Le gouvernement Harper s'apprête à adopter un règlement qui empêchera la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de s'appliquer à tous les projets de moins de 10 millions apparaissant dans son plan de relance de l'économie.

C'est ce que révèle le compte-rendu obtenu par Le Devoir d'une conférence téléphonique tenue entre différents membres de la haute direction d'Environnement Canada il y a quelque temps. Ce compte-rendu a été envoyé aux participants par courriel en anglais, et dans un français des plus boiteux — comme nos lecteurs le constateront à la lecture des extraits non corrigés qui suivent.

Le compte-rendu précise la nature des principales mesures que «nous, à l'administration centrale» préparons dans le cadre des initiatives «que le gouvernement considère pour atténuer les effets de la récession économique prévue».

On donne en exemple le plan de Chantiers Canada, «régit sous Infrastructure Canada», qui agit comme fournisseur de fonds pour les infrastructures publiques. On y précise que les informations obtenues sur les règles de l'évaluation environnementale proviennent d'Yves Leboeuf, président d'un comité et d'une conférence dont le mandat n'est pas détaillé dans le compte-rendu.

«Il y a deux ensembles de mesures, qui se font considérer au sérieux pour l'instant, indique le procès-verbal de cette conférence téléphonique. Plus précisément, un nouveau règlement sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [LCEE] accélérerait les projets sous le cadre légal existant.»

Le haut fonctionnaire qui a fourni le compte-rendu à ses collègues ajoute ensuite que «tous les projets sous le seuil de 10 millions de dollars par Chantiers Canada seraient exemptés d'une évaluation environnementale». En ce moment, tous les projets doivent être évalués, mais l'ampleur de l'examen dépend des impacts anticipés d'un projet, une procédure plus rigoureuse étant imposée aux projets susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la faune et les écosystèmes.

On précise aussi dans le compte-rendu qu'Ottawa pourrait permettre à ses services d'autoriser ou de financer des projets sur la seule foi des évaluations environnementales menées par les provinces. Or, plusieurs provinces n'ont pas des normes aussi rigoureuses que celles d'Ottawa, ce qui est notamment le cas au Québec pour la préparation des directives environnementales, qui ne font pas l'objet ici d'une préconsultation .

Nouvelle loi en vue

De plus, lit-on dans le même document, une «nouvelle loi est prévue» pour remplacer de façon permanente des dispositions de la LCPE d'ici mars ou avril prochain.

Cette loi établirait un processus d'évaluation environnementale pour les grands projets. Son application serait confiée à l'agence d'évaluation environnementale fédérale, à l'exception des projets qui relèvent de l'Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sécurité nucléaire. En plus d'autoriser la fusion des processus fédéraux et provinciaux, cette future loi mettrait en place un «régime simplifié qui sera appliqué aux terres fédérales», ce qui permettrait notamment d'accélérer la réalisation de projets en territoires autochtones, où Ottawa voudrait que les provinces financent en partie ses propres projets.

Certaines de ces propositions devraient être soumises par le premier ministre, Stephen Harper, lors de sa rencontre avec les premiers ministres des provinces vendredi. Et elles se situent dans la lignée philosophique du commentaire émis, il y a quelques jours, par le ministre fédéral des Transports, John Baird, lui-même ancien ministre fédéral de l'Environnement. Le ministre Baird a déclaré que les lois fédérales, en particulier les exigences d'évaluation, sont inutiles quand elles ne servent qu'à protéger de minuscules criques et marais.

Contre le développement durable

Joint hier au téléphone, le chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, et ancien ministre québécois de l'Environnement, estime que cette logique de présenter sans évaluation des projets «prêts à bulldozer» — surtout avec une règle aussi arbitraire que celle des 10 millions et moins — «dénote une méconnaissance scandaleuse de la protection environnementale car la valeur écologique du milieu touché par un projet n'a rien à voir avec la valeur économique du projet lui-même. Il est très plausible, et ce n'est qu'un exemple, qu'un projet de quelques millions menace un marais ou un milieu humide d'une valeur exceptionnelle. Ce que vous dites que les conservateurs préparent est l'antithèse du développement durable et il est proprement scandaleux de vouloir ainsi contourner les règles de base qui protègent notre environnement».

Thomas Mulcair se disait doublement inquiet de cette initiative du gouvernement Harper qui, non seulement ne semble pas vouloir investir dans des infrastructures susceptibles d'améliorer l'environnement — comme le propose le président Obama —, mais qui veut en plus enlever de son chemin tous les contrôles qui devraient normalement bloquer les projets dommageables pour l'environnement.

Elisabeth May, du Parti vert, a protesté de son côté contre la volonté du gouvernement Harper de soustraire ses projets aux exigences d'une évaluation environnementale rigoureuse, qu'évoquaient déjà hier différents médias du Canada anglais. Le problème de ce gouvernement, indiquait-elle par voie de communiqué, c'est qu'il perçoit la protection de l'environnement «comme un obstacle au développement plutôt qu'un aspect important du processus de développement». Avec les règles que Stephen Harper veut mettre en place au profit des promoteurs privés et publics, c'est «comme si on chargeait le loup de garder la bergerie», a-t-elle dit.