Les précédents sont rarissimes

Ottawa — En présentant un énoncé économique unanimement dénoncé par l'opposition, le gouvernement Harper n'avait sûrement pas prévu déclencher une crise parlementaire sans précédent dans l'histoire canadienne. S'il fallait que les conservateurs perdent la confiance du Parlement, peut-être aussi tôt que dans deux semaines, le pays entrerait en terrain tout à fait inconnu.

Jamais n'a-t-on vu, au niveau fédéral, un gouvernement défait aussi rapidement après la tenue d'un scrutin. Si cela survenait, la gouverneure générale Michaëlle Jean serait alors forcée de décider si elle dissout le Parlement ou demande à l'opposition de gouverner.

Son bureau a fait comprendre qu'elle n'entend pas laisser cette décision à ses substituts. Bien qu'elle soit en mission officielle en Europe, à la demande du gouvernement Harper, elle suit la situation de près et a prévu des plans pour revenir rapidement au pays si les circonstances l'exigent, assure-t-on. «Son Excellence est très consciente de ses responsabilités constitutionnelles. Des plans de contingence sont déjà en place advenant que son retour au Canada soit devancé», a fait savoir la directrice des affaires publiques de Rideau Hall, Lucie Caron.

Déclencher des élections après qu'un gouvernement a perdu la confiance du Parlement ne revient pas au premier ministre défait. Ce dernier peut le demander mais, écrivait le juriste Patrick Monahan dans le Globe and Mail cet été, «le gouverneur général est seulement tenu de suivre le conseil d'un premier ministre qui a l'appui de la Chambre». Autrement, il peut exercer son pouvoir de décider. Une interprétation que partage le politologue Louis Massicotte, de l'Université Laval.

Les précédents en la matière sont rarissimes. Un seul revient constamment à la surface, soit le cas de Mackenzie King qui, en 1926, était sur le point de perdre une motion de confiance. Plutôt que de se soumettre au vote, il a demandé au gouverneur général Byng de dissoudre le Parlement. Le scrutin ayant eu lieu seulement six mois auparavant, Lord Byng a refusé et, sans attendre, a demandé aux conservateurs d'Arthur Meighen de former le gouvernement. Meighen était défait quelques jours plus tard et King remportait haut la main les élections subséquentes.

L'avis de Clarkson

La jurisprudence établie en 1926 a été revue par l'ex-gouverneure générale Adrienne Clarkson en 2004. Dans ses mémoires publiés en 2006, Mme Clarkson indique que, confrontée à une défaite possible des libéraux de Paul Martin aux Communes, elle a consulté des experts constitutionnels qui lui ont confirmé que Lord Byng avait le droit d'agir comme il l'avait fait. Elle en a conclu qu'elle pouvait ne pas accéder à une demande de dissolution si cette dernière survenait moins de six mois après les dernières élections.

Louis Massicotte croit que Mme Clarkson a tiré la conclusion appropriée, conclusion qui implique que le gouverneur général conserve le droit de consulter l'opposition pour former le gouvernement. Dans le contexte actuel, ajoute-t-il, «la gouverneure générale serait même en meilleure posture que Lord Byng car la défaite du gouvernement Harper surviendrait tout juste après une élection, un élément crucial dans cette histoire».

Selon Nelson Wiseman, de l'Université de Toronto, la gouverneure générale ne pourrait toutefois pas se tourner vers l'opposition sans avoir reçu de cette dernière des signaux clairs sur sa capacité d'obtenir et de conserver la confiance du Parlement pendant une période raisonnablement longue. À son avis et de l'avis de Louis Massicotte, ce qui s'est produit en Ontario en 1985 a établi un précédent en la matière.

Le cas ontarien

Cette année-là, le premier ministre conservateur sortant Frank Miller obtient moins de voix que les libéraux de David Peterson, mais plus de sièges. Minoritaire, il se voit confier la formation du gouvernement par le lieutenant-gouverneur. Les libéraux ont le vent dans les voiles et font savoir qu'ils déferont le gouvernement à la première occasion. Le NPD dirigé par Bob Rae n'est pas en position de retourner aux urnes aussi rapidement.

Le chef néo-démocrate contacte alors son homologue libéral pour négocier une entente qui, une fois conclue, sera rendue publique avant même la reprise des travaux parlementaires. Il n'est toutefois pas question de coalition puisque aucun néo-démocrate ne doit siéger au conseil des ministres. Le NPD accepte plutôt d'appuyer les libéraux pendant deux ans en échange de la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, comme l'équité salariale, la fin de la surfacturation dans le secteur de la santé et la limitation des dépenses électorales. Les libéraux, de leur côté, seront libres de mettre en oeuvre les autres politiques de leur choix. Le 18 juin 1985, une motion de méfiance présentée par Bob Rae est adoptée. Miller est défait et Peterson est invité à former le gouvernement. Il le dirigera deux ans, comme promis.

Il semble, selon les informations obtenues par Le Devoir, que libéraux et néo-démocrates discutent d'une entente plus poussée puisqu'on parle carrément d'un éventuel gouvernement de coalition. Rien cependant n'oblige les partis à produire une entente écrite, précise M. Wiseman. L'entente peut être informelle, mais elle doit être claire et explicite pour que la gouverneure générale en tienne compte. La plus grande inconnue demeure le Bloc québécois, car sans son appui le Parti libéral et le NPD n'ont pas suffisamment de sièges pour obtenir une majorité, note Nelson Wiseman.

M. Wiseman rejette sans hésitation les accusations de manoeuvre antidémocratique portées contre l'opposition par l'entourage du premier ministre Harper. Il fait remarquer que Frank Miller avait usé du même genre d'argument en 1985, sans que cela influence le lieutenant-gouverneur. En régime parlementaire, tous les partis sont libres de conclure les accords de leur choix, y compris pour former une coalition. Il note cependant qu'il s'agit d'une première.

Depuis le début de la Confédération, le Canada n'a eu qu'un seul gouvernement de coalition, et ce n'était même pas pour sauver la peau d'un parti mis en minorité. Alors que la Première Guerre mondiale faisait rage, le conservateur Robert Borden avait invité certains libéraux et indépendants à joindre un gouvernement «d'union» qui dura jusqu'à sa retraite en 1920.

L'expérience ne s'est jamais répétée, bien que les occasions n'aient pas manqué. Depuis 1957, la moitié des campagnes électorales fédérales se sont conclues par l'élection d'un gouvernement minoritaire. Il y a toutefois eu des alliances informelles, comme sous Pierre Elliott Trudeau entre 1972 et 1974, et des ententes ponctuelles, comme entre les libéraux de Paul Martin et les néo-démocrates de Jack Layton au sujet du budget 2005.

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Collaboratrice du Devoir