Le Canada renonce à partager une base de données personnelles avec les États-Unis

Ottawa — Ottawa a discrètement renoncé à un plan qui aurait permis aux États-Unis de conserver une base de données comprenant des informations personnelles sur les Canadiens détenteurs de permis de conduire spéciaux destinés à accroître la sécurité à la frontière.

La décision fait suite à de vives critiques de la part des commissaires fédéral et provinciaux à la protection de la vie privée. Plus tôt cette année, ils avaient affirmé qu'une telle mesure ouvrirait la porte à une utilisation abusive de données personnelles. À compter du mois de juin, la loi américaine de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental exigera que tous les voyageurs soient munis d'un passeport valide ou d'un autre document sûr confirmant leur citoyenneté et leur identité pour entrer aux États-Unis. Plusieurs provinces, dont le Québec, ont signalé leur intérêt envers les permis de conduire «améliorés».

Ces nouveaux documents contiennent une puce d'identification par radio-fréquence (IRF) porteuse d'un numéro unique d'identification, qui permet à l'agent des services frontaliers de consulter à l'écran l'information personnelle concernant le titulaire du permis.

Selon un document préparé en janvier par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le projet était de transférer des CD contenant des données personnelles aux services frontaliers américains. D'après ce document, dont La Presse Canadienne a pris connaissance en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'ASFC devait demander aux États-Unis l'assurance que des mécanismes de vérification appropriés seraient instaurés et que les données ne serviraient qu'à des fins de déplacements transfrontaliers.

L'ASFC dit maintenant que la base de données sera conservée à ses bureaux au Canada. Mais au bureau de la Commissaire fédérale à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, on souligne que le passeport reste le document de voyage idéal pour les Canadiens.