Québec — Un vieux contentieux s'est ravivé entre Québec et Ottawa. Le gouvernement Charest exige une compensation de 2,6 milliards pour l'harmonisation entre la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

Ce différend vient de nouveau hanter les deux gouvernements parce qu'Ottawa vient de s'entendre avec l'Ontario pour lui verser 4,3 milliards sur deux ans pour l'harmonisation de la taxe de vente au détail (TVD) ontarienne avec la TPS. Le montant de 2,6 milliards réclamé par Québec découle d'un simple calcul par habitant.

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a adressé hier matin une lettre à son homologue Jim Flaherty pour réclamer «un traitement équitable au nom des contribuables du Québec». C'est sous le gouvernement de Robert Bourassa que l'harmonisation de la TVQ et de la TPS a été réalisée en 1990. Le premier ministre libéral avait profité de la crise d'Oka à l'été de 1990 pour imposer cette mesure jugée impopulaire.

«La compensation, elle doit s'appliquer au Québec en terme de justice et d'équité», a fait valoir, hier, Monique Jérôme-Forget, dans un échange avec la presse.

C'est en lisant le budget de l'Ontario qu'on a appris que Queen's Park et Ottawa s'étaient entendus pour l'imposition d'une taxe de vente unique. De fait, l'Ontario cède au gouvernement fédéral la responsabilité de percevoir la taxe unique de 13 %, dont 5 % ira dans les coffres d'Ottawa et 8 % reviendra au gouvernement ontarien. Le gouvernement McGuinty a même réussi à obtenir que la taxe unique conserve les exonérations ontariennes qui visent certains produits tels les couches, les vêtements et les livres. La taxe unique sera introduite le 1er juillet 2010. À cette date, l'Ontario touchera 3 milliards du fédéral, puis 1,3 milliard le 1er juillet 2011.

Comme une taxe de vente rapporte habituellement davantage qu'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme la TPS, une compensation peut s'avérer nécessaire pour assurer la transition. Les entreprises sont remboursées pour la TVA payée sur les biens qu'elles achètent pour fabriquer leurs produits — ce que les économistes appellent les intrants — ce qui n'est pas le cas avec la taxe de vente. Au bout de la chaîne, la taxe de vente est refilée aux consommateurs.

En 1990, Québec a harmonisé la TVQ avec la TPS tout en conservant certaines exonérations. Mais le gouvernement Bourassa n'a pas cru bon de réclamer une compensation. À l'inverse de l'entente avec l'Ontario, c'est le gouvernement québécois qui se charge de la perception de la TPS. Afin de couvrir les frais administratifs, Ottawa lui verse une somme qui atteint 130 millions par an.

En 1997, le ministre fédéral des Finances de l'époque, Paul Martin, avait convaincu trois provinces atlantiques — la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve — d'harmoniser leur taxe de vente en leur versant une compensation de 1 milliard. Le ministre québécois des Finances d'alors, Bernard Landry, avait envoyé lettre sur lettre à son homologue pour réclamer une compensation similaire, qu'il avait évaluée à 2 milliards. Le gouvernement fédéral avait ignoré la requête du gouvernement Bouchard.

Dans son budget de 2008, Jim Flaherty a invité les provinces dont les taxes de vente ne sont pas encore harmonisées, soit la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard, à fondre leurs taxes avec la TPS. Le ministre fédéral des Finances offrait de les compenser financièrement. En ce sens, l'entente avec l'Ontario pourrait inciter d'autres provinces à se joindre au mouvement.

Au cabinet de Monique Jérôme-Forget, on a indiqué hier que le ministère des Finances du Québec avait fait des représentations l'an dernier pour obtenir une compensation. Le fédéral n'a guère montré d'ouverture jusqu'ici.

À la Chambre des communes hier, répondant aux questions des députés du Bloc québécois Pierre Paquette et Claude DeBellefeuille, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Ted Menzies, a prétendu que le Québec n'avait pas pleinement harmonisé sa TVQ comme le ferait l'Ontario. Mais surtout, M. Menzies a rappelé que les paiements de transferts fédéraux au Québec avaient augmenté ces dernières années. En outre, comme le gouvernement du Québec administre la perception de la TPS, «nous croyons qu'il est compensé adéquatement», a soutenu le député conservateur.

«C'est clairement deux poids, deux mesures», s'est indigné Alexandre Cloutier, porte-parole péquiste pour les affaires intergouvernementales canadiennes. Le Québec avait pour 5,6 milliards de contentieux avec Ottawa; cette somme est maintenant de 8,2 milliards, calcule le député.