Layton prône l'autonomie énergétique
Photo : Jacques Nadeau
Sous un gouvernement néo-démocrate, les constructeurs automobiles devraient mettre progressivement en marché, d’ici 2020, une flotte composée à 60 % de voitures hybrides.
Le plan de lutte aux changements climatiques du Nouveau Parti démocratique (NPD), dont les volets seront progressivement dévoilés au cours des prochains jours, propose de geler à son niveau actuel la production des sables bitumineux de l'Ouest, et de transformer le parc automobile canadien par l'obligation légale d'ici 2020 faite aux constructeurs de mettre en marché progressivement une flotte composée à 60 % de voitures hybrides, capables de rouler de plus en plus en mode tout électrique.
Tels sont deux des nombreux moyens retenus par le programme environnemental du NPD, dont Le Devoir a obtenu copie d'une des toutes dernières ébauches. Le plan de lutte aux changements climatiques du NPD, dont les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) sont déjà connus, a ceci de particulier qu'il traduit ses objectifs dans une politique énergétique détaillée, là où les plans et programmes ont souvent rencontré un écueil fatal.
Cette future politique néo-démocrate de l'énergie est basée sur le principe que le Canada doit reconquérir son autonomie énergétique tout en réduisant ses GES ainsi que les disparités régionales et sociales qui pourraient survenir durant la période de transition. Au lieu de laisser un marché dominé par des pétrolières étrangères décider du degré d'autonomie énergétique du Canada, le NPD s'engage à «renégocier, voire éliminer la clause de proportionnalité» qui garantit, dans l'ALENA, aux États-Unis en cas de crise énergétique le pourcentage des ressources canadiennes dont ils auraient bénéficié dans les trois années antérieures.
Quant à la production des sables bitumineux, elle serait plafonnée par la loi fédérale à son niveau actuel tant et aussi longtemps que les pétrolières seront incapables de séquestrer et de stocker leurs émissions de carbone. La production de pétrole des sables bitumineux est responsable de l'essentiel de l'augmentation des GES au Canada, mais le pétrole ainsi produit sert aux consommateurs américains en priorité, alors que les émissions et le coût de leur effacement est refilé au bilan canadien, ce que le NPD veut faire cesser.
La deuxième proposition majeure de la politique énergétique du NPD consiste à fixer un objectif de 35 % à l'utilisation des énergies renouvelables au Canada pour 2020. Les exemptions fiscales à l'industrie pétrolière et à la production d'éthanol seraient abolies, ce qui rapportera jusqu'à 560 millions par an pour financer notamment le plan de création «d'emplois verts» que veut instituer Jack Layton, un plan de 3 milliards financé à hauteur de 750 millions par année, en plus d'un autre programme de 750 millions destiné au financement de l'innovation technologique.
La politique énergétique néo-démocrate comprend aussi des investissements de 4 milliards sur quatre ans dans les transports en commun, dans le transport électrique par trains à haute vitesse sur de longues distances et par une réduction planifiée des déplacements en avion. L'essentiel de cette partie du programme serait financé par une augmentation d'un cent du litre sur l'essence. Le NPD vise aussi, selon les informations obtenues par Le Devoir, à hausser de 30 % la part des transports en commun dans les déplacements urbains d'ici 2015, et d'un autre 15 % pour 2020.
Un nouveau parc automobile
En contrepartie de ces investissements dans la modernisation des transports collectifs, le NPD propose de modifier radicalement la physionomie du parc automobile canadien par une série de mesures concrètes, qui seraient mises en place progressivement d'ici 2020 afin de susciter des réductions radicales des GES dans ce secteur.
À très court terme, le NPD exigera des constructeurs automobiles qu'ils équipent toutes les nouvelles voitures d'un indicateur de consommation d'essence en temps réel, un petit appareil de quelques dollars placé au centre du tableau de bord, ce qui peut rapidement réduire la consommation d'essence de 10 % environ. Suivra l'obligation, un peu plus tard, d'installer dans tous les véhicules des systèmes «Stop and Go», comme sur les hybrides de série, qui arrêtent automatiquement le moteur quand les roues sont immobiles.
À mi-chemin environ des objectifs cibles de 2020, un gouvernement néo-démocrate obligera les constructeurs à réduire de 15 % la consommation moyenne globale des voitures vendues chaque année. Pas moins de 10 % des véhicules vendus au milieu de la prochaine décennie devront être des hybrides capables de parcourir 70 km en mode tout électrique — des voitures «branchables» —, ce qui permettrait de couvrir la quasi-totalité des déplacements quotidiens d'une grande partie des automobilistes. D'ici 2020, le pourcentage des hybrides capables de rouler 100 km en mode tout électrique devra passer à 60 % du total des ventes de chaque constructeur présent sur le marché canadien.
De plus, pour stimuler l'intérêt pour des voitures moins polluantes, le NPD se propose d'appuyer financièrement les entreprises et les villes qui installeront des bornes de recharge électrique au profit de ce parc automobile de plus en plus électrique.
Et pour inciter les consommateurs à délaisser les véhicules énergivores, le NPD propose d'instituer un «malus-bonus», comme on l'appelle en France, ou un programme de remise-redevances, qui réduirait la taxe de vente fédérale sur les véhicules d'environ 5 % pour chaque litre en bas de 6 litres au 100 km. Un pourcentage similaire serait ajouté pour chaque litre en sus de 8 litres au 100 km, et aucun passe-droit ne serait accordé aux VUS par rapport aux automobiles. Par contre, la zone neutre fiscalement serait haussée légèrement pour les camions légers.
Quant aux flottes de camions, les propriétaires obtiendraient des crédits à l'achat de camions hybrides, des crédits croissant en vertu de taux d'efficacité énergétique assez comparables à ceux exigés des constructeurs automobiles.
Le plafonnement des GES
On savait jusqu'ici que le NPD propose de ramener les émissions canadiennes de GES à 25 % sous la barre du niveau de 1990, et cela d'ici 2020, question de rattraper la communauté internationale dans la deuxième phase du protocole de Kyoto. Cette proposition résulte du constat que l'atteinte des objectifs légaux du protocole est devenue impossible en raison de l'inaction des conservateurs depuis deux ans et demi, car ils ont réduit en miettes le plan de réduction des libéraux et n'ont rien imposé aux 700 grands émetteurs, responsables de la moitié des émissions canadiennes.
Le plan Layton, qui sera dévoilé progressivement au cours des prochains jours, prévoit un plafonnement légal des émissions des grands émetteurs, secteur par secteur, proportionnel à la contribution historique de chacun au réchauffement du climat.
Dès la première année d'un gouvernement NPD, prévoit le programme de ce parti, les grands émetteurs verraient le plafond de leurs émissions passer de 375 Mt qu'il était en 2005 à 360 Mt, soit une réduction immédiate de 15 Mt. Le prix de la tonne de carbone serait d'entrée de jeu fixé à 35 $ et grimperait à 50 $ en quatre ans. Dès la première année, le gouvernement fédéral mettrait aux enchères 70 des 360 Mt autorisées aux grands émetteurs au prix de 35 $, ce qui rapporterait 2,52 milliards, destinés au financement des autres programmes de lutte au réchauffement.
Le plafond de 360 Mt alloué aux grands émetteurs serait ensuite réduit progressivement, jusqu'à ce qu'il atteigne, en 2020, un grand total de 225 Mt, soit la moitié des émissions autorisées si le Canada veut atteindre son objectif de réduction de 25 % sous le niveau des GES émis en 1990.
Tels sont deux des nombreux moyens retenus par le programme environnemental du NPD, dont Le Devoir a obtenu copie d'une des toutes dernières ébauches. Le plan de lutte aux changements climatiques du NPD, dont les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) sont déjà connus, a ceci de particulier qu'il traduit ses objectifs dans une politique énergétique détaillée, là où les plans et programmes ont souvent rencontré un écueil fatal.
Cette future politique néo-démocrate de l'énergie est basée sur le principe que le Canada doit reconquérir son autonomie énergétique tout en réduisant ses GES ainsi que les disparités régionales et sociales qui pourraient survenir durant la période de transition. Au lieu de laisser un marché dominé par des pétrolières étrangères décider du degré d'autonomie énergétique du Canada, le NPD s'engage à «renégocier, voire éliminer la clause de proportionnalité» qui garantit, dans l'ALENA, aux États-Unis en cas de crise énergétique le pourcentage des ressources canadiennes dont ils auraient bénéficié dans les trois années antérieures.
Quant à la production des sables bitumineux, elle serait plafonnée par la loi fédérale à son niveau actuel tant et aussi longtemps que les pétrolières seront incapables de séquestrer et de stocker leurs émissions de carbone. La production de pétrole des sables bitumineux est responsable de l'essentiel de l'augmentation des GES au Canada, mais le pétrole ainsi produit sert aux consommateurs américains en priorité, alors que les émissions et le coût de leur effacement est refilé au bilan canadien, ce que le NPD veut faire cesser.
La deuxième proposition majeure de la politique énergétique du NPD consiste à fixer un objectif de 35 % à l'utilisation des énergies renouvelables au Canada pour 2020. Les exemptions fiscales à l'industrie pétrolière et à la production d'éthanol seraient abolies, ce qui rapportera jusqu'à 560 millions par an pour financer notamment le plan de création «d'emplois verts» que veut instituer Jack Layton, un plan de 3 milliards financé à hauteur de 750 millions par année, en plus d'un autre programme de 750 millions destiné au financement de l'innovation technologique.
La politique énergétique néo-démocrate comprend aussi des investissements de 4 milliards sur quatre ans dans les transports en commun, dans le transport électrique par trains à haute vitesse sur de longues distances et par une réduction planifiée des déplacements en avion. L'essentiel de cette partie du programme serait financé par une augmentation d'un cent du litre sur l'essence. Le NPD vise aussi, selon les informations obtenues par Le Devoir, à hausser de 30 % la part des transports en commun dans les déplacements urbains d'ici 2015, et d'un autre 15 % pour 2020.
Un nouveau parc automobile
En contrepartie de ces investissements dans la modernisation des transports collectifs, le NPD propose de modifier radicalement la physionomie du parc automobile canadien par une série de mesures concrètes, qui seraient mises en place progressivement d'ici 2020 afin de susciter des réductions radicales des GES dans ce secteur.
À très court terme, le NPD exigera des constructeurs automobiles qu'ils équipent toutes les nouvelles voitures d'un indicateur de consommation d'essence en temps réel, un petit appareil de quelques dollars placé au centre du tableau de bord, ce qui peut rapidement réduire la consommation d'essence de 10 % environ. Suivra l'obligation, un peu plus tard, d'installer dans tous les véhicules des systèmes «Stop and Go», comme sur les hybrides de série, qui arrêtent automatiquement le moteur quand les roues sont immobiles.
À mi-chemin environ des objectifs cibles de 2020, un gouvernement néo-démocrate obligera les constructeurs à réduire de 15 % la consommation moyenne globale des voitures vendues chaque année. Pas moins de 10 % des véhicules vendus au milieu de la prochaine décennie devront être des hybrides capables de parcourir 70 km en mode tout électrique — des voitures «branchables» —, ce qui permettrait de couvrir la quasi-totalité des déplacements quotidiens d'une grande partie des automobilistes. D'ici 2020, le pourcentage des hybrides capables de rouler 100 km en mode tout électrique devra passer à 60 % du total des ventes de chaque constructeur présent sur le marché canadien.
De plus, pour stimuler l'intérêt pour des voitures moins polluantes, le NPD se propose d'appuyer financièrement les entreprises et les villes qui installeront des bornes de recharge électrique au profit de ce parc automobile de plus en plus électrique.
Et pour inciter les consommateurs à délaisser les véhicules énergivores, le NPD propose d'instituer un «malus-bonus», comme on l'appelle en France, ou un programme de remise-redevances, qui réduirait la taxe de vente fédérale sur les véhicules d'environ 5 % pour chaque litre en bas de 6 litres au 100 km. Un pourcentage similaire serait ajouté pour chaque litre en sus de 8 litres au 100 km, et aucun passe-droit ne serait accordé aux VUS par rapport aux automobiles. Par contre, la zone neutre fiscalement serait haussée légèrement pour les camions légers.
Quant aux flottes de camions, les propriétaires obtiendraient des crédits à l'achat de camions hybrides, des crédits croissant en vertu de taux d'efficacité énergétique assez comparables à ceux exigés des constructeurs automobiles.
Le plafonnement des GES
On savait jusqu'ici que le NPD propose de ramener les émissions canadiennes de GES à 25 % sous la barre du niveau de 1990, et cela d'ici 2020, question de rattraper la communauté internationale dans la deuxième phase du protocole de Kyoto. Cette proposition résulte du constat que l'atteinte des objectifs légaux du protocole est devenue impossible en raison de l'inaction des conservateurs depuis deux ans et demi, car ils ont réduit en miettes le plan de réduction des libéraux et n'ont rien imposé aux 700 grands émetteurs, responsables de la moitié des émissions canadiennes.
Le plan Layton, qui sera dévoilé progressivement au cours des prochains jours, prévoit un plafonnement légal des émissions des grands émetteurs, secteur par secteur, proportionnel à la contribution historique de chacun au réchauffement du climat.
Dès la première année d'un gouvernement NPD, prévoit le programme de ce parti, les grands émetteurs verraient le plafond de leurs émissions passer de 375 Mt qu'il était en 2005 à 360 Mt, soit une réduction immédiate de 15 Mt. Le prix de la tonne de carbone serait d'entrée de jeu fixé à 35 $ et grimperait à 50 $ en quatre ans. Dès la première année, le gouvernement fédéral mettrait aux enchères 70 des 360 Mt autorisées aux grands émetteurs au prix de 35 $, ce qui rapporterait 2,52 milliards, destinés au financement des autres programmes de lutte au réchauffement.
Le plafond de 360 Mt alloué aux grands émetteurs serait ensuite réduit progressivement, jusqu'à ce qu'il atteigne, en 2020, un grand total de 225 Mt, soit la moitié des émissions autorisées si le Canada veut atteindre son objectif de réduction de 25 % sous le niveau des GES émis en 1990.
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