Éthique des élus - Des donneurs de leçons
Pourquoi faire aujourd'hui ce que l'on peut remettre à demain? Une autre fois, c'est ce que font les députés de l'Assemblée nationale, incapables de se résoudre à se doter du code d'éthique et du poste de commissaire à l'éthique que leur recommandait en 2004 leur président d'alors, Michel Bissonnette.
Les discussions, avoue-t-on avec une franchise navrante, ne sont «vraiment pas avancées». Autrement dit, ces cinq dernières années, on n'a rien fait, car il y avait toujours plus urgent. En fait, il y aura toujours plus urgent. Le prochain prétexte sera sans nul doute la crise économique. Pourtant, la distribution prochaine de contrats d'infrastructures à coup de centaines de millions de dollars, occasions de possibles conflits d'intérêts, ne justifierait-elle pas que l'on se préoccupe d'éthique?
Lorsqu'il s'agit des autres, les députés sont prompts à faire la morale. Ils ont imposé à toutes les professions des codes d'éthique sévères et ont mis en place un Office des professions pour veiller à leur application. Ces donneurs de leçons s'estiment-ils plus vertueux que les autres? Rappelons-leur qu'ils sont élus pour adopter des lois, non pour se placer au-dessus des lois!
On ne peut aujourd'hui, il est vrai, montrer du doigt de grands scandales à Québec. Est-il nécessaire que ce soit le cas? À Ottawa, il aura fallu le scandale des commandites pour forcer le premier ministre Jean Chrétien à créer un poste de commissaire à l'éthique indépendant promis en 1993. À Québec, ce sont des allégations de conflits d'intérêts à l'endroit d'anciens collaborateurs qui ont conduit le premier ministre Bernard Landry à présenter une loi sur le lobbyisme.
Les politiciens, qui jouissent d'un niveau de confiance des citoyens près du degré zéro, devraient savoir que leurs atermoiements ne feront qu'accroître la suspicion. L'adoption de règles d'éthique ne les mettra pas à l'abri de fautes, pas plus que le Code criminel n'empêche la commission de vols. Elles ne remplaceront jamais le sens moral, mais au moins édicteraient-elles des normes de comportement à suivre.
En matière criminelle, il y a des policiers pour faire appliquer les lois. En matière d'éthique, il faut un commissaire qui puisse recevoir des plaintes et enquêter en toute indépendance. C'est ce que les élus craignent le plus. Cette tâche ne peut être du ressort politique où prévaudra toujours l'esprit de corps. On le voit actuellement à Montréal avec l'octroi du contrat des compteurs d'eau. Le président du comité exécutif d'alors, Frank Zampino, était en situation de conflit d'intérêts en raison de ses liens d'amitié avec l'un des soumissionnaires, conflit qu'il n'a jamais déclaré. Y aura-t-il enquête?
Montréal aurait besoin d'un code d'éthique et d'un commissaire à l'éthique. Il reviendrait à l'Assemblée nationale de la forcer à se doter d'un tel encadrement. Mais de quelle autorité les députés pourraient-ils intervenir s'ils se croient eux-mêmes dispensés de s'imposer cette même médecine?
Les discussions, avoue-t-on avec une franchise navrante, ne sont «vraiment pas avancées». Autrement dit, ces cinq dernières années, on n'a rien fait, car il y avait toujours plus urgent. En fait, il y aura toujours plus urgent. Le prochain prétexte sera sans nul doute la crise économique. Pourtant, la distribution prochaine de contrats d'infrastructures à coup de centaines de millions de dollars, occasions de possibles conflits d'intérêts, ne justifierait-elle pas que l'on se préoccupe d'éthique?
Lorsqu'il s'agit des autres, les députés sont prompts à faire la morale. Ils ont imposé à toutes les professions des codes d'éthique sévères et ont mis en place un Office des professions pour veiller à leur application. Ces donneurs de leçons s'estiment-ils plus vertueux que les autres? Rappelons-leur qu'ils sont élus pour adopter des lois, non pour se placer au-dessus des lois!
On ne peut aujourd'hui, il est vrai, montrer du doigt de grands scandales à Québec. Est-il nécessaire que ce soit le cas? À Ottawa, il aura fallu le scandale des commandites pour forcer le premier ministre Jean Chrétien à créer un poste de commissaire à l'éthique indépendant promis en 1993. À Québec, ce sont des allégations de conflits d'intérêts à l'endroit d'anciens collaborateurs qui ont conduit le premier ministre Bernard Landry à présenter une loi sur le lobbyisme.
Les politiciens, qui jouissent d'un niveau de confiance des citoyens près du degré zéro, devraient savoir que leurs atermoiements ne feront qu'accroître la suspicion. L'adoption de règles d'éthique ne les mettra pas à l'abri de fautes, pas plus que le Code criminel n'empêche la commission de vols. Elles ne remplaceront jamais le sens moral, mais au moins édicteraient-elles des normes de comportement à suivre.
En matière criminelle, il y a des policiers pour faire appliquer les lois. En matière d'éthique, il faut un commissaire qui puisse recevoir des plaintes et enquêter en toute indépendance. C'est ce que les élus craignent le plus. Cette tâche ne peut être du ressort politique où prévaudra toujours l'esprit de corps. On le voit actuellement à Montréal avec l'octroi du contrat des compteurs d'eau. Le président du comité exécutif d'alors, Frank Zampino, était en situation de conflit d'intérêts en raison de ses liens d'amitié avec l'un des soumissionnaires, conflit qu'il n'a jamais déclaré. Y aura-t-il enquête?
Montréal aurait besoin d'un code d'éthique et d'un commissaire à l'éthique. Il reviendrait à l'Assemblée nationale de la forcer à se doter d'un tel encadrement. Mais de quelle autorité les députés pourraient-ils intervenir s'ils se croient eux-mêmes dispensés de s'imposer cette même médecine?
Haut de la page
