Le Devoir publie jusqu'à mercredi une comparaison par thèmes des programmes électoraux des principaux partis. Aujourd'hui: l'environnement.

Bloc Québécois

Le Bloc n'a pas de programme de gouvernement proprement dit parce qu'il sait qu'il ne prendra pas le pouvoir à Ottawa. Par contre, son «programme» contient des engagements, et surtout un énoncé de ses politiques qui donnent une idée de ce qu'il appuiera et de ce qu'il pourrait, à la limite, proposer au Parlement.

Le Bloc entend pourfendre les crédits d'impôt, subventions et aides fiscales de toute sorte que le fédéral accorde aux pétrolières de l'Ouest, et en particulier aux promoteurs des sables bitumineux. Cette mesure fait partie de sa stratégie d'appui à la réinsertion du Canada dans la lutte engagée par la communauté internationale contre le réchauffement du climat. Il s'engage à combattre par ailleurs toute mesure fédérale visant à «saboter les efforts de lutte contre les changements climatiques», ce que le Bloc n'a pas toujours fait aux Communes.

Le Bloc préconise une «approche territoriale» pour la bataille du climat, ce qui équivaut à assigner une cible au Québec et à lui laisser le choix des moyens pour l'atteindre, ce qui avait été fait avec succès dans le dossier des pluies acides, mais dans un contexte d'adhésion généralisé à l'objectif canadien de la part des grands émetteurs, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui dans le dossier du climat.

Le Bloc favorise aussi la mise en place d'objectifs de réduction en chiffres absolus, la mise en place d'un marché d'échanges de crédits avec une Bourse du carbone située à Montréal, une certification indépendante des réductions de GES de chaque entreprise, des normes sévères d'émissions pour les véhicules et leur étiquetage écoénergétique. Il favorise également l'essor de l'énergie éolienne et de la navigation commerciale, la bonification des programmes d'efficacité énergétique des bâtiments et même une augmentation de la production d'éthanol à partir de résidus forestiers, agricoles et domestiques.

Nouveau Parti Démocratique

Le NPD favorise l'approche Kyoto, soit un plafond d'émissions pour les grands pollueurs avec un marché d'échanges de crédits d'émissions. Comme Stephen Harper, le chef néodémocrate, Jack Layton, s'en est pris à la taxe sur le carbone de Stéphane Dion, ce qui lui a attiré des critiques acerbes du milieu environnemental.

Le NPD est cohérent dans son approche, car il a proposé, avec son projet de loi 377, d'obliger Ottawa à réduire nos émissions de 25 % d'ici 2020. Son projet de loi adopté par les Communes va sans doute mourir au feuilleton du Sénat à cause de l'élection. Il obligeait le gouvernement à décréter des objectifs intérimaires pour 2015 en accord avec ceux de 2020. Les néodémocrates proposent eux aussi de vendre les permis d'émissions pour financer la bataille du climat au moins pour les premières 70 Mt la première année avec accroissement du pourcentage des ventes de 20 % par année.

Le NPD a aussi traduit sa politique sur le climat dans une ambitieuse stratégie énergétique, plus élaborée que celles des autres partis qui semblent vouloir laisser le marché agir à l'intérieur d'une politique de contrôle des émissions.

Le NPD propose aussi de jumeler les politiques de lutte contre la pollution avec celle sur le climat, comme les autres partis d'ailleurs.

Parti Libéral du Canada

Le programme libéral est, avec celui du Parti vert, le plus complet sur le plan environnemental.

Les mesures proposées dans le volet sur les changements climatiques, le Tournant vert, auraient vraisemblablement permis au Canada de respecter ses engagements envers Kyoto s'elles avaient été mises en place en 2005. Ce plan, qui comprend un plafonnement réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands émetteurs industriels, assorti d'un marché d'échanges de crédits, se double, comme dans plusieurs pays européens, d'une taxe sur le carbone afin que tous les secteurs économiques participent à l'effort de réduction, et non pas seulement les grands émetteurs.

La taxe verte, que les adversaires des libéraux ont caricaturée à des fins partisanes, permettrait au Canada d'amorcer rapidement une réduction de ses émissions de GES parmi les plus importantes du monde occidental. Actuellement, le Canada ne peut plus respecter les échéances de Kyoto parce que les conservateurs ont littéralement démoli le plan de réduction Martin-Dion de 2005.

Le plan libéral cible une réduction de 20 à 25 % des émissions canadiennes d'ici à 2020 par rapport au niveau de référence international, soit l'année 1990. Il propose la mise en place d'une taxe sur le carbone dès l'élection du gouvernement afin de lancer tous les secteurs de l'économie dans la bataille du climat. Cette taxe serait neutre fiscalement, c'est-à-dire qu'elle n'augmenterait pas les revenu de l'État avec validation par le Vérificateur général. Elle cesserait de s'appliquer aux grands émetteurs dès que leur plafond d'émissions aurait acquis sa valeur réglementaire, puisque cette mesure est encore plus sévère que la taxe. Le marché d'échanges de crédits serait conforme aux exigences de Kyoto et ouvrirait la porte des bourses internationales aux entreprises d'ici. Les permis d'émissions ne seraient pas gratuits, mais vendus aux enchères pour garnir de fonds les divers programmes relatifs au climat.

Le programme libéral est assez substantiel sur les autres fronts de l'environnement. On y retrouve un objectif éminemment novateur, soit la mise en place de normes sur l'«air ambiant» des villes, beaucoup plus exigeantes que les normes dites «à la cheminée» de l'usine. Il propose aussi une stratégie nationale sur l'eau, un raffermissement des politiques sur le contrôle des toxiques avec étiquetage obligatoire, des pouvoirs accrus pour Santé Canada et un objectif de protection de 50 % de tous les milieux naturels vierges, doublé d'un raffermissement de la politique sur les espèces menacées.

Parti Conservateur du Canada

Le programme conservateur se résume à deux pages sur son site Internet. La plus récente version propose de raffermir les amendes imposées à des pollueurs que personne ne poursuit parce que les normes sont trop peu sévères dans bien des domaines. La seule proposition tangible consiste à accroître les pouvoirs des inspecteurs environnementaux et le budget d'Environnement Canada de 25 millions par an.

Pour le reste, le PC renvoie les électeurs aux politiques mises en place depuis quelques années, soit ce «plan équilibré» que les conservateurs se vantent d'avoir adopté pour lutter contre le réchauffement et qu'ils présentent comme un des plus ambitieux de la planète. Mais les faits parlent d'eux-mêmes.

Stephen Harper continue d'accuser les libéraux de n'avoir rien fait pour le climat. Pourtant, dès son arrivée au pouvoir, c'est lui qui a taillé en pièces le plan Martin-Dion, mis en place après quatre années d'intenses consultations. Ce plan — controversé parce qu'il envoyait une facture de 10 milliards aux contribuables au lieu de l'envoyer aux pollueurs — avait cependant de fortes chances sinon d'atteindre les objectifs de Kyoto (6 % sous le niveau de 1990 entre 2008 et 2012), du moins de s'en approcher grandement.

Le plan Harper-Baird a plutôt placé le Canada en situation de rupture objective avec ses engagements légaux dans le cadre de Kyoto. Aucun objectif de réduction obligatoire n'a, en effet, été imposé aux grands émetteurs durant la phase de réductions légales 2008-2012.

Le plan Harper-Baird propose une réduction des émissions canadiennes de 20 %, comme le PLQ de Stéphane Dion, mais en dessous du niveau de 2006 et non à partir de 1990 (l'année de référence de Kyoto). La différence est énorme, car la stratégie conservatrice raye d'un trait de plume l'augmentation de 25 % des GES entre 1990 et 2006, que le Canada ne chercherait plus à effacer.

Le plan Harper-Baird se contente de stabiliser les émissions du Canada en 2010 autour de 750-775 Mt, ce qui est de quelque 40 % plus élevé que les objectifs de Kyoto. Cette augmentation déguisée en stabilisation serait essentiellement obtenue par les mesures mises en place par les provinces et cofinancées par Ottawa.

Les normes sur l'intensité des émissions que le plan conservateur prévoit imposer aux grands émetteurs en 2010 devraient elles aussi retrancher quelque 50 Mt par an, ce qui contribuerait à annuler l'accroissement dû à l'activité économique. Mais une grande partie des réductions prévues de l'éventuelle norme en intensité pourrait ne jamais se matérialiser parce que 70 % de ces réductions peuvent être effacées par un versement au fonds de développement technologique plutôt que de produire des réductions réelles.

Parti Vert du Canada

Ce petit parti, pour l'instant marginal, est à l'évidence celui qui propose un des programmes les plus substantiels en environnement. Mais ses chances de le réaliser ou même de pouvoir influer sur l'évolution des projets de loi dans le prochain Parlement sont assez minces.

Dans le dossier des changements climatiques, le Parti vert propose à peu près l'équivalent du plan des libéraux de Stéphane Dion, soit fondamentalement une taxe verte — plus élevée certes — et un jeu complet des règles de Kyoto, basé sur un plafond d'émissions et des échanges de crédits. Les objectifs du PVC sont un peu plus ambitieux, soit une réduction de 30 % des émissions d'ici à 2020, comparativement à 25 % pour le NPD, à 20 % pour les libéraux et 3 % à 6 % pour les conservateurs.

L'intérêt du programme environnemental des Verts réside dans sa prospection élaborée des solutions destinées à décarboniser l'économie d'un pays. Tout y est de ce que fournit la littérature écologiste, de l'écofiscalité généralisée aux programmes fédéraux-provinciaux harmonisés, les programmes d'infrastructures vertes, des transports plus écologiques, des bâtiments plus écoénergétiques et le développement des filières énergétiques vertes. Sans oublier les équipements ménagers, le stockage de carbone par les industries, par l'agriculture et la foresterie. Le PVC propose aussi d'éliminer toute subvention aux industriels du pétrole et du nucléaire.