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La volonté des électeurs doit être respectée

4 décembre 2008  Canada
Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a joué sa dernière carte hier en s'adressant directement à la nation sur toutes les ondes du pays. Son discours, toutefois, n'était pas très différent de celui qu'il tient depuis maintenant cinq jours, l'agressivité en moins: il a été élu démocratiquement et il fera tout en son pouvoir pour rester au gouvernement. La table est mise pour une visite chez la gouverneure générale.

Le moment était solennel. Il n'est pas fréquent qu'un premier ministre canadien accapare les ondes pour passer son message. Paul Martin l'avait fait le 21 avril 2005, alors que la commission Gomery battait son plein et salissait jour après jour le Parti libéral du Canada. Il avait demandé du temps, promettant de déclencher des élections après le dépôt du rapport Gomery. Le 25 octobre 1995, c'est Jean Chrétien qui avait fait de même, parce qu'il sentait que le camp du NON était en voie de perdre le référendum. Dans les deux cas, les hommes ont obtenu ce qu'ils voulaient.

Hier soir, à 19h1, M. Harper a répété qu'il voulait que la volonté des électeurs soit respectée. «Les Canadiens sont fiers de l'histoire de notre pays, l'une des plus anciennes démocraties durables du monde. Depuis 141 ans, les partis politiques naissent et disparaissent, les leaders vont et viennent, et les gouvernements changent. La constante, cependant, est le principe selon lequel les gouvernements au Canada ont toujours été choisis par la population. Et à la lumière de cette tradition démocratique, les Canadiens ont bâti l'un des pays les plus pacifistes et les plus prospères que le monde ait connus.»

Il a rappelé que son gouvernement avait été réélu le 14 octobre dernier «avec un mandat renforcé». Selon lui, «l'opposition veut renverser les résultats de cette élection».

Le ton était sobre, mais saccadé, parfois un peu laborieux en français. M. Harper portait un complet de couleur sombre et une cravate rayée de couleur charbon. Le discours avait été préenregistré dans son bureau de l'édifice du Centre, sur la colline parlementaire.

Stephen Harper n'a à aucun moment révélé ses intentions quant à la suite des choses. Il a plutôt consacré la presque totalité de son discours à parler du thème censé être à l'origine de tout ce brouhaha politique: l'économie.

Il a énuméré les gestes déjà posés par son gouvernement. «Et le mois prochain, le 27 janvier, nous allons présenter un budget qui comprendra des mesures additionnelles pour stimuler l'économie canadienne, tout en s'assurant d'éviter un déficit structurel à long terme dans les finances du Canada.»

Le premier ministre a invité les partis d'opposition à lui faire des «propositions spécifiques» en la matière. «Nous avons déjà changé certaines de nos propositions pour répondre à leurs préoccupations», a même avancé M. Harper, faisant peut-être référence à l'abandon de la réforme de la Loi électorale qu'il avait présentée et qui avait mis le feu aux poudres, ou alors à la suspension du droit de grève des fonctionnaires fédéraux, qui a été finalement reléguée aux oubliettes.

Seul le Bloc québécois avait présenté une liste de suggestions pour relancer l'économie. Celles-ci n'ont pas été prises en considération dans l'énoncé économique présenté par le ministre des Finances, Jim Flaherty, jeudi dernier.

M. Harper a conclu son adresse en s'attaquant à la coalition comprenant le Bloc québécois. «Une coalition avec les souverainistes ne peut pas aider le Canada. Et les partis de l'opposition n'ont pas le droit démocratique d'imposer une coalition avec les souverainistes.» En anglais, il a utilisé le mot «séparatistes», seule différence entre les deux textes.

Prorogation?

C'est par communiqué de presse que M. Harper a annoncé qu'il se rendra à 9h30 ce matin à la résidence de la gouverneure générale, Michaëlle Jean, pour avoir une conversation avec elle. Mme Jean est rentrée au pays hier en fin de journée, écourtant une tournée européenne.

Le chef de la coalition, le libéral Stéphane Dion, a pris l'initiative d'envoyer une lettre à Mme Jean hier lui demandant de refuser d'accorder la prorogation du Parlement que M. Harper est susceptible de lui demander.

«Avec cette demande de prorogation, le premier ministre vous demanderait donc la permission de continuer à diriger un gouvernement qui ne jouit pas de la confiance de la Chambre des communes, écrit M. Dion. Vous ne pouvez pas accepter une telle entrave à notre Constitution et un tel affront à notre démocratie parlementaire. Le premier ministre, votre principal conseiller, a déjà, de facto, perdu sa légitimité aux yeux de la majorité des députés à la Chambre des communes. Il a perdu la légitimité de vous prodiguer des conseils.»

Une prorogation suspendrait tous les travaux du Parlement jusque après Noël, rendant impossible de voter contre le gouvernement lundi. Avec 143 députés contre 162 dans l'opposition, il faudrait un miracle pour que M. Harper remporte le vote de confiance. Il peut compter sur l'indépendant André Arthur, mais pas sur Bill Cassey. Il faudrait donc 20 abstentions du côté de l'opposition ou alors 10 transfuges.

M. Harper semble si confiant de l'obtenir qu'il a aussi annoncé hier qu'il rencontrerait les premiers ministres des provinces le 16 janvier à Ottawa.

Les experts constitutionnels ne s'entendent pourtant pas sur ce que devrait faire Mme Jean. Certains croient qu'elle devrait accorder sans rouspéter la prorogation demandée, d'autres, la refuser compte tenu du fait que le gouvernement Harper ne la demande que pour sauver sa peau.

En entrevue avec le réseau CBC, l'ancien gouverneur général du Canada Ed Schreyer a déclaré qu'il accorderait sans hésiter le gouvernement à la coalition si le premier ministre devait demander la dissolution de la Chambres des communes. Il rejoint en cela les commentaires faits dans le passé par Adrienne Clarkson. Par contre, il est moins catégorique à propos d'une demande de prorogation.

«Proroger le Parlement ne règle pas le problème, il ne fait que le retarder», estime l'ancien gouverneur général. Prenant bien soin de dire qu'il ne voudrait pas que ses propos soient interprétés «de manière à conclure qu'aucune prorogation ne devrait être accordée», il conclut qu'«une chose est claire: la prorogation ne peut être utilisée à long terme pour s'éviter l'expression de la volonté parlementaire».

Par ailleurs, la guerre de relations publiques se poursuivra au cours du week-end. De nombreuses manifestations sont organisées, dont une par le groupe Canadians for Democracy, qui se présente comme un organisme «non partisan» bien qu'il soit dirigé par Stephen Taylor. M. Taylor est un blogueur conservateur dont la mission est de promouvoir et de diffuser les idées du parti de Stephen Harper. Il est employé par le Manning Centre for Building Democracy, du nom de l'ancien chef réformiste Preston Manning.






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  • Marc A. Vallée
    Abonné
    jeudi 4 décembre 2008 04h30
    Un mépris du système parlementaire d'inspiration britannique
    « Depuis les derniers jours, Stephen Harper a montré un visage que plusieurs décrivaient, sans que j'arrive à le voir. Je me souviens de sa photo sur la page couverture du Devoir, quelques mois avant sa première élection, alors que l'article accompagnateur décrivait sa relation avec son père. Par la suite, il y eu le face à face Harper Duceppe le samedi précédant le vote sur la motion de la nation québécoise. Samedi dernier, sur la page couverture du Devoir, Harper était seul sur fond noir, alors qu'il affrontait une crise de la même façon que Trudeau avait affronté la crise d'octobre de 1970. Dans ce cas-ci, quelque soit l'issue du débat, toutes les Québécois, qui vivent sous régime parlementaire d'inspiration britannique depuis 1791, et tous les Canadiens qui ont accepté de les accompagner en terre d'Amérique, alors que la ville de Québec se prépare pour un 401ième hiver, doivent se rappeler que Stephen Harper méprise le régime parlementaire d'inspiration britannique.

    Je ne suis pas souverainiste. Je ne vis plus au Québec. Mais, mes racines y sont profondes, comme un Écossais peut rester attacher à l'Écosse. Je suis né dans les entrailles du Québec, je l'ai parcouru, je l'ai représenté, j'y reste toujours attaché. Je suis aussi attaché au Canada, et je considère que les Québécois doivent être fiers d'avoir construits, comme les Écossais, qui, même s'ils sont insultés d'être appelés Anglais, sont fiers de porter le nom britanniques, parce qu'ils ont contribué à la construction de l'Empire britannique, entre autres à cause de leur éducation.

    Quelle est la faute de M. Harper? C'est qu'il néglige le fait que dans un système parlementaire britannique, la population élit des députés, qui choisissent le gouvernement. La population du Québec, lors de la dernière élection, a élu en majorité des députés du Bloc Québécois. M. Harper, s'il veut devenir le Premier Ministre du Canada, doit tenir compte du fait que les Québécois ont choisi en majorité de ne pas faire partie du gouvernement canadien parce qu'ils se sentaient mieux représentés par les députés du Bloc Québécois. M. Harper, par sa position, par ses déclarations, ne se comporte pas comme Premier Ministre du Canada, mais uniquement comme représentant de ceux qui l'ont élu. Il se comporte comme un dictateur. Il est un disciple parfait de George W. Bush. Quelle attaque en Iraq prépare-t-il? Il ne mérite plus d'être Premier Ministre du Canada et doit être renversé.

    L'homme qui sort grandit de l'exercice est Stéphane Dion. Il a montré qu'au-delà de la partisanerie, il savait construire des compromis, comme celui qui est à la base de la constitution du Canada. Peu importe sa contribution à la loi sur la Clarté, dans ce cas-ci, Stéphane Dion, par son geste, s'est élevé à la hauteur des Pères de la Confédération. »

  • Georges Paquet
    Abonné
    jeudi 4 décembre 2008 05h07
    Le coup d'État, c'est M. Harper qui le fomente
    « Les coups d'État observés à travers le monde ont ceci en commun qu'ils mettent en scène des dirigeants qui refusent de se plier au verdict démocratique. Or Stephen Harper tentera par tous les moyens, a-t-il dit, d'échapper à l'expression de la non-confiance que lui a signalée, à lui et à la Gouverneure générale, la majorité des députés de la Chambre des communes.

    Dans tous les livres d'histoire du Canada on n'a jamais vu un premier ministre ne pas reconnaître l'obligation qui s'impose à lui quand il a perdu la confiance de ses collègues. »

  • Michel Lebel
    Inscrit
    jeudi 4 décembre 2008 09h52
    La gouverneure générale a en fait peu ou pas de pouvoir discrétionnaire.
    « La gouverneure générale n'a pas le choix: elle ne peut qu'accéder à la demande de prorogation de la Chambre de la part de Stephen Harper. Telle est la convention constitutionnelle au sujet de toute demande de prorogation de la part d'un premier ministre. Pour ce qui est d'une demande de dissolution de la Chambre et de déclenchement d'élections, ce qui risque fort d'être au programme à la fin janvier 2009, les choses me paraissent moins claires et j'ai des hésitations contradictoires. Mais en fait si on suit le principe conventionnel soutenant la demande de prorogation, à savoir que la gouverneure générale n'a les pouvoirs que lui accorde le premier ministre, les choses demeurent bien claires. Mais avec un gouvernement minoritaire élu seulement depuis quelques mois et la présence d'une équipe de relève prête à assumer le pouvoir, la gouverneure générale pourrait-elle refuser la demande du premier ministre? Si on suit ici aussi le principe conventionnel voulant que la gouverneure générale doive obéir aux directives du premier ministre, la question est réglée. Si elle ne peut dire non au premier ministre, qui a finalement le dernier mot? Mais Madame Jean a la possibilité juridique(mais très théorique selon plusieurs) de dire non au premier ministre et ainsi créer un très important précédent. Le pays connaîtrait cependant alors une grave crise institutionnelle, la gouverneure générale devenant un réel acteur politique, sortant de son rôle essentiellement protocolaire. Je crois que ce serait là une erreur. C'est aux acteurs politiques à trouver une solution à cette situation et, si incapable de le faire, à l'électorat. Il serait cependant plus que souhaitable que le législateur précise dans une loi par qui et comment une situation comme celle que nous vivons présentement devrait être traitée. Des élections à répétition ne me paraissent pas une solution bien convenable et intelligente.



    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit constitutionnel »

  • André Chamberland
    Inscrit
    jeudi 4 décembre 2008 10h43
    Monsieur a droit au même respect qu'il manifeste pour les autres
    « AUCUN »

  • Marc Bédard
    Inscrit
    jeudi 4 décembre 2008 11h29
    C'est de bonne guerre
    « Le système parlementaire autorise ce qui se passe. On a qu'à prendre le cas de la Knesset qui fonctionne à 18 partis politiques... Et puis si nous vivions sous un régime vraiment démocratique, il y a longtemps qu'on aurait instauré un mode proportionnel de représentation. Dans le cas des dernières élections, les données se lisaient comme suit lorsque j'ai fait la calcul dans la nuit des élections, avant que les résultats ne soient définitifs; à titre d'exemple donc:
    Consevateur------142 - 116 (proportionnel)
    Libéraux----------81 - 79 (proportionnel)
    Bloc Québécois----32 - 48 (proportionnel)
    NPD---------------55 - 37 (proportionnel)
    Parti Vert---------0 - 21 (proportionnel)
    Indépendant--------2 - 2 (proportionnel)

    Qu'est-ce à dire? À tout le moins que le gouvernement Harper est de toute façon minoritaire sous tous les angles. S'il ne réussit pas lui-même à créer de coalition parce que le chef est trop rigide, on ne jettera pas de larmes. Je suis ravi que ce parti conservateur soit minoritaire deux élections d'affilée. Dans ce régime, les électeurs élisent des députés mais les députés dans une telle situation ont l'autorité de définir leur parlement. »

  • Guy Fafard
    Inscrit
    jeudi 4 décembre 2008 12h50
    Le Premier Ministre élu
    « Actuellement le Premier Ministre est nommé par le parti qui a le plus de député.

    Quand le Premier Ministre sera élu au souffrage universel, il aura droit de prétendre que les électeurs l'ont effectivement élu Premier Ministre.

    Entre temps, il n'a de légitimité démocratique que s'il obtient la majorité en chambre de la part des députés qui eux sont élus démocratiquement. - Question de logique.- »

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