Cour suprême: le président pourra tester ses talents de rassembleur
6 novembre 2008
Canada
Washington — Barack Obama va avoir la rare occasion de nommer pendant son mandat un, voire deux juges à la Cour suprême des États-Unis, un enjeu pour la société américaine, qui devrait porter la marque de ce professeur de droit aux talents désormais confirmés de rassembleur.
Dans les sondages à la sortie des urnes mardi, six électeurs sur dix assuraient avoir pris cette question en compte dans leur vote.
Si un des neuf sages de la plus haute juridiction du pays, nommés à vie, démissionne ou meurt, le nouveau président américain devrait choisir une femme ou un Hispanique. «S'il pouvait choisir une femme hispanique, ce serait l'idéal», explique à l'AFP Nathaniel Persily, professeur de droit à Columbia.
Seules deux femmes ont eu une chaire dans l'histoire de la Cour suprême et deux juges noirs se sont succédé au même siège, mais jamais aucun nom à consonance latino n'a été associé à une décision, alors que les Hispaniques représentent 15 % de la population américaine.
Mais, au delà de ce profil général, le nouveau président devrait surtout avoir à remplacer des juges siégeant du côté progressiste de la cour actuelle.
John Paul Stevens, nommé par Gerald Ford, a 88 ans et devrait profiter de l'élection d'un démocrate pour rendre son tablier. Quant à Ruth Ginsburg, seule femme actuellement en fonction, nommée par Bill Clinton, elle a 75 ans et pourrait également démissionner dans les quatre prochaines années.
M. Obama ne pourra donc pas dans un premier temps renverser fondamentalement l'équilibre actuel de la cour, composée de quatre progressistes, de quatre conservateurs et du juge Anthony Kennedy, qui penche tantôt pour un bord tantôt pour l'autre.
Au grand dam des partisans de l'interdiction de l'avortement, qui misaient tous leurs espoirs dans l'élection de John McCain et de sa colistière Sarah Palin, l'élection de Barack Obama devrait permettre de maintenir ce fragile équilibre.
Pendant la campagne, il a tracé quelques pistes sur ce qu'il attendait d'un juge à la plus haute juridiction du pays, la première d'entre elles étant la compétence.
Pour M. Persily, l'enracinement progressiste du futur nommé sera également essentiel, de même que son pragmatisme.
«Il se pourrait qu'il choisisse un politicien ou un professeur de droit, quelqu'un qui n'a pas été juge avant et dont la radicalité n'est pas dans l'idéologie mais dans le parcours», assure-t-il.
«J'ai enseigné le droit constitutionnel pendant dix ans. Ce qui fait un grand juge de la Cour suprême, ce n'est pas [...] comment il prend ses décisions, c'est quelle conception il a de la cour», a également déclaré celui qui est devenu mardi le premier Noir à entrer à la Maison-Blanche.
Historiquement, c'est sur le rôle que joue la juridiction suprême dans l'évolution de la société américaine que républicains et démocrates s'opposent.
Les premiers privilégient des juges soucieux d'une adhésion stricte à la Constitution, telle qu'elle a été pensée et écrite par ses concepteurs. Les seconds ne voient pas d'inconvénient à ce que neuf sages nommés pour leurs compétences rendent des décisions qui s'appliquent aux 50 États, ce que les républicains appellent «légiférer depuis la cour».
Un de ses amis, cité par le site Politico, assure que Barack Obama «lui-même serait un bon candidat à la Cour suprême».
«C'est une garantie pour nous de voir nommé quelqu'un d'intellectuellement très solide», ajoute Cass Sustein, professeur à Harvard.
Il a plusieurs fois exprimé son souhait de nommer un juge qui ait «du coeur, de l'empathie» pour les personnes vulnérables.
La Cour suprême est souveraine pour décider de quels sujets elle se saisit, de la discrimination positive à la séparation de l'Église et de l'État, aux sujets économiques qui brassent des millions de dollars, jusqu'à l'avortement, voire la peine de mort.
Dans les sondages à la sortie des urnes mardi, six électeurs sur dix assuraient avoir pris cette question en compte dans leur vote.
Si un des neuf sages de la plus haute juridiction du pays, nommés à vie, démissionne ou meurt, le nouveau président américain devrait choisir une femme ou un Hispanique. «S'il pouvait choisir une femme hispanique, ce serait l'idéal», explique à l'AFP Nathaniel Persily, professeur de droit à Columbia.
Seules deux femmes ont eu une chaire dans l'histoire de la Cour suprême et deux juges noirs se sont succédé au même siège, mais jamais aucun nom à consonance latino n'a été associé à une décision, alors que les Hispaniques représentent 15 % de la population américaine.
Mais, au delà de ce profil général, le nouveau président devrait surtout avoir à remplacer des juges siégeant du côté progressiste de la cour actuelle.
John Paul Stevens, nommé par Gerald Ford, a 88 ans et devrait profiter de l'élection d'un démocrate pour rendre son tablier. Quant à Ruth Ginsburg, seule femme actuellement en fonction, nommée par Bill Clinton, elle a 75 ans et pourrait également démissionner dans les quatre prochaines années.
M. Obama ne pourra donc pas dans un premier temps renverser fondamentalement l'équilibre actuel de la cour, composée de quatre progressistes, de quatre conservateurs et du juge Anthony Kennedy, qui penche tantôt pour un bord tantôt pour l'autre.
Au grand dam des partisans de l'interdiction de l'avortement, qui misaient tous leurs espoirs dans l'élection de John McCain et de sa colistière Sarah Palin, l'élection de Barack Obama devrait permettre de maintenir ce fragile équilibre.
Pendant la campagne, il a tracé quelques pistes sur ce qu'il attendait d'un juge à la plus haute juridiction du pays, la première d'entre elles étant la compétence.
Pour M. Persily, l'enracinement progressiste du futur nommé sera également essentiel, de même que son pragmatisme.
«Il se pourrait qu'il choisisse un politicien ou un professeur de droit, quelqu'un qui n'a pas été juge avant et dont la radicalité n'est pas dans l'idéologie mais dans le parcours», assure-t-il.
«J'ai enseigné le droit constitutionnel pendant dix ans. Ce qui fait un grand juge de la Cour suprême, ce n'est pas [...] comment il prend ses décisions, c'est quelle conception il a de la cour», a également déclaré celui qui est devenu mardi le premier Noir à entrer à la Maison-Blanche.
Historiquement, c'est sur le rôle que joue la juridiction suprême dans l'évolution de la société américaine que républicains et démocrates s'opposent.
Les premiers privilégient des juges soucieux d'une adhésion stricte à la Constitution, telle qu'elle a été pensée et écrite par ses concepteurs. Les seconds ne voient pas d'inconvénient à ce que neuf sages nommés pour leurs compétences rendent des décisions qui s'appliquent aux 50 États, ce que les républicains appellent «légiférer depuis la cour».
Un de ses amis, cité par le site Politico, assure que Barack Obama «lui-même serait un bon candidat à la Cour suprême».
«C'est une garantie pour nous de voir nommé quelqu'un d'intellectuellement très solide», ajoute Cass Sustein, professeur à Harvard.
Il a plusieurs fois exprimé son souhait de nommer un juge qui ait «du coeur, de l'empathie» pour les personnes vulnérables.
La Cour suprême est souveraine pour décider de quels sujets elle se saisit, de la discrimination positive à la séparation de l'Église et de l'État, aux sujets économiques qui brassent des millions de dollars, jusqu'à l'avortement, voire la peine de mort.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

