Environnement: aucune solution définitive en 40 ans
Harper a notamment dépensé 2,5 milliards sans «résultat mesurable»
Photo : Agence Reuters
«Le règlement n’est pas une priorité pour Environnement Canada et le ministère n’a pas fait grand-chose pour le faire respecter»
Les derniers 2,5 milliards investis par Ottawa dans la lutte contre les changements climatiques et la pollution ne donnent aucun «résultat mesurable» de la même façon dont les politiques fédérales illustrent «l'impuissance de ces stratégies à faire progresser le développement durable» au Canada.
Mais le mauvais rendement du gouvernement fédéral en environnement ne date pas d'hier. Après 40 ans de lois, de politiques et d'investissements fédéraux, précise d'entrée de jeu le commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport annuel divulgué hier, pas un seul des problèmes visés par Ottawa n'a été complètement réglé.
«Peu de problèmes parmi ceux qui ont mené à l'adoption d'un programme de protection de l'environnement ont été complètement réglés, si ce n'est aucun», conclut l'adjoint du Vérificateur général ayant titre de commissaire à l'environnement.
La caricature des politiques adoptées par Ottawa réside sans contredit dans ces 635 millions alloués par le gouvernement Harper en remboursement des droits de passage payés par les usagers des transports en commun. La mesure qui devait réduire le bilan canadien de gaz à effet de serre de 220 000 tonnes n'en a finalement soustrait que 30 000, ce qui porte le coût de chaque tonne effacée à 21 200 $. Hier, sur le marché européen des crédits d'émission, la tonne de GES se transigeait autour de 43 $.
Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, s'est défendu d'avoir gaspillé les fonds publics pour faire semblant de lutter contre le réchauffement du climat. Il a présenté cette mesure comme ayant à la fois une finalité environnementale et un objectif de justice sociale pour récompenser les usagers des transports collectifs. Mais pour son critique du Bloc québécois, le député Bernard Bigras (Rosemont), la même somme aurait produit des réductions nettement plus substantielles, comme tout le monde l'avait prédit, si le gouvernement Harper l'avait investie dans de nouveaux moyens de transports en commun.
En plus des 635 millions dépensés sans grand résultat, le commissaire se penche sur un autre investissement de 370 millions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, dépensés pour protéger la qualité des terres agricoles. Or, aucune donnée n'est disponible «pour déterminer si les mesures adoptées sur le plan des terres agricoles ont entraîné des changements environsnementaux».
À ce milliard s'ajoute un autre 1,5 milliard, accordé aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Harper sur les changements climatiques. Le problème, précise le commissaire Vaughan, c'est qu'«Environnement Canada s'est fondé sur des analyses et des hypothèses déficientes lorsqu'il a fixé à 16 millions de tonnes par année les réductions de GES qu'il s'attendait» à obtenir de cette aide aux provinces. Comme ce programme fédéral n'exige aucun rapport de rendement, Environnement Canada peut tout au plus souhaiter obtenir des résultats, car «il est peu probable qu'il puisse déclarer des résultats réels, mesurables et vérifiables».
Des émissions incontrôlées
Le commissaire à l'environnement conclut d'autre part que le gouvernement fédéral «ne s'assure pas de l'efficacité de ses outils de contrôle des émissions nocives» ou polluantes, soit la première ligne de défense en protection environnementale.
Il cite le cas du benzène dans l'essence, dont les émanations augmentent chez ceux qui en respirent les vapeurs en faisant le plein le risque de développer une forme de cancer, y compris la leucémie. En 2001, Ottawa a adopté un règlement pour réduire les émissions de benzène, mais après sept ans, «Environnement Canada n'a pas encore tout à fait déterminé quel groupe était visé» par son propre règlement.
«Le règlement n'est pas une priorité pour Environnement Canada et le ministère n'a pas fait grand-chose pour le faire respecter», constate le commissaire Vaughan.
Autre exemple, celui de l'acrylonitrile, une substance qui entre dans la fabrication du caoutchouc synthétique, des mousses structurées et d'autres produits. Ce produit toxique peut causer le cancer et avoir des effets nocifs quel que soit le degré d'exposition, précise le vérificateur en environnement. Une entreprise canadienne, qui utilise ce produit, a été obligée en 2003 de déposer un plan de prévention de sa pollution, ce qu'Environnement Canada présente comme une grande victoire. Mais le commissaire à l'environnement note que ces prétentions n'ont pas été validées. Il ajoute que les émissions totales d'acrylonitrile «ont connu une croissance rapide entre 2003 et 2006». Même s'il reconnaît qu'Environnement Canada a quelque peu atténué cette tendance entre 2006 et 2007, le commissaire constate froidement que les émissions du produit toxique sont désormais «trois fois plus importantes qu'en 2000, année où cette substance a été déclarée toxique».
Dans presque tous les domaines, poursuit le commissaire à l'environnement, le gouvernement fédéral «ne peut pas prouver que ses programmes environnementaux atteignent les résultats visés». Il en donne comme exemple le programme d'avertissement de temps violents, qui a débouché sur 10 000 avertissements, selon Environnement Canada. Mais, indique le commissaire, qui reconnaît l'importance de ce programme d'alertes préventives contre les tornades, les orages violents, le verglas et les fortes précipitations de neige, Environnement Canada n'a jamais vérifié le niveau d'exactitude de ces alertes, ce qui l'aiderait à déterminer en quoi son système préventif pourrait être amélioré.
Réactions
Le ministre Prentice a réagi hier en disant qu'il mettrait en oeuvre les recommandations du commissaire là où le travail n'avait pas encore démarré, ce que ses prédécesseurs répètent chaque année, avec les résultats dévoilés hier.
Pour le groupe Équiterre, il s'agit là d'un «rapport accablant» qui «confirme l'échec de la stratégie du gouvernement conservateur en matière d'environnement et de développement durable».
«À la lecture de ce rapport, poursuit Steven Guilbeault, on ne peut que conclure que le gouvernement Harper est incapable d'articuler une vision d'avenir et de faire entrer le Canada dans le XXIe siècle. Et malheureusement, les mesures annoncées dans le budget Flaherty la semaine dernière n'indiquent aucun changement de cap.»
Pour le porte-parole de l'Institut Pembina, Matthew Bramley, ce rapport démontre que le gouvernement Harper a voulu jeter de la poudre aux yeux des Canadiens en matière d'environnement plutôt que de cibler des résultats tangibles et mesurables. Pour éviter la répétition d'un pareil fiasco, a-t-il dit, le gouvernement doit être obligé par la loi de définir les objectifs de réduction pour chaque mesure qu'il adopte ou qu'il finance, tout comme il devrait exiger des municipalités et des provinces une vérification de rendement environnemental pour chaque mesure qu'il financera de leur côté.
Mais le mauvais rendement du gouvernement fédéral en environnement ne date pas d'hier. Après 40 ans de lois, de politiques et d'investissements fédéraux, précise d'entrée de jeu le commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport annuel divulgué hier, pas un seul des problèmes visés par Ottawa n'a été complètement réglé.
«Peu de problèmes parmi ceux qui ont mené à l'adoption d'un programme de protection de l'environnement ont été complètement réglés, si ce n'est aucun», conclut l'adjoint du Vérificateur général ayant titre de commissaire à l'environnement.
La caricature des politiques adoptées par Ottawa réside sans contredit dans ces 635 millions alloués par le gouvernement Harper en remboursement des droits de passage payés par les usagers des transports en commun. La mesure qui devait réduire le bilan canadien de gaz à effet de serre de 220 000 tonnes n'en a finalement soustrait que 30 000, ce qui porte le coût de chaque tonne effacée à 21 200 $. Hier, sur le marché européen des crédits d'émission, la tonne de GES se transigeait autour de 43 $.
Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, s'est défendu d'avoir gaspillé les fonds publics pour faire semblant de lutter contre le réchauffement du climat. Il a présenté cette mesure comme ayant à la fois une finalité environnementale et un objectif de justice sociale pour récompenser les usagers des transports collectifs. Mais pour son critique du Bloc québécois, le député Bernard Bigras (Rosemont), la même somme aurait produit des réductions nettement plus substantielles, comme tout le monde l'avait prédit, si le gouvernement Harper l'avait investie dans de nouveaux moyens de transports en commun.
En plus des 635 millions dépensés sans grand résultat, le commissaire se penche sur un autre investissement de 370 millions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, dépensés pour protéger la qualité des terres agricoles. Or, aucune donnée n'est disponible «pour déterminer si les mesures adoptées sur le plan des terres agricoles ont entraîné des changements environsnementaux».
À ce milliard s'ajoute un autre 1,5 milliard, accordé aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Harper sur les changements climatiques. Le problème, précise le commissaire Vaughan, c'est qu'«Environnement Canada s'est fondé sur des analyses et des hypothèses déficientes lorsqu'il a fixé à 16 millions de tonnes par année les réductions de GES qu'il s'attendait» à obtenir de cette aide aux provinces. Comme ce programme fédéral n'exige aucun rapport de rendement, Environnement Canada peut tout au plus souhaiter obtenir des résultats, car «il est peu probable qu'il puisse déclarer des résultats réels, mesurables et vérifiables».
Des émissions incontrôlées
Le commissaire à l'environnement conclut d'autre part que le gouvernement fédéral «ne s'assure pas de l'efficacité de ses outils de contrôle des émissions nocives» ou polluantes, soit la première ligne de défense en protection environnementale.
Il cite le cas du benzène dans l'essence, dont les émanations augmentent chez ceux qui en respirent les vapeurs en faisant le plein le risque de développer une forme de cancer, y compris la leucémie. En 2001, Ottawa a adopté un règlement pour réduire les émissions de benzène, mais après sept ans, «Environnement Canada n'a pas encore tout à fait déterminé quel groupe était visé» par son propre règlement.
«Le règlement n'est pas une priorité pour Environnement Canada et le ministère n'a pas fait grand-chose pour le faire respecter», constate le commissaire Vaughan.
Autre exemple, celui de l'acrylonitrile, une substance qui entre dans la fabrication du caoutchouc synthétique, des mousses structurées et d'autres produits. Ce produit toxique peut causer le cancer et avoir des effets nocifs quel que soit le degré d'exposition, précise le vérificateur en environnement. Une entreprise canadienne, qui utilise ce produit, a été obligée en 2003 de déposer un plan de prévention de sa pollution, ce qu'Environnement Canada présente comme une grande victoire. Mais le commissaire à l'environnement note que ces prétentions n'ont pas été validées. Il ajoute que les émissions totales d'acrylonitrile «ont connu une croissance rapide entre 2003 et 2006». Même s'il reconnaît qu'Environnement Canada a quelque peu atténué cette tendance entre 2006 et 2007, le commissaire constate froidement que les émissions du produit toxique sont désormais «trois fois plus importantes qu'en 2000, année où cette substance a été déclarée toxique».
Dans presque tous les domaines, poursuit le commissaire à l'environnement, le gouvernement fédéral «ne peut pas prouver que ses programmes environnementaux atteignent les résultats visés». Il en donne comme exemple le programme d'avertissement de temps violents, qui a débouché sur 10 000 avertissements, selon Environnement Canada. Mais, indique le commissaire, qui reconnaît l'importance de ce programme d'alertes préventives contre les tornades, les orages violents, le verglas et les fortes précipitations de neige, Environnement Canada n'a jamais vérifié le niveau d'exactitude de ces alertes, ce qui l'aiderait à déterminer en quoi son système préventif pourrait être amélioré.
Réactions
Le ministre Prentice a réagi hier en disant qu'il mettrait en oeuvre les recommandations du commissaire là où le travail n'avait pas encore démarré, ce que ses prédécesseurs répètent chaque année, avec les résultats dévoilés hier.
Pour le groupe Équiterre, il s'agit là d'un «rapport accablant» qui «confirme l'échec de la stratégie du gouvernement conservateur en matière d'environnement et de développement durable».
«À la lecture de ce rapport, poursuit Steven Guilbeault, on ne peut que conclure que le gouvernement Harper est incapable d'articuler une vision d'avenir et de faire entrer le Canada dans le XXIe siècle. Et malheureusement, les mesures annoncées dans le budget Flaherty la semaine dernière n'indiquent aucun changement de cap.»
Pour le porte-parole de l'Institut Pembina, Matthew Bramley, ce rapport démontre que le gouvernement Harper a voulu jeter de la poudre aux yeux des Canadiens en matière d'environnement plutôt que de cibler des résultats tangibles et mesurables. Pour éviter la répétition d'un pareil fiasco, a-t-il dit, le gouvernement doit être obligé par la loi de définir les objectifs de réduction pour chaque mesure qu'il adopte ou qu'il finance, tout comme il devrait exiger des municipalités et des provinces une vérification de rendement environnemental pour chaque mesure qu'il financera de leur côté.
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