Valeurs mobilières: un pas de plus vers l'agence unique

Ottawa — Source de friction potentiellement explosive entre Ottawa et plusieurs provinces, le projet d'agence pancanadienne de réglementation des valeurs mobilières se précise encore plus. Le gouvernement fédéral a annoncé hier la création d'un bureau de transition, promis une loi dès cette année et prévoit déjà un budget de 154 millions afin de lancer ses opérations.

Le gouvernement conservateur étant minoritaire aux Communes, il devra toutefois convaincre l'opposition du bien-fondé de son projet. Les néo-démocrates et le Bloc québécois s'y opposent. En ce qui concerne les libéraux, leur nouveau chef, Michael Ignatieff, ne s'est pas prononcé publiquement.

Promettant de «respecter les compétences constitutionnelles ainsi que l'expertise et les intérêts régionaux», Ottawa a invité hier les provinces à se joindre au processus en laissant planer, pour les employés des agences provinciales, la possibilité d'un emploi au sein du nouvel organisme national.

La taille impressionnante du budget accordé à la mise sur pied de l'agence vient en partie du fait que certaines provinces, si elles perdaient le contrôle sur leur autorité réglementaire, pourraient aussi perdre des revenus. Ottawa s'engage donc à indemniser les gouvernements qui se trouveraient dans cette situation.

«Le gouvernement est prêt à discuter de modalités financières avec les administrations participantes», indique le budget fédéral, sans toutefois avancer de détails sur la formule qui serait retenue.

«Il n'y a aucune justification d'arriver avec ça aujourd'hui. Encore en 2009, le Canada reçoit une évaluation supérieure aux États-Unis et à la Grande-Bretagne en ce qui concerne la protection des épargnants. Nous allons nous opposer à cette façon de faire du fédéral», a dit la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget. S'il y avait le dépôt d'un projet de loi, a-t-elle dit, «nous irons devant les tribunaux». Aussi, elle entend contacter les trois partis d'opposition à Ottawa.

Dans certaines provinces, l'autorité réglementaire est autonome du gouvernement. C'est le cas, au Québec, de l'Autorité des marchés financiers, qui s'autofinance à partir des cotisations prélevées au sein de l'industrie des services financiers.

Pour une majorité de provinces, le projet d'agence unique est un irritant majeur. L'Ontario est en faveur et la Colombie-Britannique s'est récemment réchauffée à l'idée, mais le Québec et l'Alberta demeurent ancrés dans un refus complet et vont jusqu'à évoquer la possibilité d'un recours judiciaire.

Les provinces sont plutôt en faveur d'un système de passeport, qui permet à une entreprise qui sollicite l'épargne du public de s'inscrire dans une seule province pour être reconnue dans toutes les autres.

Le budget dévoilé hier ne précise pas dans quelle ville sera situé le bureau de transition. L'Ontario a déjà affirmé qu'il souhaitait ardemment être choisi, en raison du rôle de Bay Street dans l'industrie canadienne des services financiers.

S'inspirant du récent rapport de Tom Hockin au sujet d'une agence nationale, Ottawa croit disposer des pouvoirs constitutionnels lui permettant de poser un tel geste de manière unilatérale, sans l'accord des provinces. Une agence pancanadienne serait plus efficace que 13 agences provinciales et territoriales, estime Ottawa.

Qualifiant de «mosaïque» le système actuel de 13 agences, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a dit hier lors de son discours que cette situation «crée de l'incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs».

Les provinces soutiennent que la preuve d'une efficacité plus grande pour une agence unique n'a jamais été faite et estiment de toute manière qu'il s'agit d'une intrusion dans un champ de compétence provincial.

Le système auquel pense le gouvernement fédéral ne forcerait pas les provinces à s'y joindre mais les inviterait à le faire. Dans les provinces où le gouvernement n'aurait toujours pas adhéré à l'agence nationale, une entreprise aurait le loisir de choisir entre les deux régimes.

Dans son budget hier, le gouvernement conservateur a indiqué que le projet de loi qui sera déposé cette année «permettra aux investisseurs de participer davantage à l'élaboration des politiques, fera en sorte que l'observation soit renforcée et mieux coordonnée, et prévoira la mise sur pied d'un tribunal d'arbitrage indépendant».