Intimidation démocratique

Le chef conservateur, Stephen Harper, persiste et signe. Il veut serrer la vis aux jeunes contrevenants et il y parviendra, peu importe ce qu'en pense le Parlement, qu'il forme un gouvernement minoritaire ou pas.

Il n'a que faire de l'obstruction de l'opposition. Il en aura raison comme l'an dernier, a-t-il dit il y a une semaine à Oakville. Chaque mesure majeure en matière de justice fera l'objet d'un vote de confiance.

En fin de semaine, Rob Nicholson, le ministre de la Justice, a répété l'avertissement. «Nous serons très sérieux quand il s'agira de faire adopter notre programme anticriminalité au Parlement. Ce sera tolérance zéro. Nos mesures anticriminalité seront matière à vote de confiance», a-t-il dit.

Et le jour suivant, voilà que son chef dévoile un projet de réforme du système de justice pénale pour adolescents qui a de forts relents réformistes et qui soulève les hauts cris des partis d'opposition. Tant pis, ou ils font tomber le gouvernement ou ils plient.

Toute cette manoeuvre n'a rien à voir avec l'obstruction de l'opposition. Elle n'est que la manifestation de la frustration d'un premier ministre et de son gouvernement minoritaire qui doivent parfois accepter des amendements et faire des compromis.

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L'exemple de l'an dernier est éclairant. À l'automne 2007, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a présenté un projet de loi regroupant cinq projets morts au feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement. Il affirmait être obligé de tout reprendre en bloc et de zéro afin de contrer la résistance de l'opposition. La procédure parlementaire lui permettait pourtant de réintroduire tous les projets de loi à l'étape où ils étaient au moment de la prorogation. Trois d'entre eux étaient déjà au Sénat. Un quatrième avait été étudié en comité et n'avait plus qu'une étape à franchir aux Communes. Le dernier, qui causait le plus de problèmes aux partis d'opposition mais que le gouvernement ne voulait pas amender, venait tout juste d'arriver en comité.

Bref, c'est le gouvernement lui-même qui a retardé l'entrée en vigueur d'une partie de son programme en matière de justice afin d'imposer un projet impopulaire. Il a aimé et veut répéter l'expérience.

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On est loin du Stephen Harper, chef de l'opposition officielle. Dans sa réponse au discours du Trône du gouvernement minoritaire de Paul Martin, le 6 octobre 2004, il disait: «Ce n'est pas mon intention, comme chef de l'opposition, de ne représenter que le point de vue de mon parti en cette Chambre ou seulement les intérêts de ceux et celles qui nous ont appuyés. [...] Nous protégerons les prérogatives démocratiques de cette Chambre et les valeurs canadiennes contre les excès de pouvoirs exécutifs et les empiétements de pouvoirs judiciaires. [...] Je garderai toujours à l'esprit que la population s'exprime autant par la voix de l'opposition que par celle du gouvernement.» (Dommage qu'il ait oublié ses propres paroles pour maintenant réduire son évaluation du Bloc québécois à une question de basse «rentabilité» comptable.)

Le premier discours du Trône du gouvernement Harper, lu par la gouverneure générale le 4 avril 2006, allait dans le même sens. Prenant acte de son mandat minoritaire, il disait: «Pour changer les choses dans un Parlement minoritaire, il faut travailler ensemble. À cette fin, le gouvernement mettra l'accent sur les idées et les buts communs qui aideront les Canadiens à bâtir un Canada plus fort.»

De belles paroles, de bons sentiments, dont il semble ne plus rester grand-chose maintenant qu'il a goûté au pouvoir et espère que ça dure.

Stephen Harper justifie son intimidante menace en affirmant que l'opinion publique est de son côté. Et puis? Le but de cette campagne n'est pas la tenue d'un dernier gros sondage, mais l'élection d'un gouvernement légitime. Et si ce gouvernement est minoritaire, cela signifie qu'il n'a pas le mandat de n'en faire qu'à sa tête, surtout pas d'imposer sans compromis des réformes aussi fondamentales que celles qu'il préconise en matière de justice juvénile.

Sinon, la démocratie serait une mascarade pour mieux cacher l'existence d'un régime à parti unique. Déjà que le système canadien accorde tellement de pouvoir au premier ministre, en particulier en cas de gouvernement majoritaire, qu'il ressemble à une «friendly dictatorship» (amicale dictature), comme le dit le journaliste Jeffrey Simpson.

Fermer la porte à l'avance à toute discussion ouvre la voie à l'affrontement. C'est refuser que le Parlement remplisse une de ses fonctions fondamentales, celle d'être un lieu de débats et de recherche collective du bien commun. Minorité rime avec compromis. Le nier avant même la tenue du scrutin équivaut à dire qu'un nouveau gouvernement Harper n'acceptera que ce qui lui convient du verdict démocratique.

Peut-être faudrait-il rappeler à M. Harper que deux mandats minoritaires ne font pas une majorité. Surtout pas absolue.

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mcornellier@ledevoir.com