L'harmonisation
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a dit avoir été informée par les médias que la TVQ n'était pas harmonisée à la TPS fédérale. Jusque-là, elle était persuadée du contraire.
Celui qui a dû être le plus surpris d'apprendre cela est son prédécesseur Yves Séguin, qui avait démissionné une première fois le 12 septembre 1990 précisément parce que Robert Bourassa avait décidé d'harmoniser l'ancienne taxe de vente provinciale à la taxe fédérale sur les produits et les services créée par le gouvernement Mulroney. Aurait-il démissionné pour rien?
M. Séguin, un des rares politiciens parfaitement heureux de se retrouver au ministère du Revenu, s'était vivement opposé à la TPS dès le départ. Celui qu'on surnommait le «Robin des taxes» estimait qu'elle favorisait indûment les entreprises par rapport aux particuliers, alors qu'il avait vu sa nomination au Revenu comme une bonne occasion de rendre la fiscalité plus équitable.
La façon dont M. Bourassa avait profité de la crise autochtone et de l'effervescence consécutive à l'échec de l'accord du Lac-Meech pour harmoniser les deux taxes en catimini avait sans doute ajouté au mécontentement de M. Séguin.
On a souvent taxé l'ancien ministre de naïveté. Dans un monde où la roublardise, pour ne pas dire le cynisme, est la règle, il est vrai qu'il semblait parfois bien candide. Quand il a décidé de reprendre du service, en mars 2003, le futur ministre des Finances de Jean Charest n'avait pas exclu d'éliminer complètement la TVQ. C'est dire!
Peut-être n'était-il pas fait pour la politique, mais ce fiscaliste connaissait tout de même son métier. Il était sans doute le seul à penser que l'affaire était suffisamment grave pour justifier une démission, mais on peut lui faire confiance sur le fond des choses: il y avait bel et bien eu harmonisation. À l'époque, il avait même souligné que l'Ontario refusait d'emboîter le pas au Québec.
***
Le merveilleux monde des relations fédérales-provinciales canadiennes est fertile en rebondissements. Il y a un an, le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, et le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, étaient à couteaux tirés.
«Pour les compagnies qui veulent investir au Canada et qui se préoccupent des impôts, la dernière place où aller, c'est l'Ontario», avait lancé M. Flaherty. Excédé de ses attaques à répétition, M. McGuinty avait adressé à Stephen Harper une lettre dans laquelle il lui demandait de rappeler son ministre à l'ordre.
Bien entendu, c'était avant que les conservateurs fassent une croix sur le Québec et se retrouvent dans l'obligation de mettre tous leurs oeufs dans le panier ontarien, sous peine de retourner dans l'opposition.
En janvier dernier, le budget de M. Flaherty avait déjà arraché des cris de joie à son nouvel ami. Alors que Mme Jérôme-Forget se lamentait sur les conséquences des modifications à la formule de péréquation, M. McGuinty n'en finissait plus d'énumérer les dossiers dans lesquels sa province avait obtenu satisfaction au cours des derniers mois: le transfert social canadien, l'aide à l'industrie automobile, l'Agence de développement économique de l'Ontario, le projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne, la péréquation...
Manifestement, tout cela n'a pas suffi à freiner la chute des conservateurs. Le récent sondage Léger Marketing-Le Devoir, dont les résultats ont été publiés en début de semaine, accorde maintenant dix points d'avance aux libéraux de Michael Ignatieff (45-35).
Ceci expliquant cela, le dernier «cadeau» de 4,3 milliards offert par Ottawa en guise de compensation pour l'harmonisation de la taxe de vente ontarienne à la TPS n'a rien de très étonnant, même si l'ampleur du déficit fédéral serait normalement de nature à tempérer la générosité de M. Flaherty. C'est simplement la transposition sur le plan fiscal de l'harmonisation politique en cours depuis quelques mois.
***
Même si le Québec n'est plus dans la mire des conservateurs, il est difficile de voir quel nouveau prétexte M. Flaherty pourrait encore invoquer pour ne pas lui offrir une compensation équivalente à celle de l'Ontario, que le ministère des Finances évalue à 2,6 milliards, et à celle que trois autres provinces ont obtenue avant lui.
Mme Jérôme-Forget s'est dite tout à fait disposée à calquer la taxe québécoise sur celle de l'Ontario, qui prévoit aussi une exemption pour certains biens, comme les livres, et qui reprend les mêmes dispositions en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les intrants pour une période de huit ans.
Il est vrai que, contrairement à l'Ontario, le Québec ne cédera pas la perception de sa taxe au gouvernement fédéral, mais il serait bien mal venu de lui reprocher d'exercer un pouvoir que lui reconnaît la Constitution.
Il est vrai aussi que, dans son souci de simplifier la vie du contribuable, Yves Séguin a déjà proposé qu'il y ait un seul ministère du Revenu, situé à Ottawa, mais c'était dans une vie antérieure. Le nouveau Yves Séguin, qui a présidé la Commission sur le déséquilibre fiscal, proposait plutôt d'abandonner le champ fiscal de la TPS aux provinces. Tout le monde a le droit de changer d'idée, non?
***
mdavid@ledevoir.com
Celui qui a dû être le plus surpris d'apprendre cela est son prédécesseur Yves Séguin, qui avait démissionné une première fois le 12 septembre 1990 précisément parce que Robert Bourassa avait décidé d'harmoniser l'ancienne taxe de vente provinciale à la taxe fédérale sur les produits et les services créée par le gouvernement Mulroney. Aurait-il démissionné pour rien?
M. Séguin, un des rares politiciens parfaitement heureux de se retrouver au ministère du Revenu, s'était vivement opposé à la TPS dès le départ. Celui qu'on surnommait le «Robin des taxes» estimait qu'elle favorisait indûment les entreprises par rapport aux particuliers, alors qu'il avait vu sa nomination au Revenu comme une bonne occasion de rendre la fiscalité plus équitable.
La façon dont M. Bourassa avait profité de la crise autochtone et de l'effervescence consécutive à l'échec de l'accord du Lac-Meech pour harmoniser les deux taxes en catimini avait sans doute ajouté au mécontentement de M. Séguin.
On a souvent taxé l'ancien ministre de naïveté. Dans un monde où la roublardise, pour ne pas dire le cynisme, est la règle, il est vrai qu'il semblait parfois bien candide. Quand il a décidé de reprendre du service, en mars 2003, le futur ministre des Finances de Jean Charest n'avait pas exclu d'éliminer complètement la TVQ. C'est dire!
Peut-être n'était-il pas fait pour la politique, mais ce fiscaliste connaissait tout de même son métier. Il était sans doute le seul à penser que l'affaire était suffisamment grave pour justifier une démission, mais on peut lui faire confiance sur le fond des choses: il y avait bel et bien eu harmonisation. À l'époque, il avait même souligné que l'Ontario refusait d'emboîter le pas au Québec.
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Le merveilleux monde des relations fédérales-provinciales canadiennes est fertile en rebondissements. Il y a un an, le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, et le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, étaient à couteaux tirés.
«Pour les compagnies qui veulent investir au Canada et qui se préoccupent des impôts, la dernière place où aller, c'est l'Ontario», avait lancé M. Flaherty. Excédé de ses attaques à répétition, M. McGuinty avait adressé à Stephen Harper une lettre dans laquelle il lui demandait de rappeler son ministre à l'ordre.
Bien entendu, c'était avant que les conservateurs fassent une croix sur le Québec et se retrouvent dans l'obligation de mettre tous leurs oeufs dans le panier ontarien, sous peine de retourner dans l'opposition.
En janvier dernier, le budget de M. Flaherty avait déjà arraché des cris de joie à son nouvel ami. Alors que Mme Jérôme-Forget se lamentait sur les conséquences des modifications à la formule de péréquation, M. McGuinty n'en finissait plus d'énumérer les dossiers dans lesquels sa province avait obtenu satisfaction au cours des derniers mois: le transfert social canadien, l'aide à l'industrie automobile, l'Agence de développement économique de l'Ontario, le projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne, la péréquation...
Manifestement, tout cela n'a pas suffi à freiner la chute des conservateurs. Le récent sondage Léger Marketing-Le Devoir, dont les résultats ont été publiés en début de semaine, accorde maintenant dix points d'avance aux libéraux de Michael Ignatieff (45-35).
Ceci expliquant cela, le dernier «cadeau» de 4,3 milliards offert par Ottawa en guise de compensation pour l'harmonisation de la taxe de vente ontarienne à la TPS n'a rien de très étonnant, même si l'ampleur du déficit fédéral serait normalement de nature à tempérer la générosité de M. Flaherty. C'est simplement la transposition sur le plan fiscal de l'harmonisation politique en cours depuis quelques mois.
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Même si le Québec n'est plus dans la mire des conservateurs, il est difficile de voir quel nouveau prétexte M. Flaherty pourrait encore invoquer pour ne pas lui offrir une compensation équivalente à celle de l'Ontario, que le ministère des Finances évalue à 2,6 milliards, et à celle que trois autres provinces ont obtenue avant lui.
Mme Jérôme-Forget s'est dite tout à fait disposée à calquer la taxe québécoise sur celle de l'Ontario, qui prévoit aussi une exemption pour certains biens, comme les livres, et qui reprend les mêmes dispositions en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les intrants pour une période de huit ans.
Il est vrai que, contrairement à l'Ontario, le Québec ne cédera pas la perception de sa taxe au gouvernement fédéral, mais il serait bien mal venu de lui reprocher d'exercer un pouvoir que lui reconnaît la Constitution.
Il est vrai aussi que, dans son souci de simplifier la vie du contribuable, Yves Séguin a déjà proposé qu'il y ait un seul ministère du Revenu, situé à Ottawa, mais c'était dans une vie antérieure. Le nouveau Yves Séguin, qui a présidé la Commission sur le déséquilibre fiscal, proposait plutôt d'abandonner le champ fiscal de la TPS aux provinces. Tout le monde a le droit de changer d'idée, non?
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mdavid@ledevoir.com
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