En bref - Décision attendue
Ottawa — Le dernier épisode d'une longue saga opposant des syndicats québécois au gouvernement fédéral se conclura, aujourd'hui, lorsque la Cour suprême du Canada tranchera sur le sort des surplus de la caisse de l'assurance-emploi.
Les syndicats accusent Ottawa d'avoir «détourné» les fonds de cette caisse, qu'ils évaluent maintenant à 57 milliards $, pour financer sa lutte contre le déficit et la réduction de la dette. Ils estiment inconstitutionnel que le fédéral pige dans les cotisations des travailleurs comme s'il s'agissait d'un impôt général. Ce n'est cependant pas l'avis de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, qui ont toutes deux dans le passé rejeté les arguments de la CSN et de la FTQ.
Les syndicats accusent Ottawa d'avoir «détourné» les fonds de cette caisse, qu'ils évaluent maintenant à 57 milliards $, pour financer sa lutte contre le déficit et la réduction de la dette. Ils estiment inconstitutionnel que le fédéral pige dans les cotisations des travailleurs comme s'il s'agissait d'un impôt général. Ce n'est cependant pas l'avis de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, qui ont toutes deux dans le passé rejeté les arguments de la CSN et de la FTQ.
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