Le juge Thomas Cromwell accéderait à la Cour suprême
Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a annoncé, hier, que le juge Thomas A. Cromwell sera le candidat proposé pour combler le poste laissé vacant à la Cour suprême par la démission du juge Michel Bastarache.
Âgé de 56 ans, Thomas A. Cromwell est un juge bilingue pressenti depuis plusieurs mois pour accéder à ce poste. Il est très respecté pour la qualité de ses jugements et a travaillé avec Antonio Lamer lorsqu'il était juge en chef de la Cour suprême du Canada. Il siège actuellement à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.
M. Harper a déclaré que sa candidature a été «fortement recommandée par des juges, des avocats et d'autres Canadiens de la région atlantique».
Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice, estime que le juge Cromwell possède des compétences en matière juridique et des capacités d'analyse et de rédaction du plus haut niveau.
Les partis de l'opposition à la Chambre des communes ne voient cependant pas cette nouvelle d'un bon oeil. Ils n'ont pas manqué de critiquer la décision du gouvernement de couper court au processus de sélection du prochain juge, processus qui met à contribution des représentants de chaque parti.
Cette nomination, qui survient à deux jours du déclenchement probable des élections générales, court-circuite les travaux d'un comité chargé d'évaluer des candidatures suggérées par le ministère de la Justice et de faire des recommandations au premier ministre. L'ancien gouvernement libéral avait établi cette procédure il y a trois ans.
Réal Ménard, député du Bloc québécois, s'est dit déçu que l'empressement de Stephen Harper à déclencher des élections ait tué dans l'oeuf les démarches du comité.
«Je trouve que c'est un manque d'éthique et de considération. D'abord, de nommer un juge à la Cour suprême à la veille du déclenchement des élections et, deuxièmement, d'interrompre une tradition en voie d'être établie, où les parlementaires étaient associés au choix des juges», a dénoncé Réal Ménard, un des membres du comité de sélection.
Il affirme qu'il est faux de dire, comme le soutient Stephen Harper, que l'opposition ralentissait les travaux du comité de sélection, puisque des consultations devaient se dérouler la semaine prochaine en vue de fournir des recommandations au premier ministre d'ici 15 jours.
M. Ménard a cependant reconnu que le choix d'un juge bilingue vient au moins répondre à une des exigences du Bloc québécois.
«S'il est bilingue, c'est une bonne nouvelle. Pour nous, c'était une chose incontournable», a poursuivi le député bloquiste.
Pour sa part, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) a accueilli favorablement la candidature du juge Cromwell.
«D'après ce que nous savons de lui, le juge Cromwell est non seulement bilingue, il est reconnu pour sa grande compétence. Le premier ministre et le ministre de la Justice ont fait un choix judicieux, qui envoie un signal clair quant à l'importance du bilinguisme comme compétence essentielle pour siéger au plus haut tribunal du pays», a déclaré Lise Routhier-Boudreau, présidente de la FCFA, par voie de communiqué.
Âgé de 56 ans, Thomas A. Cromwell est un juge bilingue pressenti depuis plusieurs mois pour accéder à ce poste. Il est très respecté pour la qualité de ses jugements et a travaillé avec Antonio Lamer lorsqu'il était juge en chef de la Cour suprême du Canada. Il siège actuellement à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.
M. Harper a déclaré que sa candidature a été «fortement recommandée par des juges, des avocats et d'autres Canadiens de la région atlantique».
Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice, estime que le juge Cromwell possède des compétences en matière juridique et des capacités d'analyse et de rédaction du plus haut niveau.
Les partis de l'opposition à la Chambre des communes ne voient cependant pas cette nouvelle d'un bon oeil. Ils n'ont pas manqué de critiquer la décision du gouvernement de couper court au processus de sélection du prochain juge, processus qui met à contribution des représentants de chaque parti.
Cette nomination, qui survient à deux jours du déclenchement probable des élections générales, court-circuite les travaux d'un comité chargé d'évaluer des candidatures suggérées par le ministère de la Justice et de faire des recommandations au premier ministre. L'ancien gouvernement libéral avait établi cette procédure il y a trois ans.
Réal Ménard, député du Bloc québécois, s'est dit déçu que l'empressement de Stephen Harper à déclencher des élections ait tué dans l'oeuf les démarches du comité.
«Je trouve que c'est un manque d'éthique et de considération. D'abord, de nommer un juge à la Cour suprême à la veille du déclenchement des élections et, deuxièmement, d'interrompre une tradition en voie d'être établie, où les parlementaires étaient associés au choix des juges», a dénoncé Réal Ménard, un des membres du comité de sélection.
Il affirme qu'il est faux de dire, comme le soutient Stephen Harper, que l'opposition ralentissait les travaux du comité de sélection, puisque des consultations devaient se dérouler la semaine prochaine en vue de fournir des recommandations au premier ministre d'ici 15 jours.
M. Ménard a cependant reconnu que le choix d'un juge bilingue vient au moins répondre à une des exigences du Bloc québécois.
«S'il est bilingue, c'est une bonne nouvelle. Pour nous, c'était une chose incontournable», a poursuivi le député bloquiste.
Pour sa part, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) a accueilli favorablement la candidature du juge Cromwell.
«D'après ce que nous savons de lui, le juge Cromwell est non seulement bilingue, il est reconnu pour sa grande compétence. Le premier ministre et le ministre de la Justice ont fait un choix judicieux, qui envoie un signal clair quant à l'importance du bilinguisme comme compétence essentielle pour siéger au plus haut tribunal du pays», a déclaré Lise Routhier-Boudreau, présidente de la FCFA, par voie de communiqué.
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