En bref - Les Amis de la Terre déboutés
Les Amis de la Terre ont été déboutés devant la Cour fédérale dans leur tentative de forcer le gouvernement Harper à se conformer aux obligations du protocole de Kyoto en vertu de la loi canadienne de mise en application, votée en 2007 par le Parlement.
Cette loi n'incluait pas explicitement l'obligation pour le Canada d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre convenus pour la période 2008-12. Pour le juge Robert Barnes, le tribunal n'a pas à évaluer la manière dont le gouvernement applique la loi. Le magistrat n'a pas tenu compte du fait qu'aucun des objectifs légaux convenus en droit international ne sera respecté pendant la première phase de réductions du protocole de Kyoto. Les Amis de la Terre, qui ont déploré ce jugement en forme d'esquive, examinent présentement la possibilité de le porter en appel.
Cette loi n'incluait pas explicitement l'obligation pour le Canada d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre convenus pour la période 2008-12. Pour le juge Robert Barnes, le tribunal n'a pas à évaluer la manière dont le gouvernement applique la loi. Le magistrat n'a pas tenu compte du fait qu'aucun des objectifs légaux convenus en droit international ne sera respecté pendant la première phase de réductions du protocole de Kyoto. Les Amis de la Terre, qui ont déploré ce jugement en forme d'esquive, examinent présentement la possibilité de le porter en appel.
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