Le retour des enveloppes brunes ?
Le financement par l'État des partis politiques avait été instauré pour assainir et développer la vie démocratique du pays
29 novembre 2008
Canada
Photo : Jacques Nadeau
Ottawa — Thomas Mulcair, le coloré député du NPD, l'a dit le premier: l'abolition du financement gouvernemental des partis politiques pourrait ramener les enveloppes brunes, remplies d'argent non déclaré, sur la scène fédérale. Mulcair n'est pas le seul à penser ainsi. «Une campagne électorale coûte très cher. Si les contraintes de financement sont trop élevées, les gens vont les contourner parce qu'ils n'auront pas le choix», expliquait cette semaine une source bloquiste désirant garder l'anonymat.
Les critiques à l'encontre du changement proposé par les conservateurs ont fusé de toutes parts cette semaine. Le groupe Démocratie sous surveillance l'a condamné lui aussi. Le système actuel «est le seul élément qui introduit une forme de proportionnelle dans notre système électoral, explique Duff Conacher, le responsable de l'organisation. Le Parti vert n'a pas de député, mais il nous apparaît juste qu'il reçoive l'appui des électeurs.»
L'organisme plaide toutefois pour une diminution du montant, afin de le ramener à 1 $ par vote obtenu. «Le montant avait été déterminé de manière arbitraire, pour combler le manque à gagner des libéraux. C'est devenu une subvention plutôt qu'un financement de base.»
La chef du Parti vert, Elizabeth May, ne contenait pas sa rage. «C'est un calcul astucieux de la part de M. Harper de mettre le Parti libéral en faillite. Et si le Bloc québécois et le Parti vert sont des victimes collatérales, il n'en a cure!» lance-t-elle en entrevue. Mme May rappelle que M. Harper avait menacé de boycotter le débat des chefs pendant la campagne électorale si elle y était invitée. «Les critiques qui ont fusé par la suite ont démontré que la population veut que le Parti vert fasse partie du paysage politique.»
Pour comprendre l'importance de l'allocation de 1,95 $ par vote versée par l'État aux partis politiques, il faut remonter dans le temps. En 2002, le Parti libéral de Jean Chrétien a été attaqué de toutes parts pour ce qui est devenu le scandale des commandites. Le système de ristournes versées au Parti libéral du Canada par les bénéficiaires de plantureux contrats gouvernementaux n'avait pas encore été mis au jour par le juge Gomery, mais les doutes commençaient à poindre. Jean Chrétien — en mal d'héritage politique, selon certains — a alors surpris tout le monde en déposant une loi sur le financement populaire des partis politiques.
L'idée était de réduire au maximum les dons des entreprises, des syndicats et des groupes de pression (à 1000 $ au plus) et ceux des individus (à 5000 $ au plus) pour éviter toute influence indue sur les politiciens. L'État compenserait les revenus perdus par une allocation de 1,75 $ par vote obtenu, montant indexé sur l'inflation. À l'époque, l'équipe Chrétien a présenté cette mesure en soulignant son équité.
«Nous voulons donner la chance à tout le monde de venir ici [au Parlement] et de servir le peuple. L'argent ne fera pas de différence», avait alors dit le premier ministre Chrétien. Il mentionnait le système électoral américain comme l'exemple à ne pas suivre. «Aux États-Unis, l'aptitude d'un individu à occuper un poste électif est d'abord évaluée à sa capacité d'amasser des fonds substantiels plutôt qu'à son intellect ou à sa capacité de diriger. [...] Nous ne voulons pas de ça au Canada.»
La réforme Chrétien n'a pas été bien accueillie par ses propres troupes: le président du PLC, Stephen LeDrew, l'a qualifiée «d'aussi stupide qu'un sac rempli de marteaux», et certains de ses députés, qui voyaient bien la crise financière que cela augurait, ont rouspété sous prétexte que le parti séparatiste de Gilles Duceppe ne devrait pas recevoir de subsides de l'État fédéral. Chrétien a cependant gardé le cap.
Car il avait beaucoup d'appuis: le Bloc québécois jubilait, le NPD applaudissait, le Parti progressiste-conservateur de Joe Clark était lui aussi d'accord. Une seule note discordante: celle d'un certain Stephen Harper, chef de l'Alliance canadienne.
«Nous allons nous opposer à toute initiative prévoyant l'augmentation du financement direct des partis politiques par les contribuables, déclarait-il à l'époque. Tout soutien public aux partis politiques doit provenir de dons volontaires et non de formules mathématiques fondées sur les résultats d'élections précédentes.» Selon lui, même les plafonds de 5000 $ ont été conçus pour le PLC, accro aux dons de gens et d'entreprises bien nantis, parce que Monsieur et Madame Tout-le-monde ne sont pas capables de donner autant. «En 2001, les libéraux ont reçu de l'argent de moins de 5000 personnes, et les sommes ainsi recueillies n'ont totalisé que 19 % de tout leur financement. La même année, ce sont 50 000 personnes qui ont versé de l'argent à l'Alliance canadienne, et cet argent a représenté plus de 60 % de son financement», expliquait-il.
Le Parti libéral était habitué aux dons annuels de 100 000 $ provenant de chacune des grandes banques du pays. L'Alliance canadienne se finançait à coup de dons de 10 ou 20 $ provenant de militants convaincus. On a su récemment, en lisant la biographie de Paul Martin, que lui non plus n'appuyait pas cette réforme. «Les effets débilitants de la loi sur le parti furent graduels, écrit-il; ils ne furent pleinement ressentis qu'après que je me fus retiré et que j'eus été remplacé par Stéphane Dion. C'est lui, et je le dis avec regret, qui a le plus souffert d'une loi dont l'objectif premier était vraisemblablement de me nuire.»
En arrivant au pouvoir, M. Harper, loin d'abolir cette réforme, l'a resserrée encore davantage, ramenant les plafonds à 1000 $. Le geste de cette semaine apparaît comme la suite logique de la pensée du premier ministre.
Au Québec, où le financement populaire a été implanté par René Lévesque, les limites de 3000 $ ont été maintes fois contestées. En 30 ans, elles n'ont jamais été haussées. Des enquêtes effectuées par Le Devoir au fil des ans ont démontré que cela a provoqué toutes sortes de contournements. Les cadres d'entreprises donnent personnellement à un parti politique et se font ensuite rembourser sous forme de «primes» ou de «bonus». Certains craignent que cette hypocrisie soit importée sur la scène fédérale.
«On a plusieurs études, comme vous savez, parce que vous êtes bien informés là-dessus, qui démontrent les effets d'une telle politique, a déclaré le chef du NPD, Jack Layton. Si on s'attaque à la participation des gens dans les partis politiques et aux activités politiques, ça va donner de plus en plus de pouvoir aux plus grandes entreprises. Nous avons besoin de gestes pour combattre la récession, pas pour combattre la démocratie.»
Pour Elizabeth May, il ne fait aucun doute que cette abolition «rouvrira les coffres aux entreprises, aux syndicats et aux groupes d'intérêt».
Proche conseiller de Jean Chrétien, Eddie Goldenberg estime que le versement d'une allocation est une «obligation d'État». «Il est extrêmement important que l'État veille à ce que les partis politiques soient viables», explique-t-il au Devoir. En 2002, M. Goldenberg avait cité l'exemple québécois et avait calculé que la limite de 3000 $ fixée par René Lévesque en 1976 équivalait aujourd'hui à 10 000 $, d'où le chiffre qu'il avait d'abord proposé. Il craignait lui aussi qu'une limite trop basse multiplie les tentations.
Mourir à l'usure
L'abolition de l'allocation fera certes mal au Parti conservateur, qui perdra du coup 10,4 millions chaque année. Mais les coffres du parti sont pleins à craquer, alors que le Parti libéral, saigné par les courses au leadership à répétition, se retrouvera au bord du gouffre en perdant ses 7,1 millions. Il pourrait s'agir d'une stratégie très bien planifiée.
Le politicologue Tom Flanagan, ancien proche conseiller politique de Stephen Harper, prédisait récemment que les «libéraux ne vont pas mourir, ils vont seulement s'estomper». M. Flanagan, qui a encore l'oreille du premier ministre et utilise le «nous» lorsqu'il s'agit du gouvernement conservateur, soutenait qu'il suffisait d'affaiblir financièrement les libéraux pour les faire disparaître.
«La stratégie des conservateurs viable à long terme devrait être la suivante, écrivait-il à la fin de l'été, alors que l'élection fédérale était imminente: obliger les libéraux à épuiser leurs ressources limitées en multipliant les batailles.»
Traçant un parallèle avec les trois guerres puniques ayant permis à la république romaine d'écraser l'empire carthaginois, il écrivait: «Dans la première guerre punique canadienne, les conservateurs ramènent les libéraux à une minorité. Dans la seconde, ils expulsent les libéraux du pouvoir, même s'ils n'obtiennent pas leur majorité. Qu'arrivera-t-il à la troisième guerre punique canadienne imminente? La destruction des libéraux n'est pas à portée de main. Il y aura sûrement d'autres chapitres à ce livre, mais si les libéraux n'y prennent pas garde, ils pourraient bien, comme les progressistes-conservateurs avant eux, être poussés dans un puits financier dont ils ne pourront plus jamais se sortir.»
Rien d'acquis
L'adoption de la loi abolissant les allocations aux partis est loin d'être acquise. Les trois partis d'opposition, qui détiennent ensemble 162 députés, contre 143 pour le gouvernement, ont déclaré qu'ils voteraient contre. Les deux députés indépendants, Bill Casey et André Arthur, sont acquis aux conservateurs.
Le controversé animateur a déclaré que ce sera «merveilleux. C'est bien plus démocratique.» M. Arthur dit ne pas comprendre pourquoi les partis politiques recevraient de l'argent des contribuables. Il se vante de ne pas avoir droit à ces allocations en tant qu'indépendant. Lorsqu'une journaliste lui demande s'il devrait alors, pour se mettre lui aussi à contribution, couper son salaire de député, et ce, d'autant plus qu'il occupe un emploi à temps plein en tant qu'animateur quotidien, chauffeur d'autobus et annonceur, il répond, offusqué: «Tant qu'à dire des niaiseries, madame, coupez le vôtre.»
Ce débat risque par ailleurs de raviver d'anciennes controverses. Le Parti conservateur fait encore l'objet d'une enquête d'Élections Canada pour avoir, au terme d'un stratagème complexe, dépensé plus que permis pendant la campagne électorale de 2006. Échaudés par le coup bas de cette semaine, les partis d'opposition semblent enclins à ramener ce dossier sur le tapis du Parlement. Et qui sait, peut-être s'amuseront-ils à rappeler que Stephen Harper n'a toujours pas révélé l'identité de 10 importants donateurs à sa campagne au leadership de 2002, lorsqu'il est revenu en politique? «Les gants sont tombés.»
Les critiques à l'encontre du changement proposé par les conservateurs ont fusé de toutes parts cette semaine. Le groupe Démocratie sous surveillance l'a condamné lui aussi. Le système actuel «est le seul élément qui introduit une forme de proportionnelle dans notre système électoral, explique Duff Conacher, le responsable de l'organisation. Le Parti vert n'a pas de député, mais il nous apparaît juste qu'il reçoive l'appui des électeurs.»
L'organisme plaide toutefois pour une diminution du montant, afin de le ramener à 1 $ par vote obtenu. «Le montant avait été déterminé de manière arbitraire, pour combler le manque à gagner des libéraux. C'est devenu une subvention plutôt qu'un financement de base.»
La chef du Parti vert, Elizabeth May, ne contenait pas sa rage. «C'est un calcul astucieux de la part de M. Harper de mettre le Parti libéral en faillite. Et si le Bloc québécois et le Parti vert sont des victimes collatérales, il n'en a cure!» lance-t-elle en entrevue. Mme May rappelle que M. Harper avait menacé de boycotter le débat des chefs pendant la campagne électorale si elle y était invitée. «Les critiques qui ont fusé par la suite ont démontré que la population veut que le Parti vert fasse partie du paysage politique.»
Pour comprendre l'importance de l'allocation de 1,95 $ par vote versée par l'État aux partis politiques, il faut remonter dans le temps. En 2002, le Parti libéral de Jean Chrétien a été attaqué de toutes parts pour ce qui est devenu le scandale des commandites. Le système de ristournes versées au Parti libéral du Canada par les bénéficiaires de plantureux contrats gouvernementaux n'avait pas encore été mis au jour par le juge Gomery, mais les doutes commençaient à poindre. Jean Chrétien — en mal d'héritage politique, selon certains — a alors surpris tout le monde en déposant une loi sur le financement populaire des partis politiques.
L'idée était de réduire au maximum les dons des entreprises, des syndicats et des groupes de pression (à 1000 $ au plus) et ceux des individus (à 5000 $ au plus) pour éviter toute influence indue sur les politiciens. L'État compenserait les revenus perdus par une allocation de 1,75 $ par vote obtenu, montant indexé sur l'inflation. À l'époque, l'équipe Chrétien a présenté cette mesure en soulignant son équité.
«Nous voulons donner la chance à tout le monde de venir ici [au Parlement] et de servir le peuple. L'argent ne fera pas de différence», avait alors dit le premier ministre Chrétien. Il mentionnait le système électoral américain comme l'exemple à ne pas suivre. «Aux États-Unis, l'aptitude d'un individu à occuper un poste électif est d'abord évaluée à sa capacité d'amasser des fonds substantiels plutôt qu'à son intellect ou à sa capacité de diriger. [...] Nous ne voulons pas de ça au Canada.»
La réforme Chrétien n'a pas été bien accueillie par ses propres troupes: le président du PLC, Stephen LeDrew, l'a qualifiée «d'aussi stupide qu'un sac rempli de marteaux», et certains de ses députés, qui voyaient bien la crise financière que cela augurait, ont rouspété sous prétexte que le parti séparatiste de Gilles Duceppe ne devrait pas recevoir de subsides de l'État fédéral. Chrétien a cependant gardé le cap.
Car il avait beaucoup d'appuis: le Bloc québécois jubilait, le NPD applaudissait, le Parti progressiste-conservateur de Joe Clark était lui aussi d'accord. Une seule note discordante: celle d'un certain Stephen Harper, chef de l'Alliance canadienne.
«Nous allons nous opposer à toute initiative prévoyant l'augmentation du financement direct des partis politiques par les contribuables, déclarait-il à l'époque. Tout soutien public aux partis politiques doit provenir de dons volontaires et non de formules mathématiques fondées sur les résultats d'élections précédentes.» Selon lui, même les plafonds de 5000 $ ont été conçus pour le PLC, accro aux dons de gens et d'entreprises bien nantis, parce que Monsieur et Madame Tout-le-monde ne sont pas capables de donner autant. «En 2001, les libéraux ont reçu de l'argent de moins de 5000 personnes, et les sommes ainsi recueillies n'ont totalisé que 19 % de tout leur financement. La même année, ce sont 50 000 personnes qui ont versé de l'argent à l'Alliance canadienne, et cet argent a représenté plus de 60 % de son financement», expliquait-il.
Le Parti libéral était habitué aux dons annuels de 100 000 $ provenant de chacune des grandes banques du pays. L'Alliance canadienne se finançait à coup de dons de 10 ou 20 $ provenant de militants convaincus. On a su récemment, en lisant la biographie de Paul Martin, que lui non plus n'appuyait pas cette réforme. «Les effets débilitants de la loi sur le parti furent graduels, écrit-il; ils ne furent pleinement ressentis qu'après que je me fus retiré et que j'eus été remplacé par Stéphane Dion. C'est lui, et je le dis avec regret, qui a le plus souffert d'une loi dont l'objectif premier était vraisemblablement de me nuire.»
En arrivant au pouvoir, M. Harper, loin d'abolir cette réforme, l'a resserrée encore davantage, ramenant les plafonds à 1000 $. Le geste de cette semaine apparaît comme la suite logique de la pensée du premier ministre.
Au Québec, où le financement populaire a été implanté par René Lévesque, les limites de 3000 $ ont été maintes fois contestées. En 30 ans, elles n'ont jamais été haussées. Des enquêtes effectuées par Le Devoir au fil des ans ont démontré que cela a provoqué toutes sortes de contournements. Les cadres d'entreprises donnent personnellement à un parti politique et se font ensuite rembourser sous forme de «primes» ou de «bonus». Certains craignent que cette hypocrisie soit importée sur la scène fédérale.
«On a plusieurs études, comme vous savez, parce que vous êtes bien informés là-dessus, qui démontrent les effets d'une telle politique, a déclaré le chef du NPD, Jack Layton. Si on s'attaque à la participation des gens dans les partis politiques et aux activités politiques, ça va donner de plus en plus de pouvoir aux plus grandes entreprises. Nous avons besoin de gestes pour combattre la récession, pas pour combattre la démocratie.»
Pour Elizabeth May, il ne fait aucun doute que cette abolition «rouvrira les coffres aux entreprises, aux syndicats et aux groupes d'intérêt».
Proche conseiller de Jean Chrétien, Eddie Goldenberg estime que le versement d'une allocation est une «obligation d'État». «Il est extrêmement important que l'État veille à ce que les partis politiques soient viables», explique-t-il au Devoir. En 2002, M. Goldenberg avait cité l'exemple québécois et avait calculé que la limite de 3000 $ fixée par René Lévesque en 1976 équivalait aujourd'hui à 10 000 $, d'où le chiffre qu'il avait d'abord proposé. Il craignait lui aussi qu'une limite trop basse multiplie les tentations.
Mourir à l'usure
L'abolition de l'allocation fera certes mal au Parti conservateur, qui perdra du coup 10,4 millions chaque année. Mais les coffres du parti sont pleins à craquer, alors que le Parti libéral, saigné par les courses au leadership à répétition, se retrouvera au bord du gouffre en perdant ses 7,1 millions. Il pourrait s'agir d'une stratégie très bien planifiée.
Le politicologue Tom Flanagan, ancien proche conseiller politique de Stephen Harper, prédisait récemment que les «libéraux ne vont pas mourir, ils vont seulement s'estomper». M. Flanagan, qui a encore l'oreille du premier ministre et utilise le «nous» lorsqu'il s'agit du gouvernement conservateur, soutenait qu'il suffisait d'affaiblir financièrement les libéraux pour les faire disparaître.
«La stratégie des conservateurs viable à long terme devrait être la suivante, écrivait-il à la fin de l'été, alors que l'élection fédérale était imminente: obliger les libéraux à épuiser leurs ressources limitées en multipliant les batailles.»
Traçant un parallèle avec les trois guerres puniques ayant permis à la république romaine d'écraser l'empire carthaginois, il écrivait: «Dans la première guerre punique canadienne, les conservateurs ramènent les libéraux à une minorité. Dans la seconde, ils expulsent les libéraux du pouvoir, même s'ils n'obtiennent pas leur majorité. Qu'arrivera-t-il à la troisième guerre punique canadienne imminente? La destruction des libéraux n'est pas à portée de main. Il y aura sûrement d'autres chapitres à ce livre, mais si les libéraux n'y prennent pas garde, ils pourraient bien, comme les progressistes-conservateurs avant eux, être poussés dans un puits financier dont ils ne pourront plus jamais se sortir.»
Rien d'acquis
L'adoption de la loi abolissant les allocations aux partis est loin d'être acquise. Les trois partis d'opposition, qui détiennent ensemble 162 députés, contre 143 pour le gouvernement, ont déclaré qu'ils voteraient contre. Les deux députés indépendants, Bill Casey et André Arthur, sont acquis aux conservateurs.
Le controversé animateur a déclaré que ce sera «merveilleux. C'est bien plus démocratique.» M. Arthur dit ne pas comprendre pourquoi les partis politiques recevraient de l'argent des contribuables. Il se vante de ne pas avoir droit à ces allocations en tant qu'indépendant. Lorsqu'une journaliste lui demande s'il devrait alors, pour se mettre lui aussi à contribution, couper son salaire de député, et ce, d'autant plus qu'il occupe un emploi à temps plein en tant qu'animateur quotidien, chauffeur d'autobus et annonceur, il répond, offusqué: «Tant qu'à dire des niaiseries, madame, coupez le vôtre.»
Ce débat risque par ailleurs de raviver d'anciennes controverses. Le Parti conservateur fait encore l'objet d'une enquête d'Élections Canada pour avoir, au terme d'un stratagème complexe, dépensé plus que permis pendant la campagne électorale de 2006. Échaudés par le coup bas de cette semaine, les partis d'opposition semblent enclins à ramener ce dossier sur le tapis du Parlement. Et qui sait, peut-être s'amuseront-ils à rappeler que Stephen Harper n'a toujours pas révélé l'identité de 10 importants donateurs à sa campagne au leadership de 2002, lorsqu'il est revenu en politique? «Les gants sont tombés.»
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