrangères, on affirme avoir appris la nouvelle lors de la conférence internationale sur l'Afghanistan, à La Haye, le 31 mars dernier. «J'étais avec le ministre quand il l'a su, explique son attachée de presse, Natalie Sarafian. Il a trouvé ça extrêmement préoccupant et a rapidement été voir la délégation afghane pour en discuter. Depuis, on suit le dossier de près.»

Une source à l'ACDI a affirmé au Devoir qu'il est difficile de faire pression sur un pays souverain comme l'Afghanistan avant qu'une loi ne soit adoptée. «Il faut attendre un document officiel avant de réagir. On ne savait pas les détails de cette loi.»